Le format de ces déclarations n'est pas standardisé au sein des différentes caisses de congés payés. Selon la caisse destinataire, les documents peuvent donc être acceptés ou non.Dossiers BTP : Déclaration congés payés
Pour les dossiers de type BTP, la barre de menu de Cegid Quadra Paie comporte un menu supplémentaire "Déclarations BTP" permettant de produire les déclarations à adresser aux caisses de congés payés :
Le format de ces déclarations n'est pas standardisé au sein des différentes caisses de congés payés. Selon la caisse destinataire, les documents peuvent donc être acceptés ou non.
Paramètres à mettre en œuvre
Fiche dossier /Etablissement
Onglet 2, Généralités, cochez le domaine d'activité "BTP".
Onglet 9, "Allèg. et 35 heures", cochez la rubrique "Cotisation à une caisse de CP". Par défaut, ce paramètre est actif pour tous les employés mais il est personnalisable par employé.
Dans un contexte multi établissement, le domaine d'activité est à préciser sur la fiche de l'établissement principal et la cotisation à une caisse de congés payés est à renseigner sur la fiche de chaque établissement concerné.
Organisme Caisse de congés payés
L'organisme générique est à créer avec le type BTP.
Sur la fiche adresse de l'organisme, spécifiez le n° d'affiliation du dossier à l'organisme pour qu'il soit mentionné sur les éditions.
Les libellés
Pour déterminer la base du "BTP brut" à utiliser, choisissez le libellé de type retenue approprié et cochez la rubrique "A prendre en compte dans la calcul des salaires". Mais attention, si plusieurs retenues comportent ce paramètre dans un même bulletin, seule la 1ère entre dans la base du "Brut BTP".
Si des primes sont éventuellement à réintégrer dans le "Brut BTP", pour chaque prime, cochez aussi la rubrique "A prendre en compte dans le calcul des salaires".
Les employés
Pour la déclaration trimestrielle, la prise en compte des salariés dans les montants "Salaires totaux bruts" et "Salaires CDD> 1 an" dépend des rubriques renseignées sur l'onglet "Congés payés / RTT" et s'effectue de la façon suivante :
"Salaires totaux bruts" : Employés pour lesquels le paramètre "Caisse CP" est actif ou dont la rubrique "A déclarer" est cochée.
"Salaires CDD > 1 an" : Employés pour lesquels la rubrique "A déclarer" est cochée.
Pour la déclaration annuelle, les salariés sont pris en compte si le paramètre "Caisse CP" est actif ou si la rubrique "A déclarer" est cochée.
Déclaration trimestrielle des salaires
La préparation, la modification et l'Edition sont 3 traitement à réaliser successivement.
Avant la préparation d'une nouvelle déclaration, la précédente déclaration est effacée. L'utilisateur reçoit le message d'alerte correspondant et la suppression est effective après confirmation.
Préparation
La préparation consiste à collecter les informations issues des fiches employés et des bulletins.
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Sélection de dossier(s) |
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Période à déclarer |
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Organisme destinataire |
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Options |
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Modification
La modification de la déclaration permet de saisir différents renseignements qui ne peuvent être obtenus automatiquement en phase de préparation.
La partie TP des salaires
Le nombre d'heures effectuées par les intérimaires
Les différentes dates (reprise du personnel, continuation d'activité, cessation d'activité)
Il est également possible d'accéder aux informations issues de la préparation et de consulter le détail des salariés embauchés sur la période en cliquant sur le bouton correspondant (la sortie de la liste s'obtient par <Echap> ou par double clic sur un salarié).
Edition
Vous obtenez sur la déclaration :
Les salaires du trimestre
Le récapitulatif de l'effectif
Et sur option, la liste des différentes embauches effectuées sur la période, triée par n° SS, matricule ou identifiant interne.
Déclaration annuelle des salaires
La préparation, la modification et l'Edition sont 3 traitement à réaliser successivement.
Avant la préparation d'une nouvelle déclaration, la précédente déclaration est effacée. L'utilisateur reçoit le message d'alerte correspondant et la suppression est effective après confirmation.
La préparation consiste à collecter les informations issues des fiches employés et des bulletins.
Indiquez l'année à déclarer. Selon le mois de paie en cours, Cegid Quadra Paie propose la dernière année complète à déclarer (ex : si le mois en cours est août 2003, l'année va d'avril 2002 à mars 2003)
Sélectionnez l'organisme concerné (<F4> affiche la liste des organismes de type BTP)
La modification de la déclaration permet de revenir sur les différents employés du dossier et de revenir sur les renseignements obtenus automatiquement en phase de préparation.
A l'édition de la déclaration, vous trouvez pour chaque salarié (trié par n° SS ou matricule ou identifiant interne) :
Les données d'état civil et les informations générales de paie
Les informations sur les durées de travail et les absences
Le récapitulatif des salaires, indemnités et pertes de salaires pour absences.
Demande de certificat de congés
La demande de certificat de congés concerne les salariés en fin de contrat. A la sélection de l'employé, '<F4> affiche la liste des employés dont la fiche comporte une date de sortie.
Le bouton <Préparer> permet d'obtenir les mêmes informations que sur la déclaration annuelle des salaires pour la période de travail en cours.
L'ensemble des informations sont accessibles en modification
L'impression s'obtient en cliquant sur le bouton <Lancer>