Paramétrage Dossiers / Etablissements

Un dossier de paie correspond à une entreprise. Une entreprise peut être composée de plusieurs établissements.

Cegid Quadra Paie offre donc la possibilité de décrire plusieurs établissements, sachant que le code établissement "00" est réservé à l’établissement principal.

• Il est possible aussi d'enregistrer des dates d'alertes qui s'affichent à l'entrée dans le dossier lorsque la période de paie est atteinte.

• Quadra PAIE gère la pluralité des centres URSSAF, des conventions collectives et des taux AT au sein d'un même dossier.

Présentation générale de la fiche dossier

• Il existe deux moyens d'entrer en gestion des dossiers :

• L'accès en création d'un dossier est automatique lorsque vous saisissez un nouveau numéro de dossier sur la grille d'entrée Quadra PAIE et que vous confirmez votre demande en répondant <Ok> à la question "Le dossier X n’existe pas, voulez-vous le créer ?".

• L'accès en modification du dossier sur lequel vous travaillez, se fait par le menu Paramétrage , sous menu " Dossier / Etablissement ", et le bouton Modifier l’enregistrement.

• La duplication de la fiche dossier n'est pas possible. Par contre pour accélérer la mise en place d'un dossier, vous pouvez reprendre les éléments du paramétrage d'un autre dossier, grâce à la fonction "Copie de dossier" proposée au menu (choix Suivi de dossier).

• Lorsque Quadra PAIE est exploité dans le cadre de Cegid Quadra Expert (en cabinet comptable), vous pouvez obtenir l'actualisation automatique des coordonnées du dossier par le module Cegid Quadra Bureau.

• Généralités 1	Généralités 2
  Banques	Paie
  Tarif AT	Conventions collectives
  Liaison comptable	Divers 1
  Divers 2	Alleg. et 35 heures

   

   

  Onglet Généralités 1

  Code dossier	Ce code Alphanumérique de 6 caractères est la clé d’appel du dossier
  Code établissement	Ce code numérique sur 3 caractères permet de gérer les dossiers multi-établissements. Le code 0 est obligatoirement celui du siège
  Civilité – Raison sociale (information exploitée pour la gestion DAS) – Enseigne	Civilité : une liste, paramétrable par l’utilisateur dans Quadra Paramétrage, est proposée. Raison sociale : zone alphanumérique de 50 caractères maximum. Enseigne : c’est le nom commercial de l’établissement créé, zone alphanumérique de 50 caractères maximum.
  Adresse – Téléphone – Fax (information exploitée pour la gestion DAS)	La zone adresse est découpée en plusieurs rubriques, car elle respecte la norme TDS. Pour le bureau distributeur et la commune, la liste des codes postaux et des communes correspondantes est proposée. Les zones fax et téléphone permettent de mettre des séparateurs pour la lisibilité
  Code pays	Ce code permet une gestion automatique des jours fériés lors de la saisie d’absence ou congés payés. Le code par défaut est F (France). Après avoir renseigné ce code, il convient de générer les jours fériés du pays sélectionné dans le menu paramétrage – Jours fériés
  Profession	C’est l’activité principale exercée par l’établissement, sur 40 caractères alphanumériques.
  Responsable	C’est l’identité du responsable de l’établissement, sur 30 caractères alphanumériques. Cette donnée sera proposée par défaut lors de l’élaboration de certificats de travail, d’attestations ASSEDIC ou de soldes de tout compte
  Siret (information exploitée pour la gestion DAS)	La connaissance de ce numéro est indispensable, puisqu’il doit être édité sur les bulletins, ainsi que sur un certain nombre d’autres éditions, et sert d’identifiant pour la DADS
  Qualité	C’est la qualité du responsable de l’établissement, sur 30 caractères alphanumériques. Cette donnée sera proposée par défaut lors de l’élaboration de certificats de travail, d’attestation ASSEDIC ou de soldes de tout compte
  NAF 2008 (information exploitée pour la gestion DAS)	Ce code, alphanumérique sur 5 caractères, complète la description de l’activité principale. Il permet aussi de déterminer les conventions collectives dont peut dépendre la société. La nomenclature des activités est disponible en tapant sur la touche <F4>. Si l’entreprise a des activités secondaires, il est possible de renseigner des codes NAF supplémentaires dans l’onglet 2
  Code centre (TDS) (information exploitée pour la gestion DAS)	C’est le code de l’URSSAF du lieu d’implantation géographique où sont versées les cotisations . Le code est sur 4 caractères alphanumériques, les deux premiers sont " le numéro du département ", le troisième caractère est " U " et le quatrième est fonction du numéro de l’URSSAF dans le département. Cette zone est exploitée lors de la DADS.
  Assujettissement Taxe sur les salaires (information exploitée pour la gestion DAS)	Cochez cette case, si l’entreprise est assujettie à la taxe sur les salaires, c'est à dire si elle n’est pas assujettie à 100% à la TVA. Cette zone est exploitée lors de la DADS
  Inscription au répertoire des métiers  (information exploitée pour la gestion DAS)	Cochez cette case, si l’établissement est inscrit au répertoire des métiers. Cette zone est exploitée lors de la DADS pour le traitement des apprentis Pour les entreprises de + 10 salariés, cette option détermine l'application des cotisations obligatoires des apprentis, l'effectif étant fixé par la rubrique "Type d'effectif DUCS" sur l'onglet 3 "Paie".
  Code centre impôts	Case à renseigner si vous souhaitez éditer le bordereau d’adhésion à la DAS.

   

  Onglet Généralités 2

  Domiciliation banque - Code RIB – Emetteur – Gestion domiciliation	Ces zones permettent de gérer 3 domiciliations bancaires pour chaque établissement. Il est possible d'afficher par <F4> les renseignements bancaires enregistrés dans QuadraClient (Chapitre Intervenants, Banques) et de sélectionner l'un des RIB existants de la fiche client. Domiciliation banque : 30 caractères c’est le nom de la banque Code RIB : 30 caractères – par F4 il est possible de récupérer tous les RIB présents dans la fiche client. Emetteur : ce code émetteur est fourni par la banque si l’utilisateur fait une disquette de virements. Gestion domiciliation : certaines banques comme la BRED, n’ont pas la même gestion que les autres, si c’est le cas de la banque de l’établissement cocher "Type BRED".
  Codes NAF supplémentaires	Si l’établissement a une ou plusieurs activités secondaires, il faut renseigner dans ces zones les codes NAF leur correspondant. Si ces codes sont renseignés pensez, lors du paramétrage employés, à rattacher le salarié au bon code activité.
  Situation géographique  France Métropolitaine Alsace-Moselle Corse DOM-TOM Monaco (licence nécessaire)	Cette zone sert dans deux cas : pour les dossiers gérés totalement par le client : Si le dossier est en Alsace Moselle, pour afficher dans les codes DUCS URSSAF uniquement les codes Alsace Moselle pour les dossiers avec plan de paie Quadratus : elle permet aussi de déterminer le plan de paie des salariés
  Zone spécifique (ZRR, ZRU, ZFU, LOOM, LOPOM, LODEOM, ZRD)	Cette zone spécifique sert dans deux cas : Pour les dossiers gérés par les clients : si ZRR est coché, alors la majoration Aubry II pourra être calculée avec le code calcul Pour les dossiers avec plan de paie Quadratus : elle permet aussi de déterminer le plan de paie des salariés Si vous gérez la zone LODEOM, activez la case "Renforcée" pour obtenir le code Ducs approprié sur les Ducs.
  Domaine d’activité	Cette zone spécifique sert dans deux cas : Pour les dossiers gérés par les clients : si BTP est coché alors par défaut il y aura 10% d’abattement dans les fiches employés, cotisation à une caisse de congés payés et accès au menu "Déclarations BTP" . Pour les dossiers avec plan de paie Quadratus : elle permet aussi de déterminer le plan de paie des salariés.
  Pourcentage d’exonération	Cette zone sert uniquement pour les dossiers gérés avec les plans de paie Quadratus. Elle n’est accessible que si le dossier est dans l’activité Hôtel-Café-Restaurant et/ou dans la zone spécifique ZFU > 5 ans.
  Bonus exceptionnel COSPAR (loi LODEOM uniquement)	Cochez la case correspondante pour obtenir la gestion automatique du bonus Cospar et indiquez la date de fin d'application.

   

Onglet Banques

La saisie des comptes de banque du dossier s'effectue dans cet onglet.

• En cas de sélection du format "IBAN", le code IBAN, le RIB, et le code BIC sont à renseigner ainsi que l'identification du client à la banque.

• <F4> donne accès à la fiche QuadraClient pour y sélectionner un compte déjà renseigné au format IBAN.

1. Onglet paie

   Sauf indication contraire, les montants à saisir ont un format de 6 entiers et 2 décimales.

   Paie décalée	Cocher cette case si vous pratiquez le décalage de paie, càd que les salaires d’un mois sont payés dans le courant du mois suivant. Si la case " paie décalée " est cochée, la zone " décalage constantes nationales " devient accessible. Cette zone permet à l’utilisateur de préciser de combien de mois, l’application des constates nationales va être décalée. Si la zone est renseignée à " 1 ", cela signifie que pour le mois de janvier, qui sera payé en février, ce sont les constantes nationales de février qui seront appliquées. Par défaut c’est la valeur zéro qui est renseignée, c.à.d que ce sont les constantes du mois de la paie qui sont appliquées. Possibilité de choisir les valeurs SMIC (horaire et mensuel) sur la période du bulletin en cours au lieu de celui applicable sur la période de paie décalée en cochant l'option correspondante.
   Jour de versement	Pour que le paiement des bulletins soit le dernier jour du mois, mettre 31. En cas paie décalée, le jour sélectionné sera pris sur le mois suivant
   Taux heures comp	Permet de renseigner un taux de majoration
   Taux heures Sup 1 à 5	Par défaut les taux 1 à 3 sont déjà renseignés. Il est possible de renseigner les deux taux restants. Le taux renseigné dans la zone est divisé par 100 et multiplié par le taux horaire de la ligne salaire de base pour donner le taux horaire heures supplémentaires
   Montant 1 à 5	Dans chaque établissement il est possible de renseigner un maximum de 5 montants. Ces montants sont utilisables dans le paramétrage des libellés ou dans les règles de calcul du salaire de base en utilisant les mots clés : dosmX où X peut varier de 1 à 5. Il est intéressant d’utiliser ces montants quand on utilise les même libellés pour plusieurs dossiers alors que les valeurs sont différentes. Exemple : Prime de risque de 50 € dans un dossier de 75 € dans un autre dossier. Dans ce cas le libellé peut faire référence à un montant du dossier et dans ce cas dans le premier dossier le montant est alimenté à 50 alors qu’il est alimenté à 75 dans l’autre dossier.
   Effectif d'entreprise Sécurité Sociale	Le type d’effectif permet avec la fréquence de déclaration des organismes de déterminer les mois à prendre en compte lors de l’élaboration de la DUCS. Pour les dossiers avec plan de paie Quadratus, cette zone permet aussi d’appliquer ou non un certain nombre de cotisations ( Exemple : Fnal > 10 salariés, Taxe 8% …)
   Saisie des congés payés	Lors de la saisie des congés payés, en saisie bulletin ou dans le menu social, combien de jours sont à décompter si un salarié est absent une semaine. 6 jours : le décompte est donc fait en jours ouvrables, ce qui signifie que chaque mois le salarié acquiert 2.5 jours de congés payés => du lundi au samedi 5 jours : le décompte est donc fait en jours ouvrés, ce qui signifie que chaque mois le salarié acquiert 2.08 jours de congés payés => du lundi au vendredi Base CP : Cette zone permet de valoriser une journée de congés payés : Brut congés payés / base CP = une journée de congés payés. La valeur par défaut est 26 jours : pour un salarié en congés 1 semaine on enlève donc 6 jours Il est possible de changer cette valeur pour 21.67 jours : pour un salarié en congés 1 semaine on enlève donc 5 jours Mois de clôture des CP : Le mois de clôture congés payés est renseigné par défaut à 05 (mai) sauf si dans l’activité de l’onglet 2 la case BTP est cochée, dans ce cas on a 03 (mars). De cette façon, lors de la clôture période du mois de mars, ou mai, le logiciel propose automatiquement de clôturer les congés payés, pour éviter tout oubli.
   Abattement maximum	Un certain nombre de professions bénéficient d’abattement pour frais professionnels, c.à.d. que la base de cotisation est diminuée pour prendre en compte les frais professionnels. Le montant maximum de cette diminution est fixé à 7.600 € par an et par salarié.
   Jours /an	Cette zone est renseignée par défaut à 218, montant qui correspond au nombre de jours maximum légal par an pour les salariés en forfait jours En cas de non remplissage de la zone, un message bloquant s'affiche à la sauvegarde
   Heures / mois	C’est l’horaire collectif de l’établissement. Par défaut il est renseigné avec l’horaire légal : 151.67 heures
   Base absence	Cette zone permet de valoriser une journée d’absence : Salaire de base / base absence = une journée d’absence. La valeur par défaut est 26 jours : pour un salarié absent une semaine on enlève donc 6 jours Il est possible de changer cette valeur. Les valeurs les plus souvent rencontrées sont : 21.67 jours : pour un salarié absent une semaine on enlève donc 5 jours 30.33 jours : pour un salarié absent une semaine on enlève 7 jours
   % d'imposition transport	Si le taux est renseigné il sera récupéré par les libellés de type E utilisant le code calcul 24
   Taux taxe apprentissage  (information exploitée dans la gestion DAS)	Si le taux est renseigné il sera récupéré par les libellés de type E utilisant le code calcul 25.
   Taux action sociale	Cette zone n’est accessible que si dans l’onglet 2 – Généralités, le domaine d’activité " BTP " est sélectionné. Si le taux est renseigné il sera récupéré par les libellés de type E utilisant le code calcul 33.
   Participation formation	Si le taux est renseigné il sera récupéré par les libellés de type E utilisant le code calcul 26.
   Supplément taux participation formation	Si le taux est renseigné il sera récupéré par les libellés de type E utilisant le code calcul 27
   Participation construction	Si le taux est renseigné il sera récupéré par les libellés de type E utilisant le code calcul 28
   Financement OSS et OPE	Saisissez le taux applicable au financement des organisations syndicales salariés / professionnelles employeurs. Le taux peut être repris des constantes Quadratus pour s'appliquer à l'ensemble des dossiers. A la sauvegarde, si le taux est inférieur à 0.014% ou supérieur à 0.02%, un message informatif s'affiche.

    

   Onglet Tarif AT

   Quadra PAIE permet d'enregistrer sur le dossier la tarification AT de 2 années consécutives puisque l'année de référence n'est pas la même selon le traitement à effectuer :

   • Les taux AT (TDS) utilisés lors du transfert des données sociales sont ceux de l'année civile écoulée.

   • Les taux AT (Bulletin) sont ceux de l'année courante. Ils sont exploités en Edition DUCS, sur l'exemplaire destiné à l'URSSAF qui réclame la ventilation des informations en fonction des différentes tarifications AT de l'établissement (sauf pour certaines lignes du type CSG ou RDS).

    

   Pour chaque salarié de l'établissement, vous indiquerez sur sa fiche (en page 3), le numéro entre 1 et 5 de la tarification AT à lui appliquer.

   Pour les sociétés composées uniquement d’apprentis : vous devez créer une tarification AT avec

   • en section établissement : 99

   • en code risque : 99999

   • en taux AT TDS : 999.99

   • Section établissement	Dans la plupart des cas elle est égale à 01. Dans certains cas la réglementation nécessite la gestion de comptes multiples pour les salariés affectés ou rattachés à un même site. Il faut se reporter à la notification de taux accident du travail.
     Code risque	Ce code, à 5 caractères, est un code d’activité professionnelle auquel correspond un seul taux d’accident du travail donné ( sauf dans les bureaux) Il faut se reporter à la notification de taux accident du travail
     Bureau	La lettre B en complément du code risque permet de distinguer, au sein d’un établissement, les bureaux admis à bénéficier d’un taux spécifique. Il faut se reporter à la notification de taux accident du travail
     Taux AT (Bulletin)	Il faut se reporter à la notification de taux accident du travail

      

     Onglet Conventions collectives

     Convention collective principale

     Si le code de la convention collective est renseigné, il apparaîtra en pied de bulletin. Cliquez sur le carré gris ou faire <F4> pour afficher la liste des conventions proposées. Cette liste peut-être enrichie par l’utilisateur, dans le menu "Paramétrage" sous menu "Constantes nationales" option "Conventions Collectives". C’est la convention affectée par défaut à tous les salariés Quelle que soit la convention collective du dossier, il est impératif de renseigner la rubrique "Equiv. DADSU"pour préciser le code DADS-U correspondant.

     Conventions collectives supplémentaires

     Si l’établissement a plusieurs activités et est rattaché à différentes conventions collectives, renseigner les conventions supplémentaires en procédant de la même façon que pour la principale. Dans le paramétrage des employés, penser dans le chapitre "Définition de l’emploi (1)" à le rattacher au bon numéro de convention puisque par défaut ils sont tous rattachés à la convention principale.

      

     Onglet Liaison comptable

     Cet onglet est exclusivement réservé au paramétrage de la liaison avec la comptabilité. Il est à renseigner si vous choisissez de transférer les OD de salaires dans le dossier comptable géré par Quadra Compta.

     Dossier comptable	Renseigner cette zone pour pouvoir transférer les écritures de paie, dans le dossier comptable correspondant.
     Avec suivi analytique	Cocher cette case si vous gérez la notion de service ou répartition activité en paie, et que vous désirez une répartition des écritures de paie en fonction du service (càd si en comptabilité vous traitez les écritures avec répartition par centre analytique).
     Code journal de paie	Renseigner le code du journal comptable dans lequel les écritures de salaires doivent être générées
     Code journal de banque	Renseigner le code du journal dans lequel les écritures de règlement des salaires et acomptes doivent être générées
     Centre et nature analytique	Si vous optez pour l'imputation directe des centres et natures analytique du dossier comptable, indépendamment des services définis dans le dossier de paie, renseignez le centre et la nature analytique à alimenter par défaut après avoir coché la case "Avec suivi analytique".
     Code nature analytique	Renseigner cette zone si vous désirez que toutes les écritures de l’établissement soient affectée à une même subdivision analytique comptable
     Prendre le code service de l’employé dans les masques de compte	Cocher cette case si vous voulez que dans les comptes de charges qui sont codifiés avec une expression joker de type " S " à " SSSS ", le code service repris soit celui de la fiche employé – Définition de l’emploi (1).
     Comptes de tiers	Lors des transferts en comptabilité, au niveau des numéros de comptes, plusieurs solutions sont possibles : Si vous renseignez les 8 positions avec des chiffres, alors toutes les écritures des employés seront envoyées dans le même compte. Cegid Quadra Paie permet d’utiliser des expressions dites " jokers " pour qu’il y ait création d’un compte, par mois, année, employé, ou service… Les expressions sont les suivantes : MM : pour un compte par mois ( ex : 421000MM) AA : pour un compte par année ( ex : 421000AA) E à EEEE : pour un compte par numéro d’employé (ex :421000EE) S à SSSS : pour un compte par service (ex : 4210SSSS) Si vous gérez les saisies arrêts alimentaires, définissez ici l'imputation comptable.
     Tableau des comptes de charges	Renseigner les numéros des comptes de charges/compte de tiers/compte de produit dans lesquels les écritures de paie doivent être générées lors du transfert des écritures en comptabilité Les comptes sont à 8 chiffres. il n'est pas nécessaire de saisir les 8 positions s'ils se terminent par des zéros. Une zone grisée indique une zone non accessible La barre d'état permet d'accéder à l'ensemble de la liste

     S'il y a plusieurs établissements créés dans le dossier de paie, le paramétrage est à faire sur chaque établissement

     Onglet Divers 1

     Alertes du Dossier	Il est possible de saisir, pour chaque établissement, un nombre illimité de dates importantes (fin d’exonération de taxe transport, Sortie de la ZFU passage en cas général….) qui sont gérés comme des signaux d’alerte lors de l’entrée dans le dossier et la saisie bulletin. Ces messages d’alerte sont caractérisés par une date et un commentaire. L’ alerte s’affiche quand la période de paie courante correspond au mois de la date d’alerte. Une fois crée et affichée une première fois, l’alerte revient à chaque fois. Il est possible de la rendre inactive tout en la conservant en historique. Pour cela, il suffit de renseigner manuellement la colonne "Clôturée" en tapant tout type de caractère. Dans ce cas, l'indicateur "x" s'affiche dans la colonne. L'alerte clôturée est conservée mais ne sera plus affichée à l'ouverture du dossier ou en saisie des bulletins de l'employé. Il est possible également de supprimer l'alerte. Dans ce cas, un message s'affiche pour proposer la conservation de l'alerte dans l'historique.
     Gestion prud’homale – Type d’employeur Type d'employeur (DADSU)	Cette zone ne sert qu’à l’élaboration des listes préalables aux élections prud'homales. Elle peut contenir les valeurs suivantes : " rien " : pour les établissements cotisant au régime général. 01 : pour les établissements agricoles 02 : Commerce 03 : pour les autres établissements 04 : Activités diverses
     Gestion DUCS / Activité sans personnel	En cas de cessation d’activité, ou de continuation d’exploitation sans personnel il est nécessaire de remplir ce cadre afin que les renseignements correspondant apparaissent sur la DUCS

      

     Onglet Divers 2

     Plafond Caisse 1 – 2 – 3 - Base	Les plafonds des caisses 1, 2 et 3 ont été créés pour permettre à l’utilisateur d’utiliser Cegid Quadra Paie, même si une de ses cotisations est calculée sur des valeurs dont les plafonds sont différents des plafonds de Sécurité Sociale. Exemple : Paie de la Nouvelle Calédonie. Dans la zone A, il convient de renseigner le plafond de la tranche A à appliquer. Dans la zone B, il convient de renseigner le plafond de la tranche B à appliquer. Le cadre " Base " permet de savoir quel montant est à comparer aux plafonds des caisses.   Pour les entreprises rattachées au domaine d’activité BTP, les plafonds caisse 1 doivent être laissés à vide, ou renseignés avec les valeurs Sécurité sociale. En effet ces plafonds servent de comparatif pour le calcul de la GMP, puisque les plafonds de sécurité sociale de l’employé sont proratisés en fonction des congés payés pris.
     Loi Fillon 2003 - Régimes des retraites	Ce cadre concerne les parts patronales des retraites complémentaires obligatoires. ces cotisations sont totalement exonérées de tout prélèvement social à condition qu'elles ne dépassent pas le taux minimum de droit commun. Dans le cas contraire, la différence entre le patronal pratiqué et le taux minimum, est soumise à cotisation et à prendre en compte dans les parts à réintégrer dans la base de cotisation à la sécurité sociale et de toutes les cotisations alignées. pour appliquer cette règle, le paramétrage de la fiche dossier n'a pas à être revu puisque les rubriques sont pré paramétrées vous avez le choix de ne pas appliquer cette règle en décochant cette rubrique.
     DADS-U	Structure multi établissement Il est possible de ne pas envoyer de DADS pour un établissement (établissement sans activité salarié par exemple) en cochant l'option "Ne pas déclarer l'établissement dans la DADS-U". Sur l'établissement déclaré "Etablissement siège de la DADS-U", cochez la ligne correspondante. Si l'établissement déclarant (unique pour tous les établissements) n'est pas le siège de l'entreprise, ouvrez la fiche de l'établissement déclarant et cochez "Etablissement déclarant la DADS-U" Gestion des RTT Donnez le nombre d'heures correspondant à une journée de RTT
     Utiliser la fraction établissement (DAS)	Elle correspond au dépôt de plusieurs DADS pour un même établissement, par exemple une 1ère DADS pour les cadres et une 2ème pour les non cadres. Si la rubrique "Utiliser la fraction d'établissement" est cochée, chaque fiche employé doit comporter le code de la fraction auquel est rattaché l'employé (onglet "Définition de l'emploi 1").
     DSN	Pour un établissement avec salariés expatriés, indiquez le choix de l'établissement sur le montant déclaré qui peut correspondre : à la rémunération réellement versée ou à une équivalence déterminée par l'employeur en vue d'ajuster les cotisations et indemnisations Assurance chômage au salaire que l'intéressé aurait perçu s'il avait travaillé en France.

      

     Onglet Allèg. et 35 heures

     Réduction bas salaires Mayotte (uniquement pour les dossiers de Mayotte)	Cette option concerne les mesures relatives à l'exonération générale sur les bas salaires et aux taux des cotisations et de la contribution sociale applicable à Mayotte. Décret n°2011-2085 du 30 décembre 2011
     Réduction générale / TEPA	Cocher cette case si la réduction est applicable dans l’établissement. Le fait de cocher la case rend actives les deux zones du dessous (Cf ci-dessous). Pour un dossier atteignant ou franchissant le seuil de 19 salariés pour la 1ère fois, l'application du coefficient dédié aux entreprises de moins de 20 salariés peut être maintenue. L'option peut être activée à condition d'avoir préalablement actualisé l'onglet "Paie", cadre type d'effectif, option "de 20 à moins de 50 salariés". Une option pour Fillon/TEPA et une option pour TEPA uniquement.
     Gestion des HS TEPA	Possibilité de gérer ces heures de façon classique ou au réel (heures effectuées sur la période de paie)
     Maintien de salaire des heures d’absence	Cocher cette case s’il y a maintien de salaire des heures d’absences. Cette information permet un calcul correct de la Réduction générale en cas d’absence. Si cette case est cochée, lors de la saisie d’absence, sur le bulletin, une fenêtre apparaît pour permettre de saisir le montant du maintien de salaire. Sélectionnez le type de maintien : Légal ou conventionnel (affiche à titre informatif le paramétrage du module Conventionnel pour les conventions collectives du dossier) Maintien sur le brut ou Maintien sur le net
     Subrogation pour la maladie et la maternité	Cocher cette case si l’employeur avance le montant des IJSS à l’employé le mois de l’absence. Cette information permet un calcul correct de la Réduction générale en cas d’absence. Si cette case est cochée, lors de la saisie d’absence, sur le bulletin, une fenêtre apparaît pour permettre de saisir le montant des IJSS.
     Cotisation à une caisse de CP	Si l’établissement cotise à une caisse de congés payés, cocher cette case, pour que : Lors de la saisie de jours de congés payés : le montant soit diminué du salaire brut et les heures d’absence Congés Payés soient calculées automatiquement Le calcul de la Réduction générale soit majoré de 10% Pour une société de Transport, adhérant à une caisse CP, cochez "Cotisation à une caisse CP" et "Transport".
     Gestion du repos compensateur - Gestion du repos remplacement  - Gestion du repos récupérateur	Si la " Saisie pointage " est utilisée, cocher les repos qui doivent être gérés dans les grilles de pointage. (Cf documentation technique sur la saisie pointage dans le bouton Documentation)
     Type de bonification - % de bonification des heures sup.	Si dans l’établissement, les employés font plus de 35 heures hebdomadaires, renseigner le type de majoration de ces heures ( par défaut Argent ), ainsi que le taux de majoration
     Suivi du contingent des heures sup.	Pour les établissements qui ont des salariés mensualisés à plus de 35 heures, si l’employeur veut voir, en pied de bulletin le suivi des heures supplémentaires du contingent, cocher cette case.
     Gestion des RTT – Mois de clôture	Pour les établissements qui gèrent les 35 heures avec des jours de compensation, cochez l'option "Gestion des RTT" et renseignez le nombre de jours acquis chaque mois, pour que le suivi apparaisse sur le bulletin. Si, à la date anniversaire, il est prévu une remise à zéro des soldes RTT, préciser le mois de clôture pour qu’elle soit automatiquement proposée lors du passage à la période suivante.
     Gestion de la répartition du temps de travail	Cette option permet un calcul automatique des heures lors de la saisie d’absence : dans le menu social – saisie des absences et Congés Payés dans la saisie bulletin, si on a choisi, dans les constantes Entreprise la gestion des absences avec conservation de l’historique. Ce sont les horaires pratiqués par le plus grand nombre de salariés qui doivent être saisis, puisque dans la fiche employé on peut reprendre les valeurs du dossier ou les modifier si nécessaire.
     Gestion des jours fériés	Cette option permet une gestion encore plus fine des absences et Congés Payés puisque grâce à cette option il est possible de gérer les jours fériés par établissement.

Onglet Alleg. Particulier

Cet onglet est consultable uniquement par le raccourci <Ctrl+Maj+clic droit> en bas à gauche de la fenêtre.

Dans cet onglet sont affichés tous les éléments obsolètes de la paie :

• Allègement particulier

• Cette zone a deux fonctions suivant si le dossier utilise l’assistant plan de paie Quadratus ou non.

• • pour les dossiers gérés totalement par le client : le choix " Aubry I " permet d’activer le cadre " Aide Aubry I ".

  • pour les dossiers avec plan de paie Quadratus : La sélection de l’allègement particulier a été faite lors de la création du dossier ou lors de son passage en dossier type.

• Le choix d’un allègement ou d’un autre permet aussi de construire les plans de paie des employés.

• Autres allègements (avant le 01/07/2003)

• Aide Aubry I

• Si dans les allègements particuliers, le choix Aubry I est sélectionné, ce cadre sera dégrisé, et le mot clé " AideaubryI " accessible.

• Dans la date d’application renseigner soit la première date d’application de l’aide incitative, soit la date anniversaire la plus récente.

• Dans le montant, renseigner le montant par an et par salarié de l’aide incitative, applicable dans les bulletins.

• Tous les ans à la date anniversaire, une alerte propose de modifier le montant de l’aide par an et par salarié.

• Utilisation du SMIC

• En cas de passage anticipé aux 35 heures, ce n’est plus le SMIC ( appelé SMIC 39 dans Cegid Quadra Paie) qui est applicable dans les entreprises, mais une des 5 garanties de rémunération mises en place par la seconde loi Aubry. Pour les contrôles comme le taux horaire minimum ou le calcul du Brut abattu limité Cegid Quadra Paie se base sur le Smic sélectionné dans cette zone. Il est nécessaire de vérifier, si le dossier n’est pas en plan de paie Quadratus, que les valeurs numériques correspondant au smic sélectionné sont bien renseignées dans les Constantes Nationales - Constantes.