Suivi des taux PAS

Un état de suivi des taux PAS est proposé pour permettre :

1- le suivi des taux PAS encore valides pour chaque employé présent dans la période en cours.

2- obtenir la confirmation de l'utilisation du taux le plus récent

3- ou simplement contrôler la cohérence entre le taux CRM reçu, le taux utilisé sur le bulletin et celui déclaré en DSN,

un outil est proposé dans le menu Editions et Contrôles du module DSN.

 - Il s'agit d'un état multi-établissements qui intègre l'ensemble des employés du dossier présents dans la période DSN en cours.

! Le champ P.A.S indique par un code NS qu'un salarié présent n'est pas soumis au prélèvement à la source

 - Tous les CRM encore valides des périodes antérieures sont affichés, s'ils existent.(ID CRM et taux).

! Il permettent de visualiser les changement de taux entre 2 périodes, s'il y a lieu. Il y a ainsi 3 périodes proposées au maximum à partir de septembre 2018.
Chaque période antérieure à la période en cours reprend le dernier CRM reçu en date d'application de cette même période.

NB: en septembre 2018, seule la période de septembre 2018 est affichée.

NB: les périodes antérieures peuvent être masquées en décochant les champs suivants:

 - En cas d'absence de taux transmis par la DGFIP, un libellé "taux non personnalisé" est affiché dans la colonne ID CRM.

NB: le taux non personnalisé est affiché s'il est validé sur le bulletin en cours ou déclaré dans la DSN.

- Pour la période en cours, 3 périodes sont proposées:

1 - une colonne données CRM qui indique le dernier CRM et le taux valide pour la période en cours

2 - une colonne données Bulletin qui indique le CRM et le taux du bulletin validé (les bulletins non validés ne sont pas affichés).

3 - une colonne données DSN qui indique le CRM et le taux déclaré dans la DSN générée.

! ces trois colonnes permettent de s'assurer de la cohérence entre le CRM reçu, le bulletin calculé et la DSN déclarée.

- L'état de suivi des taux PAS des taux peut être imprimé et archivé en cliquant sur . L'archive est disponible, par année et par période DSN,  dans le menu Archives/Archives dossier.