3517AGR-CA12 (Agricole)

 

 

Postes de la déclaration

Codes Quadratus

3517-CA12

TVA

Autoliquidation (1)

N° de ligne

OPÉRATIONS NON TAXÉES

Achats en franchise (2)

Libre(*)

 

00

Exportation hors UE (3)

9

 

01

Autres opérations non imposables (3)

7

 

02

Ventes à distance taxables dans un autre Etat membre au profit de personnes non assujetties

 

 

2A

Livraisons intra communautaires à destination d'une personne assujettie (3)

8

 

03

Livraison d'électricité, de gaz naturel...

 

 

3B

Importations (autres que les produits pétroliers) (8)

 

 

3C

Acquisitions intracommunautaires

 

 

3D

OPÉRATIONS TAXÉES

- réalisées en France métropolitaine Taux 20%

Taux 10%

Taux 5.5%

Ligne utilisable pour un nouveau taux en métropole

Libre(*)

 

 

04
5A
5C

5D

- réalisées dans les DOM

Taux 2.10%

Taux 8.5% (4)

Ligne utilisable pour un nouveau taux dans les DOM

Libre(*)

 

 

06
07

7B

- Opérations imposables à un autre taux (France métropolitaine ou DOM)

Anciens taux

Taux particuliers

 

 

 

08

09

Importations réalisées à compter du 1er janvier 2022

Taux normal 20%

Taux réduit 10%

Taux réduit 8.5%

Taux réduit 5.5%

Taux réduit 2.1%

Taux réduit 1.05%

 

8

 

 

I1

I2

I3

I4

I5

I6

AUTRES OPÉRATIONS

Livraisons d'électricité, gaz naturel...

 

4

9B

Achats de prestations de services intracom

2

9C

Cessions d'immobilisations (5)

 

10

Livraisons à soi même (6)

 

11

Autres opérations imposables (7)

3, 5, 6, 7 et 8

12

Acquisitions intra communautaires

1

13

TVA antérieurement déduite à reverser

 

 

14

Sommes à ajouter

 

 

4B

(*)Libre hors codes 7, 8 et 9

 

(1) Les codes TVA associés à un code d'autoliquidation sont à saisir sur des comptes de classe 6

(2) La rubrique "Achats en franchise" est accessible dans le paramétrage des comptes de classe 6

(3) Les codes TVA "réservés" 7, 8 et 9 sont à saisir sur des comptes de classe 7

(4) La rubrique "TVA des DOM" est à cocher sur les comptes de classe 7

(5) Cessions d'immobilisations : utilisation du compte 775

(6) Livraison à soi même : utilisation du compte 721

(7) La ligne 12 concerne à la fois les comptes de classe 7 paramétrés avec la rubrique "Autres opérations imposables" et les comptes de classe 6 dont  le code TVA est associé aux types d'autoliquidation 3, 5, 6, 7 ou 8

(8) Le code de TVA associé à un code de TVA importation est à saisir sur des comptes de classe 6

 

Les rubriques qui suivent ne sont pas renseignées automatiquement mais à saisir :

3B - Livraisons d'électricité, de gaz naturel... non imposables en France

08 - Opérations imposables, anciens taux

09 - Opérations imposables, taux particuliers