Code Calcul 

Il permet de déterminer la façon dont le libellé va être calculé.

Il est obligatoire, et doit être sélectionné dans la liste proposée, liste qui dépend de la nature du libellé (B, E, N, S).

Vous pouvez le sélectionner sur la liste affichée par <F4>.

Numéro de taux 

Cette zone n’est accessible que si dans le code calcul le deuxième opérande est : "taux du libellé"

Elle permet d’appliquer au libellé un taux des constantes nationales.

Taux – Montant 

Cette zone varie en fonction du code calcul sélectionné, et donc en fonction de la nature du libellé.

Libellés B – N ou S : Montant
Libellés E : Taux salarial / Taux global / Taux patronal
Libellés E : Montant salarial / Montant global / Montant patronal

Organisme

Il est possible de rattacher un libellé à un organisme, cela permet ensuite de procéder à l’analyse des charges par organisme dans le tableau des charges ou la DUCS.

Détermination de la base 

Si elle est renseignée, elle remplace le premier opérande du code calcul.

Pour la renseigner il convient de respecter une syntaxe et un langage

Tapez sur la touche <Inser> pour afficher la liste des mots clés disponibles.

Détermination du taux 

Si elle est renseignée elle remplace le deuxième opérande du code calcul.

Comme pour la détermination de la base, il faut respecter une syntaxe et un langage.

Tapez sur la touche <Inser> pour afficher la liste des mots clés disponibles.

Condition d’application

Comme pour la détermination de la base et du taux il faut respecter une syntaxe et un langage.

Si elle est renseignée, elle restreint les cas d’application du libellé qui ne sera calculé que si la condition est vérifiée.

Il est possible d'afficher la liste des mots clés par la touche <Inser>

Lien comptable : Compte de charge

Compte de tiers

Ces zones sont exploitées lors du transfert en comptabilité.

Si le compte de charge n’est pas renseigné, le programme prendra le compte déterminé dans :

• le paramétrage dossier établissement pour les libellés de type B, N et S.

• le paramétrage organisme pour les libellés de type E.

Conditions d'ancienneté

Utile dans le cadre d'un dossier HCR pour gérer le régime de frais de santé conventionnel obligatoirement applicable à compter du 1er janvier 2011.

Après avoir coché la rubrique, le type d'ancienneté permet d'indiquer la date de référence parmi les dates de la fiche employé :

1 = Première date d'entrée

2 = Date d'ancienneté

3 = Dernière date d'entrée

Le nombre de mois permet de définir après combien de mois le libellé doit se déclencher.

L'option "avec rétroactivité" permet de déclencher la condition d'ancienneté du libellé le mois de fin de la condition.

Ligne neutre dans le calcul 

Case à cocher si le libellé ne doit pas influencer le calcul du bulletin.

ex : Libellé de calcul intermédiaire // libellé qui n’apparaît qu’à titre informatif

Remise à zéro en début de mois 

Case à cocher qui a une influence uniquement sur les libellés de type B qui utilisent un code calcul ayant une valeur à saisir manuellement.

Si elle est cochée, lors de l’ouverture du bulletin d’un mois, le libellé est initialisé à zéro.

Si elle n’est pas cochée, lors de l’ouverture du bulletin d’un mois, le libellé reprend les valeur du bulletin précédent.

Avantage en nature 

Uniquement pour les libellés de type B

Permet de reprendre en négatif le montant du libellé en pied de bulletin

Intervient provision congés payés 

Uniquement pour les libellés de type B

A chaque bulletin, la provision congés payés est calculée, elle est égale à : BrutCP x 0.10

Le BrutCP est égal à : salaire de base + heures supp. + Heures compl. – Heures Absence + Libellés pour lesquels cette case est cochée.

Soumise à abattement 

Uniquement pour les libellés de type B

Si le salarié bénéficie d’un abattement ( ex : 10% pour les salarié du bâtiment) doit on tenir compte de ce libellé pour calculer l’abattement ? Si la case est cochée l’abattement sera aussi calculé sur ce libellé.

Soumise à CSG

Si la case est cochée, on prend en compte ce libellé dans la base de la CSG.

Pour les libellés de type B : on prend le montant du libellé

Pour les libellés de type E : on prend uniquement la part patronale du libellé

Soumise à CRDS 

Si la case est cochée, on prend en compte ce libellé dans la base de la CRDS.

Pour les libellés de type B : on prend le montant du libellé

Pour les libellés de type E : on prend uniquement la part patronale du libellé

Soumis à forfait social

Pour gérer automatiquement tous les éléments soumis au forfait social.

Cochez cette case pour soumettre une prime au forfait social en cas de non utilisation des libellés natifs (intéressement...) insérables dans le bulltin.

Taxe 8% prévoyance complémentaire 

Uniquement pour les libellés de type E ? ?

Case à cocher si on veut que la part patronale du libellé soit prise en compte dans la base de la taxe 8%.

A réintégrer au net payé

Cette zone permet de calculer un net payé théorique.

Net payé théorique = NàP bulletin + acomptes + report du NàP négatif antérieur + Libellés pour lesquels la case est cochée.

Ex : pour les libellés de remboursement d’un emprunt fait par l’employé à son employeur.

A cumuler coût global 

Uniquement pour les libellés de type S

Coût Global = Brut + Cotisations Patronales + Libellés de type S cochés

Retenue prévoyance

Uniquement pour les libellés de type E

Case à cocher si vous voulez que sur la déclaration nominative des salaires la base du libellé alimente la colonne " assiette prévoyance ".

Le résultat est un montant

Case cochée par défaut. Elle sert lors du passage du dossier d’une monnaie dans une autre

Prime non proratisée en fonct° du nbre d’H travaillées

Uniquement pour les libellés de type B

Case à cocher si le calcul du libellé est indépendant du nombre d’heures travaillées

Type de protatisation

Pour les libellés de type B

Ces options sont disponibles dès lors que le paramètre "Prime non proratisée....." est décoché.

La proratisation peut être effectuée en fonction :

- des heures normales uniquement (H. Trav. hors HS et HC)

- des heures normales et des heures supplémentaires structurelles (option activée par défaut)

- de l'ensemble des heures travaillées

A cumuler dans la base Sécurité sociale (brut):

Uniquement pour les libellés de type B

Case à cocher si vous souhaitez qu’un libellé n’influence pas le calcul du brut mais soit ajouté à la base sécurité sociale.

A cumuler dans la base caisse 1 / caisse 2 / caisse 3

Uniquement pour les libellés de type B

Case à cocher si vous souhaitez qu’un libellé n’influence pas le calcul du brut mais soit ajouté à la base de la caisse 1, 2 ou 3.

A cumuler dans la base de caisse de congés

Cette option permet de gérer une base de cotisation différente du brut pour les primes de type B.

Dans un dossier non géré par les plans de paie type, cochez cette option et utilisez le mot clé BaseCaisseCP dans la règle de détermination de la base de la cotisation Caisse CP.

Dans un dossier géré par les plans de paie types, décochez cette option à la création d'une prime n'entrant pas en compte dans la base de la caisse de congés payés.

Intervient indemnité fin de contrat

Cette option précise si la prime doit être prise en compte dans le calcul de l'indemnité de précarité.

A prendre en compte dans le calcul du brutal

Cette option précise si la prime doit être prise en compte dans la calcul du brutal. Quand l'option est activée, le calcul du plancher du brutal est :
(Nbre d'heures travaillées*taux horaire SMIC) + primes à prendre en compte dans le calcul du brutal.

Sans réintégration sociale

Paramètre grisé dans les cas suivants :

le code calcul du libellé exclut "nativement" la réintégration sociale. Il s'agit des codes calculs 5;8;11;12;13;14;15;16;19;20;21;22;66 si l'organisme est de type taxe sur salaires.

Avantage en nature lié à la présence effective du salarié sur son lieu de travail

Cette option entre dans la détermintation du salaire rétabli dans le cadre de la DSN.

Si elle est cochée, elle permet de prendre uniquement le montant qui est sur le bulletin et le salaire rétabli ne sera pas impacté par ce libellé.

Intervient dans taux horaire absence congés payés

Uniquement pour les libellés de type B

3 réponses sont possibles :

• Non : le libellé n’entraînera jamais de modification du taux horaire absence congés payés.

• Oui  (Proratisé / Heures normales): le total du libellé est divisé par le nombre d’heures normal du salarié, et le résultat est ajouté au taux horaire normal pour calculer la nouvelle valorisation du taux horaire absence congés payés.

• Oui  (Proratisé / Heures normales): le total du libellé est divisé par le nombre d’heures travaillées du salarié, et le résultat est ajouté au taux horaire normal pour calculer la nouvelle valorisation du taux horaire absence congés payés.

A conserver dans cumul n° (part salariale) (part patronale)

On peut conserver le résultat de la part patronale et/ou de la part salariale d’un libellé (de type B, E N ou S ) dans un sous-total appelé Cumul.

• Cegid Quadra Paie gère jusqu'à 250 "cumuls" numérotés.
  Après le calcul du libellé dans un bulletin, l'attribution d'un n° de cumul permet de conserver le résultat du libellé (sa part salariale ou sa part patronale) et de le réutiliser dans un autre libellé.

• Pour créer cet autre libellé (à placer en aval dans le bulletin), vous devez utiliser un des mots clés suivant dans les règles de détermination de la base ou du taux:
  CUMx qui est la valeur du n° de cumul x du mois
  ou
  HCUMLIBx qui est la somme depuis le début de l'année du n° de cumul x.

• Cegid Quadra Paie gère aussi des numéros de cumuls "réservés" pour redéfinir en saisie de bulletin les éléments suivants :

• Cumul 500 Plafond 1 de sécurité sociale

• Cumul 501 Plafond 2 de sécurité sociale

• Cumul 502 Pourcentage d'activité de l'employé

• Cumul 503 Nbre heures repos compensateur mois

• Cumul 504 Taux horaire normal

• Cumul 505 Le nombre d'heures suppl. Taux 1

• Cumul 506 Le nombre Heures suppl. Taux 2

• Cumul 507 Le nombre Heures suppl. Taux 3

• Cumul 508 Droits aux congés payés

• Cumul 509 Nbre d'heures supplémentaires taux 4

• Cumul 510 Nbre d'heures supplémentaires taux 5

• Cumul 511 Taux d'heure supplémentaire aux taux 1

• Cumul 512 Taux d'heure supplémentaire aux taux 2

• Cumul 513 Taux d'heure supplémentaire aux taux 3

• Cumul 514 Taux d'heure supplémentaire aux taux 4

• Cumul 515 Taux d'heure supplémentaire aux taux 5

• Cumul 516 Nbre de jours travaillés

• Cumul 517 Heures d'équivalences (contrat)

• Cumul 518 Nbre d'heures DIF acquis sur le mois

• Cumul 519 Taux Heures sup. bonifiées et Heures sup. contingent

• Cumul 520 Nbre de 30ème pour proratisation

Tous les libellés qui alimentent un même numéro de cumul sont additionnés.

Le total d’un numéro de cumul peut-être récupéré dans la règle de calcul ou condition d’application d’un autre libellé grâce au mot clé : cumx (ou x est le numéro du cumul à récupérer).

Si pour un libellé de type E vous voulez conserver la part patronale et la part salariale dans un même sous-total, il convient de renseigner dans la même valeur dans le cumul patronal et le cumul salarial.

Si un libellé utilise, dans une de ses règles de calcul ou condition d’application, un numéro de cumul, le(s) libellé(s) qui alimente(nt) ce cumul doit(doivent) être positionné(s) au dessus dans le plan de paie et donc dans le corps du bulletin.

Fréquence d’application

Ces cases permettent de déterminer les mois où le libellé est applicable.

ex : Apec Forfaitaire : seule la case de mars est cochée.

Périodicité

Le code "Périodicité" peut prendre 6 valeurs :

0=Non activée (paramétré par défaut, ne génèrera pas de période sur le bulletin)

1=Mensuelle

2=Trimestielle

3=Semestrielle

4=Annuelle

5=Période fixe permet de renseigner la période dans le libellé ou au moment de la saisie sur le bulletin.

Il est possible de combiner la fréquence (plus haut) et la périodicité.

Période d’application de... à...

Ces cases permettent de préciser les dates de début et fin d’application du libellé.

Ces dates ne sont en aucun cas obligatoires.

Cette zone est principalement utilisée pour les libellés de retenues.

Ex : Allègement Aubry II : période de fin d’application 06/03 pour que le libellé ne s’applique plus sur les périodes postérieures au 30/06/03

Déclaration trimestrielle des salaires du BTP : à prendre en compte dans le calcul de la base des salaires

Cette case n’apparaît que si dans le paramétrage dossier établissement le domaine d’activité sélectionné est BTP.

Pour les libellés E : cocher cette case pour le libellé de cotisation à la caisse de congés payés.

Pour les libellés B : cocher cette case pour les libellés qui doivent être ajouter à la base de cotisation du libellé E coché.

A éditer sur le bulletin 

Décochez la case si vous ne voulez pas que le libellé soit édité sur le bulletin.

Généralement la case est décochée pour les libellés neutres

Edition de la base 

Décochez la case si vous ne voulez pas que la base du libellé soit éditée sur le bulletin

Edition du taux 

Décochez la case si vous ne voulez pas que le taux libellé soit édité sur le bulletin

Edition du résultat 

Décochez la case si vous ne voulez pas que le résultat, ou part salariale pour les libellés de type E, soit édité sur le bulletin.

Edition cotisation patronale 

Décochez la case si vous ne voulez pas que la cotisation patronale du libellé soit éditée sur le bulletin

Déclarations sociales 

Uniquement les libellés de type E

Ce code permet de regrouper sur l’édition des charges sociales, les libellés ayant le même code regroupement. Ce code est donc rattaché à un organisme.

Généralement on met le même code regroupement déclaration sociale aux libellés qui apparaissent sur une même ligne DUCS

Code de l’institution 

Uniquement les libellés de type E

Pour les libellés de retraite et prévoyance, si l’organisme de rattachement est de type Groupe Agirc/Arrco, il est impératif de préciser dans cette case, le code de l’institution de retraite ou prévoyance à laquelle est rattaché le libellé. Une liste des codes Agirc / Arrco est proposée par <F4> ainsi qu'une liste des codes Prévoyance.

Ce code commence par :

• un A pour les institutions de type Arrco

• un C pour les institutions de type Agirc

Code DUCS 

Uniquement pour les libellés de type E

Ce code permet de regrouper plusieurs lignes de bulletin sur une même ligne de DUCS.

La liste des codes proposée est fonction de la nature de l’organisme générique auquel est rattaché le libellé.
Forme du code DUCS : "XXX_ _". Les 3 caractères désignés par "X" correspondent à la codification de la population.
Si vous laissez "XXX" la valeur reprise sera celle de la catégorie AGIRC/ARRCO renseignée dans la paramétrage employé.
Si vous désirez que cette valeur soit bloquée pour l'ensemble des salariés, vous devez la saisir sur 3 positions à la place des "XXX".
Les 2 caractères "_ _" correspondent à la codification de l'assiette.
Pour la prévoyance, si vous ne trouvez pas dans la liste le code désiré, vous pouvez le saisir.

Il est toutefois toujours possible de saisir un code non proposé dans la liste officielle fournie par L’ACOSS, l’UNEDIC ou l’AGIRC/ARRCO.

Intitulé code DUCS 

Uniquement pour les libellés de type E

Si vous avez forcé la zone code DUCS, càd que le code saisi n’était pas proposé dans une liste, vous pouvez renseigner ici l’intitulé que vous souhaitez voir apparaître sur la DUCS.

Pour les codes fournis dans une liste, vous pouvez aussi modifier l’intitulé qui apparaît sur la DUCS en renseignant cette zone, sachant toutefois que les intitulés fournis sont ceux données par les OPS partenaires de la DUCS, à savoir l’ACOSS, l’UNEDIC et l’AGIRC/ARRCO.

Conditions spéciales de cotisations

Uniquement les libellés de type E rattachés à un organisme de type Agirc, Arrco ou Groupe.

Si la caisse de retraite ou prévoyance précise qu’elle attend dans le fichier DUCS-EDI ou sur la DUCS papier, pour une cotisation particulière, une condition spéciale de cotisation, renseignez la.

Qualifiant de cotisations 

Uniquement les libellés de type E rattachés à un organisme de type Agirc, Arrco ou Groupe.

Si la caisse de retraite ou prévoyance précise qu’elle attend dans le fichier DUCS-EDI ou sur la DUCS papier, pour une cotisation particulière, un certain qualifiant de cotisations, renseignez le ici.

DUCS : résultat seulement 

Uniquement les libellés de type E

Cochez cette case si vous voulez que seul le résultat apparaisse sur la DUCS

Edition forcée sur D.S. 

Cotisation AGFF 

Uniquement les libellés de type E

Case à cocher pour les libellés de cotisations AGFF, pour qu’un sous-total apparaisse sur la DUCS.

Historique des bulletins 

Cette case est exploitée par un éditeur d’état.

Elle vous permet de regrouper plusieurs libellés dans un même sous total et de l’exploiter dans une édition que vous aurez paramétrée selon vos besoins

Attestation IJSS 

• Libellé E : cochez la case pour les libellés correspondant à la cotisation Urssaf Maladie.

• Libellé S : cochez la case pour tous les libellés sauf les libellés de CRDS.

Etat récapitulatif allègement charges bas salaires 

Chaque mois, il faut tenir à disposition de l’Urssaf un état récapitulatif des allègements de charges sur les bas salaires.

Ce cadre est applicable uniquement aux libellés qui calculent l’allègement.

Il n’est pas nécessaire de renseigner ce cadre si vous utilisez le code calcul

Etat récapitulatif allègement charges café/ hôtel 

Chaque mois, il faut tenir à disposition de l’Urssaf un état récapitulatif des allègements de charges café / hôtel.

Ce cadre est applicable uniquement aux libellés qui calculent l’allègement

Allègement charges 35 heures – Loi Aubry 2

Ce cadre est applicable uniquement aux libellés de cotisations de sécurité sociale.

Il sert pour le calcul de la Réduction générale et de l’allègement Aubry 2.

La case " Cotisation normalement due " doit être cochée pour tous les libellés de cotisation de sécurité sociale en dehors du Fnal et de la cotisation Transport.

Heures sup. (Loi TEPA)

"La base du libellé correspond à des heures (ou jours) sup"

Cochez cette rubrique afin de prendre en compte la base dans la calcul des réductions. Les choix "8 1ères" ou "au delà" permettent de préciser le type des heures rémunérées afin de réintégrer dans la rémunération mensuelle brute hors heures supplémentaires, la part au delà de 25% ou 50%. Avec le choix "non défini", l'ordre des libellés est conservé.

"Cotisation salariale non concernée par la loi TEPA" : cette case est actualisée en fonction du paramétrage de l'assistant. L'option est modifiable ici.

Cf Assistant d'aide au paramétrage de la loi TEPA sur les heures supplémentaires.

Pourboire

A cocher sur le libellé contenant la valeur de l’avantage en nature Pourboire

Chèques vacances 

Case à cocher si vous faites apparaître la part patronale des chèques vacance en saisie bulletin.

Retenue à la source 

Case à cocher pour le libellé sur lequel on a affiché le montant de la retenue à la source des salariés domiciliés hors de France.

Détermine CSG / RDS

Case à cocher pour le libellé de type E qui calcule la CSG, pour que la base CSG de la DADS soit alimentée en fonction de l’historique des bulletins.

Expatriation

Case à cocher pour le libellé de l’indemnité d’expatriation, afin que son montant apparaisse sur la DADS

Détermine la base Sécu.

Case à cocher pour les libellés dont la base doit alimenter la rémunération brute fiscale de la DADS.

Si cette base correspond au Brut Abattu Limité è ne pas utiliser cette case.

Cette case est à utiliser en particulier pour les Apprentis, les formateurs occasionnels, les intermittents …

Cas particulier sécu. – détermine :

la base exonérée
la base non exonérée

Pour tous les contrats particuliers sécurité sociale et contrats dans des zones spécifiques, c.à.d. ceux qui bénéficient d’exonérations de cotisations patronales, il faut cocher :

• pour les libellés de vieillesse plafonnée exonérée : détermine la base exonérée.

• pour les libellés de vieillesse plafonnée non exonérée : détermine la base non exonérée

Avantages en nature 

Pour les libellés d’avantages en nature, vous devez préciser leur type.

• Si vous avez le même libellé en haut et en bas du bulletin : renseigner le type de l’avantage

• Si vous avez deux libellés différents :

• Libellé en haut du bulletin : renseigner uniquement le type

• Libellé en bas du bulletin : renseigner le type et la case retenu sur le salaire

Frais professionnels 

Pour les frais professionnels renseigner le type de l’avantage représenté par le libellé

Type base assurance

Indiquez ici quelle est la base qui est soumise à cotisation

Type somme isolée

Renseignez, s'il y a lieu, le type somme isolée

Primes et indemnités

Indiquez ici les primes et indemnités devant figurer sur la déclaration annuelle et sur la DN-AE lors de la sortie du salarié.