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Rappel des codes de paramétrage à utiliser sur les déclarations de TVA |
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Avec la méthode 1
Le calcul porte exclusivement sur les ventes du mois de la déclaration.
Pour la TVA collectée, la méthode recherche tous les comptes 70xxxxxx de la période
+ les comptes 654 (avec un taux de TVA)
+ les comptes 665 (avec un taux de TVA)
+ les autres comptes de classe 7 (avec un taux de TVA)
en excluant les comptes 765
Pour la TVA déductible, la méthode recherche le solde au dernier jour du mois des comptes 44566 et 44562.
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La méthode 2 est cumulative.
Les ventes de la période à déclarer correspondent à l’écart entre le CA de l’exercice et les bases des précédentes déclarations.
Pour la TVA collectée, la méthode recherche tous les comptes 70xxxxxxx du début de l'exercice jusqu'à la fin de la période de déclaration.
+ les comptes 654 (avec un taux de TVA)
+ les comptes 665 (avec un taux de TVA)
+ les autres comptes de classe 7 (avec un taux de TVA) en excluant les comptes 765
- montant déclarés sur les déclarations de TVA des périodes précédentes.
Pour la TVA déductible, la méthode recherche le solde au dernier jour du mois des comptes 44566 et 44562.
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La méthode 1
Elle s’appuie sur le pointage manuel des encaissements du mois.
Pour la TVA collectée, cette méthode recherche la liste des règlements clients du mois (passés sur un journal de trésorerie et sur un auxiliaire client)
Attention ! les effets en portefeuilles doivent être passés dans un journal de type OD en attente de remise en banque, et rattachés à un compte de type collectif.
Le taux de TVA est affecté à chaque ligne par 2 méthodes différentes : à la saisie de l'écriture de règlement ou lors de la déclaration.
Pour la TVA déductible, la méthode recherche le solde au dernier jour du mois des comptes 44566 et 44562.
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La méthode 2
Elle est cumulative et automatique. C’est le calcul en cascade de différents éléments qui permet de déterminer les encaissements de la période : le "Facturé clients" (factures de l’exercice et restant dû de l’exercice antérieur), le total des règlements encaissés sur l’exercice et les encaissements des précédentes déclarations.
Pour la TVA collectée, la méthode va rechercher tous les comptes 70xxxxxx du début de l'exercice jusqu'à la fin de la période de déclaration.
+ les comptes 654 (avec un taux de TVA)
+ les comptes665 (avec un taux de TVA)
+ les autres comptes de classe 7 (avec un taux de TVA) en excluant les comptes 765
= Ventes de l'exercice
+ les écritures clients non lettrées TTC au début de l'exercice (A Nouveau clients avec recherche du taux de TVA renseigné soit à la ligne d'écriture, soit sur le compte client pour retrouver le montant HT)
- les écritures clients non lettrées TTC à ce jour (avec recherche du taux de TVA renseigné soit à la ligne d'écriture, soit sur le compte client pour retrouver le montant HT)
]
Encaissements
- les montants déclarés sur les TVA des périodes précédentes (bases HT)
Attention ! le code TVA doit être affecté sur le client
Pour la TVA déductible, la méthode va rechercher le solde au dernier jour du mois des comptes 44566 et 44562.
TVA sur les débits et sur les encaissements
Elle permet de déterminer la TVA collectée à la fois sur les débits et sur les encaissements clients et de déterminer la TVA déductible sur les factures ou les règlements fournisseurs. (par exemple pour les prestataires de services).
Le calcul de la déclaration de TVA s’appuie donc sur :
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La table des TVA de la fiche dossier (page 5). Elle permet d’associer des codes TVA aux différents taux pratiqués.
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Le paramétrage du code TVA sur les comptes. Il concerne :
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Les comptes de classe 7 exclusivement dans le cas de la TVA sur les débits,
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Les comptes de classe 7 et les collectifs clients dans le cas de la TVA sur les encaissements.
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Les options de calcul de la TVA collectée définies sur la fiche dossier (en page 6, rubriques " Calcul de la TVA " et " Méthode ").
TVA sur les décaissements (contexte PME)
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La méthode 4 prend en compte uniquement la TVA sur les factures réglées aux fournisseurs. Elle permet d'obtenir un état détaillant, par fournisseur, le montant de la TVA à déduire sur immobilisations et sur biens et services (avec le nom du fournisseur, n° de facture, montant de la facture, règlement montant de la TVA payée).
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Des pré requis sont nécessaires pour appliquer cette méthode :
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Disposer de la licence Tiers
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Gérer les règlements fournisseurs avec le module Tiers pour le dossier comptable.
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La calcul de la déclaration de TVA s'appuie donc sur :
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En saisie des achats, l'imputation de la TVA au débit d'un compte de TVA sur immobilisations ou sur biens et services à régulariser.
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A l'enregistrement d'un règlement même partiel, réalisé avec le module Tiers, le fait de créditer le compte de TVA à régulariser et le fait de débiter le compte de TVA déductible sur immobilisations ou sur biens et services.
Calcul des bases HT et de la TVA collectée
Les opérations réalisées (imposables et non imposables), ainsi que la ventilation par taux des opérations imposables, sont calculées à partir des comptes de classe 7 (et des collectifs clients dans le cas de la TVA sur les encaissements).
L'application retient les écritures de la période, analyse le " Code TVA " des comptes calcule la TVA correspondante. On retrouve ces différents éléments dans la déclaration :
Ventes, prestations de services :
Cumul des bases HT supportant un taux de TVA non nul.
Exportation hors CEE :
Cumul des bases HT supportant un taux de TVA nul.
Acquisitions intracommunautaires :
Cumul des bases HT
Taux 19.6 % : Base HT soumise à 19.6% Taxe due
Taux 5.5 % : Base HT soumise à 5.5% Taxe due
Anciens taux : Base HT soumise à un taux différent de 19.6%, 5.5%, (et 0%)
Pour les lignes " Opérations non imposables ", le calcul automatique peut être obtenu en fonction des codes TVA associés aux comptes :
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Exportations hors CEE Code "9" au taux 0 %,
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Livraisons intra-communautaires Code "8" au taux 0 %,
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Autres opérations non imposables Code "7" au taux 0 %
A la validation de la déclaration, vous pouvez obtenir l’imputation automatique des différents comptes de TVA collectée.
Calcul de la TVA déductible
La TVA déductible est calculée directement à partir des comptes de TVA sur immobilisations et des comptes de TVA sur achats indiqués sur la table des TVA.
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Si vous avez introduit l’expression " MM " (= n° de mois) dans les comptes de TVA sur achat de la table des TVA pour signifier que vous utilisez un compte, seuls les comptes de la période de déclaration sont retenus.
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Sinon, l'application cumule toutes les écritures non lettrées des comptes jusqu’à la période déclarée (incluse). Il peut donc s’agir d’écritures de périodes antérieures qui n’ont pas été prises en compte sur les précédentes déclarations parce qu’elles n’étaient pas encore enregistrées en comptabilité.
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A la validation de la déclaration, vous pouvez obtenir l’imputation des différents comptes de TVA déductible et le lettrage automatique des comptes.
Informations complémentaires
Avec la génération des écritures, vous obtenez uniquement le lettrage automatique des comptes de TVA sur Immobilisations et Autres achats (à condition de ne pas modifier les montants calculés automatiquement).
Si, en paramétrage des comptes, vous avez renseigné le compte de " Pertes et profits " dans l’onglet 2, le lettrage automatique de ce compte avec le compte de TVA à payer et l’écriture d’OD peut être réalisé.
Les autres comptes sont à lettrer manuellement en Révision des comptes parce que le mode de calcul de la déclaration ne permet pas d’équilibrer parfaitement les comptes :
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Les crédits centralisés sur les comptes de TVA collectée sont calculés à partir du cumul des bases HT et peuvent donc différer légèrement de la somme des débits enregistrés.
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Sur le compte de TVA à payer, le règlement est arrondi à l'euro, à la différence de l’écriture d’OD.
Cas de la gestion de la TVA intracommunautaire
Pou obtenir la gestion automatique de la TVAintracommunautaire, vous devez mettre en place un paramétrage
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Sur un compte d'achat supportant la TVA intracommunautaire, cochez "Acquisitions intracommunautaires" et indiquez le code TVA adéquat (correspondant au taux à appliquer)
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Sur un compte de vente supportant la TVA intracommunautaire, indiquez le code TVA 8 (qui doit être à 0) dédié aux livraisons intracommunautaires.
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Pour la génération des OD, renseignez dans le paramétrage des comptes, les différents comptes de TVA intracommunautaires
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TVA collectée : 445790000
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TVA / Autres biens : 44569000
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TVA / immobilisations : 44569200
La TVA intracommunautaire doit être enregistrée dans ces comptes particuliers (qui ne se retrouvent pas dans les comptes associés aux différents taux de TVA)