Génération, contrôle, envoi et réception du fichier DSN
Etape 1 : Accès au module DSN
Pour entrer dans le module DSN, deux points d'accès
ou cliquer sur le bouton 
présent dans la barre des tâches
Etape 2 : Présentation du module DSN
La barre des tâches est composée de deux onglets:
PREALABLE: Mayotte n'est pas intégrée à la DSN habituelle, ainsi les options fin de contrat, reprise et arrêt doivent être désactivées sur l'état d'avancement, pour éviter une pollution non pertinente des évènements de la paie.
L'onglet DSN est composé de cinq parties:
partie 1: Avancements pour identifier le travail fait ou restant à faire
partie 2: Pré-traitements qui permet de déclarer DAS2, la CVAE, actions gratuites et stocks options
partie 3 : Traitement la génération, la consultation, le contrôle et l'envoi de la DSN
l'option générer est effectuée, par défaut, avec le pré-contrôle DSNVAL de la norme. "Tout générer" permet de générer tous les établissements en une seule action.
Dans le cadre de la
DSN PAS Mayotte, l'option données complémentaires n'est pas accessible,
les options n'ont pas d'intérêt compte tenu des données transmises.
Ces options sont également accessibles en clic droit sur la DSN "à
générer" ou "à envoyer"
cycle de préparation et d'envoi:
1 - Génération de la DSN qui est initialement en l'état "à générer"
Après génération , la DSN est alors en l'état "à envoyer" avec le résultat du contrôle DSNVAL
Si le contrôle est KO, le résultat est consultable
sur la fenêtre de droite en cliquant sur le bouton 
c'est également dans cette fenêtre que s'affichent les contrôles QuadraPAIE sur la présence de doublon NIR ou doublon de matricule
Attention: la DSN peut être en l'état "à régénérer" si une fin de contrat n'a pas été effectuée sur un bulletin et/ou validée. Il est alors nécessaire d'y revenir pour l'effectuer et mettre à jour ensuite le module DSN (F5). Même chose si des bulletins n'ont pas été saisis à tort ou s'ils n'ont pas été validés.
Si le contrôle est OK (pas d'anomalie détectée) et pas d'alerte NIR ou Matricule, la consultation des données DSN doit être effectuée.
Attention ! en 2018, le message non bloquant suivant est normal, il n'a aucune conséquence.
2 - Consultation de la DSN générée
les données DSN PAS Mayotte concernent:
l'entreprise
l'établissement
pour la partie 
et la partie 
(en 2019
dans le cadre du reversement)
les employés
pour la partie 
elle
déclare les données individus (clic sur + pour obtenir la liste des individus
déclarés)
et la partie 
elle déclare
les données PAS (clic sur + pour obtenir les données par individu)
2 - Envoi de la DSN générée
Les envois feront l'objet
de compte-rendus de net entreprises et de la DGFiP. Ils peuvent être récupérés
manuellement dossier par dossier (voir Récupération
des CRM) ou en multi dossiers ou faire l'objet d'une récupération
robotisée ( vivement conseillée) (voir Robot
d'intégration automatique).
Les envois peuvent être effectués manuellement (déconseillé), en API via net-entreprise ou jedeclare (menu outils/options DSN).
La récupération des
compte-rendu DGFiP est impérative pour intégrer les taux PAS dans les
fiches employés et ainsi dans les bulletins postérieurs.
En cas de non réception, il est possible de relancer le processus d'intégration
automatique (voir Relancer
la récupération des CRM).
Attention: QuadraPAIE ne peut récupérer des CRM DGFiP qui ne sont pas déjà mis à disposition dans l'espace net-entreprises.
Si la DSN est acceptée,
le CRM DGFiP sera transmis par la DGFiP dans les délais habituels et la
période de paie pourra être clôturée. En effet, l'intégration dans le
processus DSN oblige à adresser la DSN avant de clôturer la période.
Si la DSN est refusée, il est nécessaire de comprendre les erreurs sur l'espace net-entreprise, de générer à nouveau la DSN acceptée, qui deviendra une DSN annule et remplace (attention délai maximum de l'envoi d'une A/R est la veille de la date d'exigibilité) et de l'envoyer.
Pour plus d'informations sur la cinématique des envois, voir le menu Utilisations/ Gestion envoi de l'aide en ligne du module DSN.
3 - Envoi de mails récapitulatifs à l'employeur
voir Paramétrage Mail, Envoi automatique Mail,Envoi manuel Mail
partie 4 : Edition et contrôles pour permettre le contrôle des montants PAS et le suivi des taux du prélèvement à la source.
En cliquant sur Cotisations, un état du PAS est disponible pour Mayotte
Pour le suivi des taux PAS, voir Suivi des taux PAS
partie 5 : Consultation historique permet de visualiser sous forme d'arborescence les DSN précédentes générées pour la période sélectionnée.
L'onglet Outils est composé de cinq parties:
il est possible d'intégrer manuellement un CRM nominatif DGFiP CRM DGFIP
L'import de fichier DSN concerne uniquement des fichiers DSN habituels et non pas le fichier DSN PAS Mayotte
Le robot d'intégration automatique des CRM est paramétré à partir du menu "Options DSN".