Déclaration annuelle des salaires

La déclaration annuelle des salaires a pour objectif de :

• garantir les droits des salariés

• établir les listes prud'homales

• déclarer les honoraires que verse l'entreprise

• déclarer les taxes annexes

La norme N4DS est obligatoire. Elle correspond à la fusion des normes TDS destinée à la CRAM, et CRC destinée aux caisses de retraites.

Il est possible de faire une N4DS complète avec les différents organismes du dossier mais également d'en préparer par organismes.

Lorsque le module est lancé, l'application s'ouvre dans une fenêtre Windows indépendante de la fenêtre de Cegid Quadra Paie. Lorsque la fenêtre est réduite, le module est visible dans la barre d'outils et il est alors possible d'alterner le travail sur la paie courante du dossier et sur le module en passant d'une fenêtre à l'autre.

Voir aussi

Documentation technique "Module N4DS : Guide d'utilisation" sur le CD dans le menu ? / A Propos de Cegid Quadra Paie / Bouton Documentation

Tous les aménagements apportés à ce module peuvent être téléchargés via la fonction Téléchargement du menu Outils.

La Declaration

Outre la génération du fichier au format N4DS envoyé par mail à un portail déclaratif, il est possible aussi de saisir les données sociales en ligne sur le service internet dadsnet.cnav.fr.

A l'entrée dans le module Déclaration annuelle des salaires vous obtenez une nouvelle grille de menus qui est différent selon la norme adoptée. Pour choisir la norme, allez dans le menu "Type de déclaration".

Si vous avez choisi la norme N4DS, voici les menu proposés :

Assistant

Le module comporte un assistant qui vous accompagne tout au long de l'élaboration de la Dads.

Tout le travail s'effectue à partir de cet assistant qui permet de générer, contrôler, modifier, et produire le fichier au format N4DS.

Il se lance à partir du menu Préparation / Assistant ou à partir du bouton de la barre d'outils.

MENU PARAMETRAGE

Les informations utiles à la préparation DADS contenues dans le dossier de paie peuvent être saisies et mises à jour à n'importe quel moment de l'année.

Les fiches sont accessibles au menu Paramétrage sur la grille des menus Cegid Quadra Paie ou du module DAS.

• Etablissement

• Les constantes DADS

• Organismes

• Les libellés

• Employé

• Type d'absence

MENU PRÉPARATION

La Préparation est à effectuer :

• Après avoir mis à jour les cumuls de la dernière période de paie de l'année.

• Avant d'avoir demandé la remise à zéro des cumuls annuels et la purge de l'historique des bulletins (sinon il ne serait plus possible de reconstituer les informations relatives à l'année écoulée).

La préparation consiste à :

• Alimenter les rubriques du chapitre "Paramétrage DAS-U" à partir du chapitre Généralités de la fiche employé (sauf si des saisies particulières ont déjà été effectuées)

• Alimenter les pages "DAS-U / Etablissement" des fiches employés

• Créer les différentes périodes d'activité

• Créer les période d'inactivité (situations particulières) à partir de l'historique des absences si le dossier est géré avec l'option de conservation de l'historique (Cf Paramétrage des constantes entreprises).

MENU GESTION N4DS

Après la préparation, la poursuite des traitements s'effectue au menu "Gestion N4DS".

Il comporte les choix suivants :

• Visualisation N4DS

• Mise à jour de la déclaration

• Honoraires

• Edition des dossiers N4DS

• Génération du fichier

Menu type de déclaration

Ce menu permet de choisir la norme adoptée pour la Déclaration annuelle des salaires :

• papier

• Norme TD/Bilatérale

• N4DS

• Type de N4DS doit être ouvert autant de fois qu'il y a d'organismes.

Le type de déclaration sélectionné détermine les différents menus du module.

MENU OUTILS

Vous pouvez notamment y trouver la fonction de "Remise à zéro de la N4DS" qui annule tous les dossiers Dads préparés.

Retour sur le menu principal Quadra PAIE

C'est le premier choix du menu Module "Retour Quadra PAIE" . Vous pouvez y accéder à tout moment.