Postes de la déclaration

Codes Quadra

3310 CA3

TVA1

Autoliquidation (1)

OPÉRATIONS TAXÉES

Ventes, prestations de services

Libre (*)

A1

Autres opérations imposables (2)

3,5,6 et 7

A2

Achats de prestations de services réalisés auprès d'un assujetti non établi en France (art 283-2 du code général des impôts)

2

A3

Importations (autres que les produits pétroliers)

8

A4

Sorties de régime fiscal suspensif (autre que les produits pétroliers)

A5

Mise à la consommation de produits pétroliers

B1

Acquisitions intra communautaires

1

B2

Achats d'électricité, de gaz naturel, de chaleur ou de froid imposables en France

4

B3

Achats de biens ou de prestations de services réalisés auprès d'un assujetti non établi en France (art 283-1 du code général des impôts)

B4

Régularisations

B5

OPÉRATIONS NON TAXÉES

Exportations hors UE (3)

9

E1

Autres opérations non imposables (3)

7

E2

Ventes à distance taxables dans un autre Etat membre au profit des personnes non assujetties - Ventes B to C

Libre(*)

E3

Importations (autres que les produits pétroliers)

E4

Sorties de régime fiscal suspensif (autres que les produits pétroliers)

E5

Importations placées sous régime fiscal suspensif (autres que les produits pétroliers)

E6

Acquisitions intracommunautaires

F1

Livraisons intra communautaires à destination d'une personne assujettie  - Ventes B to B (3)

8

F2

Livraison d'électricité, de gaz naturel, de chaleur ou de froid non imposables en France

F3

Mise à la consommation de produits pétroliers

F4

Importations de produits pétroliers placées sous régime fiscal suspensif

F5

Achats en franchise (4)

F6

Vente de biens ou de prestations de services réalisées par un assujetti non établi en France (art 283-1 du code général des impôts)

F7

Régularisations

F8

Opérations internes réalisées entre membres d'un assujetti unique

F9

TVA BRUTE

Cadre "Opérations réalisées en France métropolitaine"

Taux normal 20%

Taux réduit 5.5%

Taux réduit 10%

Ligne utilisable pour un nouveau taux en métropole

Libre(*)

08

09

9B

9D

Cadre "Opérations réalisées dans les DOM" (5)

Taux normal 8.5%

Taux réduit 2.1%

Ligne utilisable pour un nouveau taux en métropole

10

11

12

Cadre "Opérations imposables à un taux particulier

Opérations réalisées dans les DOM et imposables au taux de 1,75%

Opérations réalisées dans les DOM et imposables au taux de 1,05%

Opérations réalisées en Corse et imposables au taux de 10%

Opérations réalisées en Corse et imposables au taux de 2,10%

Opérations réalisées en Corse et imposables au taux de 0,90%

Opérations réalisées en France continentale et imposables au taux de 2,10%

Retenue de TVA sur droits d'auteur

Anciens taux

T1

T2

T3

T4

T5

T6

T7

13

Cadre "Produits pétroliers" (6)

Taux normal 20%

Taux réduit 13%

9

P1

P2

Cadre "Importations" (7)

Taux normal 20%

Taux réduit 10%

Taux réduit 8.5%

Taux réduit 5.5%

Taux réduit 2.1%

Taux réduit 1.05%

8

I1

I2

I3

I4

I5

I6