Les CRM Bonus Malus Assurance Chômage (BMAC) sont reçus comme les autres CRM déjà existants dans le module DSN.
Aucun paramétrage complémentaire n'est requis. Récupération des CRM.
Toutefois, il est possible d'automatiser leur récupération : Robot d'intégration automatique
Le CRM BMAC permet de récupérer le taux bonus ou malus de l'assurance chômage et de l'intégrer automatiquement en paie.
Cette intégration est réalisée dans le menu "Valeurs calcul bulletin de la paie" du dossier de paie.
NB :
- Pour la première période d'application (09-2022/08-2023), la notification aux entreprises avec des salariés affiliés à une caisse CP est transmise par mail directement à ces entreprises.
- A compter de la deuxième période d'application (de 09/2023 à 08/2024), la notification aux entreprises est transmise par CRM pour les entreprises gérant des salariés sans caisse CP ET des salariés avec caisse CP (disponible avec la version DSN 1.35.122).
/!\ Dans le cas où l'intégration du CRM ne serait pas possible en automatique, un import des CRM BMAC est possible à partir des fichier xml déposés sur les espaces professionnels net-entreprises et JeDéclare.com.
Cela permet de répondre aux situations suivantes :
- difficulté technique à la réception de ces CRM
ou
- besoins des utilisateurs de générer et d'envoyer manuellement les DSN (non conseillé).
Dans cette situation, il est possible de récupérer le fichier xml dans la période DSN concernée de la même manière que le permet l'intégration automatique (le nom du fichier qui est intégré dans le module DSN, est renommé en automatique par le programme).
Etape 1 : Téléchargement du fichier CRM .xml à partir de votre espace professionnel.
Etape 2 : Sélection dans l'onglet "Outils", de l'option "Intégration CRM BMAC" (chapitre "PAS/AC").
ATTENTION : l'action doit se faire sur la DSN de l'établissement siège ou de la première fraction.
Etape 3 : Import du CRM
1. Sélectionner le fichier CRM enregistré au préalable sur le poste (la période DSN d'intégration est renseignée automatiquement par le programme - zone grisée)
NB : Pour accéder au fichier souhaité, mettre "Tous les fichiers xml (*.xml)" dans la zone à coté du nom du fichier.
2. Cliquer sur Intégrer
Les données du CRM sont intégrées dans le menu "Valeurs calcul bulletin" du dossier de paie.
Le CRM est affiché dans la période du mois en cours et affecté à la DSN de l'établissement principal ou de la première fraction.
Ainsi, l'affichage du CRM est disponible dans le menu "Contrôles et retours".
A savoir :
- L'affichage du dernier CRM reçu est également disponible dans le menu "Valeur calcul bulletin" du dossier de paie.
- En cas de réception d'un nouveau CRM avec des données différentes du précédent, le menu "Valeur calcul bulletin" est modifié en conséquence.