Menu Outils, Choix Cessions groupéesImmos, Cessions Art. 151 octies
L'application de comptabilité permet de gérer les apports d'immobilisations réalisés dans le cadre de la cessation d'activité d'une entreprise individuelle soumise au régime IR remplacée par une nouvelle structure soumise à l'IS. Les 2 comptabilités, individuelle et société, sont tenues dans 2 dossiers comptables.
Elles concernent tout dossier, quel que soit son régime fiscal.
Import Immobilisations cédées par Art. 151
Etat des +/- values sur biens amortissables et non amortissables
Suivi des +/- values sur biens amortissables et non amortissables
Sur le dossier individuel, les étapes du traitement sont les suivantes :
Enregistrement global des cessions grâce à l'outil "Cessions groupées" (Menu Outils)
Calcul des dotations
Sortie de l'état des +/- values sur biens amortissables et non amortissables cédées dans le cadre de l'article 151 (menu outils)
Sur le dossier "société", les étapes de traitement sont les suivantes :
Importation des immobilisations cédées par l'entreprise individuelle dans le cadre de l'article 151 (Menu Immobilisations)
Saisie de la durée d'amortissement sur les fiches immobilisations importées
Calcul des dotations
Suivi des +/- values sur biens amortissables et non amortissables acquises dans le cadre de l'art. 151.
Menu Outils, Choix Cessions groupées
Cette fonction utilitaire est à lancer sur le dossier de l'entreprise individuelle.
Dans l'en tête de la fenêtre de saisie :
Indiquez la date de cession
Cochez l'option "Calcul de la dotation" pour obtenir le calcul de la dernière annuité (datation proratisée sur la période précédant la cession)
Cochez l'option "Cession pour article 151"
Sur la liste des immobilisations,
Tapez <Entrée> pour saisir le prix de cession de chacune des immobilisations cédées. A la validation du prix de cession par <Entrée>, l'immobilisation est cochée automatiquement.
La sélection des immobilisations à traiter peut également être réalisée à l'aide du bouton <Tout sélectionner> ou des touches <+> et <->.
Pour enregistrer les cessions, activez le bouton <Lancer>.
Après l'enregistrement des cessions groupées (et avant de lancer l'importation dans le dossier "Société", le calcul des dotations doit être lancé pour obtenir les +/- values sur biens amortissables en report d'imposition et les +/- values sur biens non amortissables en sursis d'imposition.
Menu Immobilisations, Choix Etat des +/- values sur biens amortissables et non amortissables
Ces 2 états concernant l'entreprise individuelle et donnent la liste des +/- values en report ou en sursis d'imposition.
Après lancement du calcul des dotations, on retrouve pour chaque immobilisation cédée dans le cadre de l'article 151 octies :
La date d'apport (date de cession) et la date d'acquisition
La valeur d'origine, la valeur nette fiscale et la valeur d'apport.
La +/- values taxable et la +/- value à court terme ou à long terme
Menu Outils, Choix Import Immobilisations cédées par Art. 151
Cet outil est à lancer sur le dossier de la nouvelle société. Elle permet de créer automatiquement dans le dossier, les immobilisations cédées par l'entreprise individuelle dans le cadre de l'article 151.
Le calcul des dotations doit avoir été lancé préalablement sur le dossier comptable de l'entreprise individuelle.
Dans l'en tête de la fenêtre de saisie,
Indiquez le numéro du dossier comptable de l'entreprise individuelle
Donnez la date de cession des immobilisations à reprendre
Cliquez sur le bouton <Rafraîchir> pour obtenir la liste des immobilisations.
Par défaut, les immobilisations sont sélectionnées pour le traitement. Il est possible de modifier la sélection à l'aide des touches <+> et <->.
Cliquez sur le bouton <Importer les immobilisations sélectionnées dans ce dossier> pour lancer le traitement.
Les immobilisations sont créées avec les caractéristiques suivantes :
La date d'acquisition correspond à la date de cession
La valeur HT correspond au prix de cession
L'amortissement est de type linéaire
La durée de l'amortissement doit être renseignée par l'utilisateur.
La fiche immobilisation comporte un onglet supplémentaire "PV à étaler".
Vous y retrouvez le montant de la +/- value à court et à long terme
La durée de l'étalement est déterminé automatiquement selon la nature de l'immobilisation. Elle est de 15 ans pour les immobilisations enregistrées sur les classes de comptes 213, 241, et 24. Elle est de 5 ans pour les autres immobilisations.
Les rubriques "Durée déjà étalée", "Montant déjà étalé" et "Montant de l'étalement de l'année" sont actualisées par le calcul des dotations et le changement d'exercice.
Menu Immobilisations, Suivi des +/- values sur biens amortissables et non amortissables
Ces 2 états concernent la société et sont alimentés par le calcul des dotations.
Sur le suivi des +/- values sur biens amortissables en report d'imposition, on retrouve :
La période d'origine correspondant à la durée totale de l'étalement et la +/- value d'apport.
La période restante et la +/- value restant à étaler
La +/- value réintégrée sur cession ou sur la période
La solde de la +/- value restant à réintégrer sur les prochains exercices.
Sur le suivi des +/- values sur biens non amortissables en sursis d'imposition, on retrouve :
La valeur d'origine et la valeur d'apport de l'immobilisation
La +/- value d'apport et la +/- value à court terme ou à long terme (à déclarer par l'associé en cas de cession).
L cas échéant, la date de cession.
Les immobilisations sont regroupées par origine et l'état mentionne chaque entreprise individuelle ayant cédé des immobilisations à la société.