Immos, Paramétrage crédit bails
Ce module appartient aux Immobilisations et Crédits-bails.
Vous accédez à la création des immobilisations par le menu Paramétrage, choix Crédits bails ou par le menu Acquisitions du menu Mouvements.
Vous pouvez vous déplacer dans les enregistrements par les raccourcis clavier suivants :
<Ctrl+Flèche gauche> Enregistrement précédent
<Ctrl+Flèche droite> Enregistrement suivant
<Ctrl+Flèche haute> 1er enregistrement
<Ctrl+Flèche basse> Dernier enregistrement
Pour changer le numéro de compte d'un crédit bail existant, utilisez ce bouton ou la touche <F8>.
Vous avez le choix de changer le n° de compte :
Uniquement du crédit bail sélectionné.
OU
De tous les crédits bails rattachés au compte du crédit bail sélectionné.
Précisez le nouveau numéro de compte en le saisissant ou en le sélectionnant dans la liste affichée par <F4>. Si aucun compte n'est indiqué, un message vous avertit et la liste de sélection des comptes s'ouvre automatiquement.
Si le compte saisi n'existe pas, la fenêtre de sélection des comptes s'ouvre.
Pour valider vos choix, cliquez sur le bouton <Lancer>, sinon cliquez sur le bouton <Fermer>.
N° de compte :
En visualisation, par défaut, cette rubrique contient le premier numéro de compte associé à un crédit-bail. Ce compte sera en fait celui utilisé en cas de rachat du crédit-bail en immobilisation.
Donnez l'imputation comptable du crédit-bail. Pour cela, vous pouvez :
Le sélectionner dans la liste des comptes de classe 2 affichée par<F4>,
Faire une sélection de compte.
N° de crédit-bail :
Il se décompose en 2 parties : une racine sur 5 chiffres et une terminaison sur 3 chiffres.
En création, par défaut, la racine est renseignée par la numérotation automatique du crédit-bail (à partir du compteur dans l'onglet "Modules" de la fiche dossier).
La création de 2 crédits-bails avec une racine identique n'est pas possible.
Si vous avez importé des crédits-bails à "rapprocher" (ayant trait à un même équipement, par exemple un véhicule et un nouveau moteur pour ce véhicule), il est possible qu'elles aient la même racine.
QuadraIMMO crée automatiquement 2 crédits-bails à racine identique lorsque vous réalisez la cession partielle d'un crédit-bail.
En modification, annulation et visualisation, si vous tapez des numéros incomplets ou inexistants, vous obtenez l'immobilisation la plus proche.
Libellé :
Vous disposez de 4 lignes de 30 caractères.
Valeur HT :
Donnez la valeur d'acquisition HT de l'immobilisation.
Pour un crédit-bail, il s'agit de la valeur marchande réelle du bien qui servira de base aux calculs des dotations "théoriques".
Par défaut la valeur HT de l'immobilisation est saisie dans la monnaie de tenue du dossier.
Pour changer la monnaie de cette valeur, utilisez la combinaison de touches <Ctrl + F3> sur la rubrique "Valeur HT d'acquisition". Ces touches vous permettent de passer alternativement dans la monnaie qui n'est pas celle de tenue du dossier ou de revenir dans la monnaie de tenue du dossier. Si la monnaie de l'immobilisation n'est pas celle de tenue du dossier, le symbole de la monnaie de l'immobilisation est affiché en rouge à droite de la rubrique "Valeur HT d'acquisition".
Quantité :
Si vous enregistrez une immobilisation composée de plusieurs éléments, indiquez ce nombre d'éléments. Vous pourrez ultérieurement enregistrer une cession partielle de l'immobilisation.
T.V.A. (Code/ Taux/ Montant) :
En création, Quadra IMMO propose le code TVA renseigné sur le compte d'immobilisation. Vous pouvez le modifier ou le sélectionner sur la liste des taux de TVA attachés au dossier (affichée par <F4>) :
Le taux de TVA correspondant est indiqué automatiquement
Le montant de la TVA est calculé et affiché automatiquement.
Si vous modifiez l'une des 2 rubriques "Taux" ou "Montant", l'autre est automatiquement recalculée.
En modification le code TVA sera présenté à titre indicatif et ne sera plus accessible.
Date d'acquisition :
Saisissez respectivement 2 chiffres pour le jour, le mois et l'année sans caractère séparateur.
Date de mise en service :
Quadra IMMO propose la même date que la date d'acquisition. Modifiez-la le cas échéant.
La date de mise en service :
Ne peut pas être antérieure à la date d'acquisition.
Est la date de référence pour le calcul des dotations.
État :
Le module gère 5 états. Choisissez la lettre correspondante figurant en bas d'écran :
E = En cours d'amortissement (Etat par défaut).
A = Amortie
C = Cédée
H = Racheté (pour un crédit-bail)
R = Rebutée
V = Virement poste à poste
En cours d'exploitation, l'état des immobilisations pourra être actualisé automatiquement par l'enregistrement de mouvements (cession, mise au rebut, virement poste à poste, rachat ou cession de crédit-bail) ou lors du changement d'exercice (passage de l'état "En cours" à l'état "Amortie").
Limite amortissable :
Dans le cas d'un véhicule de tourisme par exemple, indiquez le total d'amortissement fiscal autorisé (votre saisie est refusée si vous tapez un montant supérieur à la valeur HT de l'immobilisation).
Sur l'état de dotations, vous obtiendrez le montant à réintégrer au résultat fiscal pour le calcul de l'impôt (correspondant à la différence entre la dotation comptable et l'amortissement fiscalement autorisé).
Taxe professionnelle / Base taxe professionnelle :
Par défaut, l'immobilisation est soumise à la taxe professionnelle (sauf si elle est rattachée à un compte de la classe 20) et la "Base taxe professionnelle" est proposée à la valeur HT de l'immobilisation.
Saisissez le montant soumis si l'immobilisation entre seulement pour partie dans le calcul de la taxe.
Taxe foncière :
Par défaut, l'immobilisation n'est à pas soumise à la taxe foncière.
Le cas échéant, cochez l'option correspondante. Si l'immobilisation est déjà soumise à la taxe professionnelle, vous obtenez un message d'alerte. Fournisseur / Libellé fournisseur :
Vous pouvez saisir le n° comptable du fournisseur de l'immobilisation ou le sélectionner sur la liste affichée par <F4>.
Le libellé fournisseur permet d'enregistrer des précisions complémentaires sur le fournisseur (n° de facture par exemple).
Service / Bureau :
Ce sont des rubriques facultatives sur 10 caractères. Elles sont exploitées comme critère de regroupement des immobilisations en édition des dotations et sur les différents états Quadra IMMO.
Centre analytique :
Cette rubrique est accessible uniquement si vous disposez du module analytique et si vous avez demandé le suivi analytique des comptes de classe 2 pour le dossier. Tapez le code de la section analytique (qui doit exister) ou sélectionnez-la sur la liste affichée par <F4>.
Durée (Mois, Année) :
Donnez d'abord le nombre de mois ou d'année, puis précisez le type (Année ou Mois) de votre saisie en cochant le critère correspondant
Montant du dépôt de garantie :
Sur 9 entiers et 2 décimales maximum.
Périodicité :
Tapez le caractère correspondant à la périodicité des remboursements (ou choisissez la dans la liste affichée par <F4>) :
M = Mois, T = Trimestre, S = Semestre, A = Année.
Date du premier paiement :
La date du premier paiement est proposée automatiquement en fonction de la date d'acquisition du crédit-bail.
A échoir / Échu :
Précisez si le terme du remboursement est "à échoir" (il concerne la période à venir) ou "échu" (il concerne la période qui vient de s'écouler).
Le calcul du tableau et du nombre de paiements est réalisé en cliquant sur le bouton "Calculer".
A l'affichage du tableau, les lignes correspondant à chaque période de paiement sont créées et numérotées. Pour accélérer votre saisie, les valeurs enregistrées sur une ligne (hormis la valeur de rachat) sont reportées sur les lignes suivantes.
Si vous avez apporté des corrections, vous pouvez vous déplacer sur les échéances avec le clavier fléché.
Les rubriques à renseigner par échéance sont les suivantes :
La valeur de rachat. Cette saisie n'est pas obligatoire sur toutes les lignes du tableau. Elle est exploitée dans les cas suivants :
La dernière valeur saisie dans le tableau est mentionnée sur le tableau de l'annexe "État des engagements en matière de crédits-bails".
En cas de rachat du crédit-bail, elle est proposée comme prix de rachat. Pour un crédit-bail payé à terme "Échu", il s'agit de la valeur indiquée à la période suivant celle du rachat.
Le montant du loyer. Saisissez le montant HT et le taux de TVA (le montant TTC est calculé en conséquence).
Le montant de l'assurance.
Le total du loyer est calculé automatiquement.
A partir du tableau des paiements, vous pouvez remettre à zéro l'ensemble des lignes.
Si vous modifiez les caractéristiques du paiement après avoir saisi le tableau des loyers, vous obtenez un message d'alerte à la validation du crédit-bail. Pour éviter d'enregistrer des informations incohérentes, le module immobilisations propose la remise à zéro du tableau des paiements.
Pour réalimenter un tableau après avoir fait une remise à zéro, renseignez le premier "Loyer HT", valider la zone en tapant sur <Entrée> jusqu'à ce que vous passiez en ligne suivante, puis cliquez sur "Calculer".
Comment reporter les échéances ?
1. Passez en modification sur votre location financière <Ctrl+M>
2. Positionnez vous sur la 1ère échéance à reporter
3. Cliquez sur le bouton 
|
1. Mentionnez dans le cadre "Report mois du paiement" le nombre d'échéance à reporter 2. Dans le cadre "sur échéances", mentionnez le nombre de mois dans laquelle l'échéance reportée sera payée 3. Dans le cadre "Maintien de l'assurance, cochez Oui ou Non - si oui : le montant de l'assurance restera dûe dans les échéances reportées - si Non : le montant de l'assurance sera supprimé des échéances reportées |
 |
4. Dans le cadre "Maintien de l'entretien", cochez Oui ou Non
- Si Oui : le montant de l'entretien restera dû dans les échéances reportées
- si Non : le montant de l'entretien sera supprimé des échéances reportées
5. Une fois toutes les cases choisies cliquez sur 
6. Pour annuler le report cliquez sur 
7. ou sur 
Il est possible de faire plusieurs reports sur des périodes différentes
S'il ne s'agit pas de l'acquisition d'une nouvelle immobilisation, sur l'onglet "Amortissement", vous devez indiquer le type d'amortissement de l'immobilisation et valoriser les dotations des exercices antérieurs. Le module immobilisations permet d'enregistrer l'amortissement pour dépréciation (ou "comptable" ou "économique") et l'amortissement fiscal.
Vous devez renseigner obligatoirement l'amortissement pour dépréciation, y compris pour un bien acquis en crédit-bail (il est utilisé pour le calcul de dotations théoriques exploité sur différents états : État des dotations simulées, Tableau des engagements financiers en matière de crédit-bail...).
L'amortissement fiscal est facultatif. Renseignez-le uniquement pour obtenir le calcul de l'amortissement dérogatoire lorsque vous estimez que les règles fiscales (destinées à encourager l'investissement) viennent en complément des règles comptables. Exemple :
Le calcul linéaire correspond à l'amortissement économique d'un bien. (Il entre dans le calcul du résultat d'exploitation).
L'amortissement dérogatoire met en évidence la différence entre l'amortissement fiscal et l'amortissement économique. (Il entre dans le calcul du résultat exceptionnel).
Amortissement pour dépréciation
Type :
Le type d'amortissement conditionne la saisie ou non des rubriques qui suivent.
Durée en année :
Donnez la durée de vie de l'immobilisation en vous référant à la législation en vigueur.
Taux linéaire :
Il est calculé automatiquement en fonction de la durée de l'immobilisation. Vous pouvez le modifier.
Coefficient dégressif :
En création, est proposé le coefficient en fonction de la durée de l'immobilisation et de sa date d'acquisition :
Avant le 01/02/96 Du 01/02/96 au 31/01/97
Moins de 3 ans 0 0
Pour 3 et 4 ans 1.5 2.5
Pour 5 et 6 ans 2 3
Au-delà de 6 ans 2.5 3.5
Années amorties :
Donnez le nombre d'années antérieures à l'exercice courant sur lesquelles l'immobilisation a déjà été amortie.
Si l'immobilisation est de type "amortie", le module contrôle l'égalité de la durée de vie et du nombre d'années amorties.
Amortissement antérieur :
Cette rubrique n'est pas à renseigner en acquisition d'une nouvelle immobilisation.
Donnez le cumul des dotations calculées sur les précédents exercices.
Si l'immobilisation est de type "amortie", Quadra IMMO contrôle l'égalité de la valeur d'acquisition et de l'amortissement pratiqué.
Dotation :
Cette rubrique n'est pas à renseigner en acquisition d'une nouvelle immobilisation.
Ce montant n'est pas à saisir. Il est renseigné automatiquement après un calcul des dotations.
Dotation exceptionnelle :
QuadraIMMO vous permet ici de saisir une dotation exceptionnelle sur l'exercice.
Lors du calcul des dotations, ce montant est cumulé à la dotation automatique.
Au changement d'exercice, la dotation exceptionnelle est remise à zéro.
Amortissement fiscal
Les rubriques de l'amortissement fiscal sont les mêmes que celles de l'amortissement pour dépréciation. Elles sont à renseigner de la même façon et uniquement dans le cas où l'amortissement fiscal est différent de l'amortissement pour dépréciation.
Vous avez aussi la possibilité d'indiquer un "Taux exceptionnel".
Il correspond à une mesure fiscale exceptionnelle valable uniquement sur l'exercice courant.
Il entraîne le calcul d'un amortissement dérogatoire.
Il est remis à zéro après le changement d'exercice.
Pour obtenir le calcul de l'amortissement dérogatoire (et la reprise de dérogatoire sur les exercices suivants), vous devez reprendre dans les rubriques de l'amortissement fiscal, les valeurs des rubriques de l'amortissement pour dépréciation.
Compte de charge :
La saisie de ce numéro de compte est obligatoire si vous souhaitez utiliser les fonctions de révision intégrées dans QuadraIMMO : Contrôle de cohérence comptable et création automatique des écritures de régularisation. C'est un compte de la classe 6.
Compte de l'assurance :
Ce compte n'est pas exploité dans la version actuelle du module. C'est un compte de la classe 616.
Compte de TVA sur achats :
Ce compte n'est pas exploité dans la version actuelle du module. C'est un compte de la classe 445. La saisie des caractères jokers "MM" est autorisée sur les 2 dernières positions du compte. Ex : 445601MM. A la génération des écritures, les caractères MM seront remplacés par le n° du mois en cours.
Si le crédit-bail à été cédé ou racheté, sa date de Cession (ou rachat) ainsi que son prix en euros et/ou en Francs apparaissent sur cet onglet, mais ne sont pas modifiables.
Sur la fenêtre de lignes de détail, utilisez les touches :
<Inser> ou cliquez sur le bouton <Nouveau> pour créer de nouvelles lignes. La saisie s'effectue en bas de l'écran.
Pour enregistrer une ligne de commentaire, renseignez l'intitulé éventuellement la quantité, et laissez le montant à zéro.
Pour une ligne valorisée, renseignez la quantité et le montant du détail.
Chaque ligne validée s'inscrit dans la fenêtre du détail des lignes. S'il s'agit d'un détail valorisé, le "Total du détail" affiché au-dessus des lignes est actualisé. Vous pouvez le comparer à la valeur d'acquisition de l'immobilisation/ du crédit-bail.
En fin de saisie, tapez <Echap> pour revenir sur le détail des lignes.
<Suppr> ou cliquez sur le bouton <Supprimer> pour supprimer une ligne existante après l'avoir préalablement affichée en surbrillance.
<Entrée> ou cliquez sur le bouton <Modifier> pour modifier une ligne existante après l'avoir préalablement affichée en surbrillance.
Pour valider votre ligne de détail, une fois qu'elle est correctement renseignée, cliquez sur le bouton <Valider> pour la faire apparaître dans la liste. Sinon, cliquez sur le bouton <Annuler>.
Si vous validez le crédit-bail/ l'immobilisation alors que le total des lignes de détail n'est pas égal à la valeur d'acquisition du crédit-bail, un message d'avertissement apparaît en laissant la possibilité de continuer la saisie du détail.
Il est possible de modifier ce détail à tout moment.
