3517-CA12

 

Postes de la déclaration

Codes Quadra

3517-CA12

TVA

Autoliquidation (1)

N° de ligne

OPÉRATIONS NON TAXÉES

Achats en franchise (2)

Libre(*)

 

01

Exportation hors UE (3)

9

3, 5, 6 et 7

02

Autres opérations non imposables (3)

7

2

03

Ventes à distance taxables dans un autre Etat membre au profit de personnes non assujetties

 

 

3A

Mise à la consommation de produits pétroliers

 

 

3B

Livraisons intra communautaires à destination d'une personne assujettie (3)

 

 

04

Ventes de biens ou de prestations de services réalisées par un assujetti non établi en France

 

 

4B

Livraisons gaz naturel ou d'électricité

 

 

4D

OPÉRATIONS TAXÉES

- réalisées en France métropolitaine

Taux 20%

Taux 20% sur les produits pétroliers

Taux 5,5%

Taux 10%

Ligne utilisable pour un nouveau taux en métropole

Libre(*)

1

 

5A

5B

06
6C

6D

- réalisées dans les DOM

Taux 8,5%

Taux 2,10% (4)

Ligne utilisable pour un nouveau dans les DOM

Libre(*)

4

 

07
08

8B

- Opération imposables à un autre taux (France métropolitaine ou DOM)

Opérations imposables à un taux particulier

Taux réduit 13% sur les produits pétroliers

Anciens taux

 

 

 

09

9A

10

AUTRES OPÉRATIONS

Livraisons d'électricité, gaz naturel...

 

4

AA

Achats de biens ou de prestations de services réalisés auprès d'un assujetti non établi en France

 

AB

Achats de prestations de services intracom

2

AC

Cessions d'immobilisations (5)

 

11

Livraisons à soi même (6)

 

12

Autres opérations imposables (7)

3, 5, 6, 7 et 8

13

 

(*)Libre hors codes 7, 8 et 9

 

(1) Les codes TVA associés à un code d'autoliquidation sont à saisir sur des comptes de classe 6

(2) La rubrique "Achats en franchise" est accessible dans le paramétrage des comptes de classe 6

(3) Les codes TVA "réservés" 7, 8 et 9 sont à saisir sur des comptes de classe 7

(4) La rubrique "TVA des DOM" est à cocher sur les comptes de classe 7

(5) Cessions d'immobilisations : utilisation du compte 775

(6) Livraison à soi même : utilisation du compte 721

(7) La ligne 13 concerne à la fois les comptes de classe 7 paramétrés avec la rubrique "Autres opérations imposables" et les comptes de classe 6 dont le code TVA est associé aux types d'autoliquidation 3, 5, 6, 7 ou 8.

 

 

Les rubriques qui suivent ne sont pas renseignées automatiquement mais à saisir :

4B - Ventes...réalisé par un assujetti non établi en France

4D - Livraisons de gaz naturel ou d'électricité non imposables en France

09 - Opérations imposables à un taux particulier

10 - Opérations imposables, anciens taux

AB - Achats... auprès d'un assujetti non établi en France