Immos, Paramétrage Fiche Immobilisations
Analytique
Vous accédez à la création des immobilisations par le menu Paramétrage, choix Immobilisations ou par le menu Acquisitions du menu Mouvements.
Vous pouvez vous déplacer dans les enregistrements par les raccourcis clavier suivants :
<Ctrl+Flèche gauche> Enregistrement précédent
<Ctrl+Flèche droite> Enregistrement suivant
<Ctrl+Flèche haute> 1er enregistrement
<Ctrl+Flèche basse> Dernier enregistrement
Sont à distinguer :
Les immobilisations simples (qui n'appartiennent pas à un ensemble)
Les immobilisations de type composant (qui sont rattachées à un ensemble)
Pour changer le numéro de compte d'une immobilisation existante, utilisez ce bouton ou la touche <F8>. Cet utilitaire est aussi accessible à partir du menu Mouvements.
N° de compte :
En visualisation, par défaut, cette rubrique contient le premier numéro de compte associé à une immobilisation. Ce compte sera en fait celui utilisé en cas de rachat du crédit-bail en immobilisation.
Donnez l'imputation comptable de l'immobilisation. Pour cela, vous pouvez :
La sélectionner dans la liste des comptes de classe 2 affichée par<F4>,
Faire une sélection de compte.
N° de immobilisation :
Il se décompose en 2 parties : une racine sur 5 chiffres et une terminaison sur 3 chiffres.
En création, par défaut, la racine est renseignée par la numérotation automatique du crédit-bail (à partir du compteur dans l'onglet "Modules" de la fiche dossier).
En modification, annulation et visualisation, si vous tapez des numéros incomplets ou inexistants, vous obtenez l'immobilisation la plus proche.
Libellé :
Vous disposez de 4 lignes de 30 caractères.
Valeur HT :
Donnez la valeur d'acquisition HT de l'immobilisation.
Par défaut la valeur HT de l'immobilisation est saisie dans la monnaie de tenue du dossier.
Pour changer la monnaie de cette valeur, utilisez la combinaison de touches <Ctrl + F3> sur la rubrique "Valeur HT d'acquisition". Ces touches vous permettent de passer alternativement dans la monnaie qui n'est pas celle de tenue du dossier ou de revenir dans la monnaie de tenue du dossier. Si la monnaie de l'immobilisation n'est pas celle de tenue du dossier, le symbole de la monnaie de l'immobilisation est affiché en rouge à droite de la rubrique "Valeur HT d'acquisition".
Quantité :
Si vous enregistrez une immobilisation composée de plusieurs éléments, indiquez ce nombre d'éléments. Vous pourrez ultérieurement enregistrer une cession partielle de l'immobilisation.
T.V.A. (Code/ Taux/ Montant) :
En création, le module propose le code TVA renseigné sur le compte d'immobilisation. Vous pouvez le modifier ou le sélectionner sur la liste des taux de TVA attachés au dossier (affichée par <F4>) :
Le taux de TVA correspondant est indiqué automatiquement
Le montant de la TVA est calculé et affiché automatiquement.
Si vous modifiez l'une des 2 rubriques "Taux" ou "Montant", l'autre est automatiquement recalculée.
En modification le code TVA sera présenté à titre indicatif et ne sera plus accessible.
Date d'acquisition :
Saisissez respectivement 2 chiffres pour le jour, le mois et l'année sans caractère séparateur.
Date de mise en service :
Le module propose la même date que la date d'acquisition. Modifiez-la le cas échéant.
La date de mise en service :
Ne peut pas être antérieure à la date d'acquisition
Est la date de référence pour le calcul des dotations
État :
Le module gère 5 états. Choisissez la lettre correspondante figurant en bas d'écran :
E = En cours d'amortissement (Etat par défaut).
A = Amortie
C = Cédée
H = Racheté
R = Rebutée
V = Virement poste à poste
En cours d'exploitation, l'état des immobilisations pourra être actualisé automatiquement par l'enregistrement de mouvements (cession, mise au rebut, virement poste à poste, rachat ou cession de crédit-bail) ou lors du changement d'exercice (passage de l'état "En cours" à l'état "Amortie").
Limite amortissable :
Dans le cas d'un véhicule de tourisme par exemple, indiquez le total d'amortissement fiscal autorisé (votre saisie est refusée si vous tapez un montant supérieur à la valeur HT de l'immobilisation).
Sur l'état de dotations, vous obtiendrez le montant à réintégrer au résultat fiscal pour le calcul de l'impôt (correspondant à la différence entre la dotation comptable et l'amortissement fiscalement autorisé).
Taxe professionnelle / Base taxe professionnelle :
Par défaut, l'immobilisation est soumise à la taxe professionnelle (sauf si elle est rattachée à un compte de la classe 20) et la "Base taxe professionnelle" est proposée à la valeur HT de l'immobilisation.
Saisissez le montant soumis si l'immobilisation entre seulement pour partie dans le calcul de la taxe.
Taxe foncière :
Par défaut, l'immobilisation n'est à pas soumise à la taxe foncière.
Le cas échéant, cochez l'option correspondante. Si l'immobilisation est déjà soumise à la taxe professionnelle, vous obtenez un message d'alerte.
Majoration 40 % Loi Macron
Si l'option est cochée, le contrôle des conditions d'application de la déduction exceptionnelle pour investissement est effectué à la sauvegarde de l'immobilisation :
Acquisition entre le 15/04/2015 et le 14/04/2016
Amortissement comptable linéaire
Après lancement du calcul des dotations, un état "Biens soumis à la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement" donne la liste des biens concernés et le montant des déductions exceptionnelles : 40 % de la dotation linéaire, calculée sur la valeur d'acquisition. (Ces déductions exceptionnelles sont automatiquement exploitées par l'assistant "Calcul de l'impôt sur les sociétés".
Biens éligibles au titre du DIN
Si vous avez des biens éligibles au titre du dégrèvement pour investissements nouveaux, cochez la case correspondante. L'édition correspondante est disponible au menu Editions.
Fournisseur / Libellé fournisseur :
Vous pouvez saisir le n° comptable du fournisseur de l'immobilisation ou le sélectionner sur la liste affichée par <F4>.
Le libellé fournisseur permet d'enregistrer des précisions complémentaires sur le fournisseur (n° de facture par exemple).
Services / Bureaux / Familles :
Ce sont des rubriques facultatives sur 10 caractères. Les informations Bureaux et Services sont exploitées comme critère de regroupement des immobilisations en édition des dotations et sur les différents états du module. L'information Famille est exploitée comme critère de tri et de sélection dans les éditions du module Immobilisations.
Vous pouvez au choix :
Sélectionner un élément prédéfini dans la liste affichée par <F4>
Créer l'élément à partir de cette zone. Dans ce cas, un message vous demandant confirmation de la création s'affiche et la fenêtre de création des services, bureaux, familles s'ouvre vous permettant de saisir un intitulé.
Centre analytique :
Cette rubrique est accessible uniquement si vous disposez du module anal et si vous avez demandé le suivi analytique des comptes de classe 2 pour le dossier. Tapez le code de la section analytique (qui doit exister) ou sélectionnez-la sur la liste affichée par <F4>.
S'il ne s'agit pas de l'acquisition d'une nouvelle immobilisation, sur l'onglet "Amortissement", vous devez indiquer le type d'amortissement de l'immobilisation et valoriser les dotations des exercices antérieurs. Le module immobilisations permet d'enregistrer l'amortissement pour dépréciation (ou "comptable" ou "économique") et l'amortissement fiscal.
Vous devez renseigner obligatoirement l'amortissement pour dépréciation, y compris pour un bien acquis en crédit-bail (il est utilisé pour le calcul des dotations théoriques exploitées sur différents états : État des dotations simulées, Tableau des engagements financiers en matière de crédit-bail...).
L'amortissement fiscal est facultatif. Renseignez-le uniquement pour obtenir le calcul de l'amortissement dérogatoire lorsque vous estimez que les règles fiscales (destinées à encourager l'investissement) viennent en complément des règles comptables. Exemple :
Le calcul linéaire correspond à l'amortissement économique d'un bien. (Il entre dans le calcul du résultat d'exploitation).
L'amortissement dérogatoire met en évidence la différence entre l'amortissement fiscal et l'amortissement économique. (Il entre dans le calcul du résultat exceptionnel).
Amortissement pour dépréciation
Type :
Le type d'amortissement conditionne la saisie ou non des rubriques qui suivent.
Lorsque le type d'amortissement fiscal est renseigné, la durée de l'amortissement pour dépréciation sera proposé pour l'amortissement fiscal.
Durée en année :
Donnez la durée de vie de l'immobilisation en vous référant à la législation en vigueur.
Quantité / Libellé (si type d'amortissement par quantité)
saisissez la quantité annuelle et précisez le libellé de la quantité (km, heures, pièces...).
Taux linéaire :
Il est calculé automatiquement en fonction de la durée de l'immobilisation. Vous pouvez le modifier.
Coefficient dégressif :
En création, Quadra IMMO propose le coefficient en fonction de la durée de l'immobilisation et de sa date d'acquisition :
|
Avant le 01/02/96 et après le 31/01/97 |
Entre le 01/02/96 et le 31/01/97 |
A compter du 01/01/2001 |
|
|
0 |
0 |
0 |
Moins de 3 ans |
|
|
|
|
|
|
1,5 |
2,5 |
1,25 |
3 et 4 ans |
|
|
|
|
|
|
2 |
3 |
1,75 |
5 et 6 ans |
|
|
|
|
|
|
2,5 |
3,5 |
2,25 |
> 6 ans |
Années amorties :
Donnez le nombre d'années antérieures à l'exercice courant sur lesquelles l'immobilisation a déjà été amortie.
Si l'immobilisation est de type "amortie", le module contrôle l'égalité de la durée de vie et du nombre d'années amorties.
Amortissement antérieur :
Cette rubrique n'est pas à renseigner en acquisition d'une nouvelle immobilisation.
Donnez le cumul des dotations calculées sur les précédents exercices.
Si l'immobilisation est de type "amortie", le module contrôle l'égalité de la valeur d'acquisition et de l'amortissement pratiqué.
Dotation :
Cette rubrique n'est pas à renseigner en acquisition d'une nouvelle immobilisation.
Ce montant n'est pas à saisir. Il est renseigné automatiquement après un calcul des dotations.
Dotation exceptionnelle :
QuadraIMMO vous permet ici de saisir une dotation exceptionnelle sur l'exercice.
Lors du calcul des dotations, ce montant est cumulé à la dotation automatique.
Au changement d'exercice, la dotation exceptionnelle est remise à zéro.
La case à cocher "Conserver la dotation saisie" permet d'empêcher le recalcul automatique de la dotation en cas de lancement ultérieur d'un nouveau calcul des dotations.
Amortissement fiscal pour dérogatoire
Les rubriques de l'amortissement fiscal sont les mêmes que celles de l'amortissement pour dépréciation. Elles sont à renseigner de la même façon et uniquement dans le cas où l'amortissement fiscal est différent de l'amortissement pour dépréciation.
Vous avez aussi la possibilité d'indiquer un "Taux exceptionnel".
Il correspond à une mesure fiscale exceptionnelle valable uniquement sur l'exercice courant.
Il entraîne le calcul d'un amortissement dérogatoire.
Il est remis à zéro après le changement d'exercice.
Pour obtenir le calcul de l'amortissement dérogatoire (et la reprise de l'amortissement dérogatoire sur les exercices suivants), vous devez reprendre dans les rubriques de l'amortissement fiscal, les valeurs des rubriques de l'amortissement pour dépréciation.
Le type d'amortissement "Majoration 30 %" est accessible uniquement si l'amortissement pour dépréciation est de type "dégressif" et si le nombre d'années amorties est nul. A noter que les dates d'acquisition et de mise en service de l'immobilisation ne sont pas testées pour prendre en compte toutes les subtilités réglementaires (date de commande, versement d'un acompte…).
Après calcul des dotations de l'exercice, le nombre de mois d'application de la majoration sur l'exercice est conservé. Il permettra de déterminer, pour le prochain exercice, le nombre de mois restants sur lesquels la majoration sera applicable.
L'ensemble des traitements (calcul des dotations, transfert en comptabilité, changement d'exercice) prennent en compte la majoration temporaire de 30 % sur les amortissements dégressifs. Au delà de 12 mois d'application de la majoration, on retrouve les règles classiques de calcul de l'amortissement fiscal.
Vous pouvez choisir la base de calcul de l'amortissement fiscal :
soit calcul sur la valeur HT de l'acquisition
soit calcul sur la base amortissable si elle est renseignée sur l'onglet Généralités.
Sur la fenêtre de lignes de détail, utilisez les touches :
<Inser> ou cliquez sur le bouton <Nouveau> pour créer de nouvelles lignes. La saisie s'effectue en bas de l'écran.
Pour enregistrer une ligne de commentaire, renseignez l'intitulé éventuellement la quantité, et laissez le montant à zéro.
Pour une ligne valorisée, renseignez la quantité et le montant du détail.
Chaque ligne validée s'inscrit dans la fenêtre du détail des lignes. S'il s'agit d'un détail valorisé, le "Total du détail" affiché au-dessus des lignes est actualisé. Vous pouvez le comparer à la valeur d'acquisition de l'immobilisation/ du crédit-bail.
En fin de saisie, tapez <Echap> pour revenir sur le détail des lignes.
<Suppr> ou cliquez sur le bouton <Supprimer> pour supprimer une ligne existante après l'avoir préalablement affichée en surbrillance.
<Entrée> ou cliquez sur le bouton <Modifier> pour modifier une ligne existante après l'avoir préalablement affichée en surbrillance.
Pour valider votre ligne de détail, une fois qu'elle est correctement renseignée, cliquez sur le bouton <Valider> pour la faire apparaître dans la liste. Sinon, cliquez sur le bouton <Annuler>.
Si vous validez le crédit-bail/ l'immobilisation alors que le total des lignes de détail n'est pas égal à la valeur d'acquisition du crédit-bail, un message d'avertissement apparaît en laissant la possibilité de continuer la saisie du détail.
Il est possible de modifier ce détail à tout moment.
Champs libres : Il s'agit de 3 critères de regroupement libres des immobilisations.
Cette zone est active uniquement si vous avez coché l'option "Saisie du détail des immos" dans le menu Paramétrage / gestion du dossier / onglet "Module 1". Il faut ensuite renseigner l'intitulé de ces champs libres dans la zone concernée.
Ces critères seront ensuite exploitables comme niveaux de tri dans les différentes éditions (état des dotations, état des acquisitions, inventaire…).
Cet onglet permet de réévaluer une immobilisation ou encore de corriger les cessions et mises au rebut erronées que vous avez pu saisir au cours de l'exercice.
Cession / Rebut
Les rubriques de ce cadre ne peuvent pas être modifiées.
Prix de cession HT :
Dans le cas d'une mise au rebut, le montant est égal à zéro.
+/- value court terme / +/- value long terme :
Elles sont calculées automatiquement par QuadraIMMO lors du calcul des dotations.
Réévaluation
QuadraIMMO permet de réévaluer les immobilisations existantes. Après le changement d'exercice, la valeur d'acquisition et l'amortissement antérieur incluront les suppléments saisis ici ; le supplément de valeur et le supplément d'amortissement seront remis à zéro.
Les écritures de régularisation sont à saisir manuellement en comptabilité.
Date de Réévaluation (jjmmaa) :
Saisissez respectivement 2 chiffres pour le jour, le mois et l'année.
Supplément valeur :
C'est l'écart entre la valeur d'acquisition initiale et la valeur réévaluée de l'immobilisation.
Supplément amortissement :
C'est l'écart entre les dotations calculées sur la base de la valeur réévaluée et les dotations calculées sur la valeur initiale. Il concerne à la fois l'amortissement des années antérieures et la dotation de l'année en cours.
Cet onglet est disponible uniquement si l'immobilisation appartient à un ensemble. Il affiche toutes les immobilisations faisant partie du même ensemble.
Pièces comptables
Le menu contextuel affiché par clic droit sur une pièce jointe permet de :
Envoyer par mail
Envoyer par fax
imprimer
Si vous êtes concerné par la Taxe annuelle sur les véhicules, cochez la case correspondante et renseignez les éléments suivants :
Immatriculation
Date d'immatriculation
Date de 1ère mise en circulation
Date de cession
Taux d'émission de carbone
Type de carburant ou source d'énergie
Puissance fiscale en CV
Supercarburant / GPL
Cliquez sur <Sauver> pour enregistrer l'immobilisation.
A la sauvegarde de la fiche immobilisation correspondant à un véhicule de tourisme, il est possible d'obtenir automatiquement la limite amortissable si elle n'est pas déjà renseignée. Le message correspondant est affiché en sortie. Le montant de la limite amortissable est déterminé automatiquement en fonction du taux d'émission de CO2 et de la date de mise en circulation du véhicule :
- 18 300 € pour les véhicules acquis ou loués à compter du 1er janvier 2017
Le plafond de déductibilité est porté à :
- 30 000 euros pour les véhicules dont le taux d'émission de CO2 est inférieur à 20 grammes par kilomètre
- 20 300 euros pour les véhicules dont le taux d'émission de CO2 est supérieur ou égal à 20 grammes et inférieur à 60 grammes par kilomètre
- 9 900 euros pour les véhicules acquis ou loués entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017 émettant plus de 155 grammes de CO2 par kilomètre
Le seuil d'émission de CO2 pour l'application de ce dernier plafond (9 900 euros) est diminué chaque année à compter du 1er janvier 2018. Ainsi, ce plafond de 9 900 euros s'applique aux véhicules émettant plus de :
- 150 grammes pour les véhicules acquis ou loué entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018
- 140 grammes pour les véhicules acquis ou loués entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019
- 135 grammes pour les véhicules acquis ou loués entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020
- 130 grammes pour les véhicules acquis ou loués à compter du 1er janvier 2021
Cet onglet apparaît uniquement si le suivi analytique complet a été coché dans le menu Paramétrage / Gestion de dossier.