Etat préparatoire DADS-2

L’assistant Etat préparatoire DADS2 permet de :

• gérer la liste des fournisseurs concernés par la DAS2 et de revoir le paramétrage des comptes,

• contrôler et d’éditer les écritures de trésorerie enregistrées pour les fournisseurs concernés.

• produire la déclaration DAS2 dématérialisée à transmettre à la DGFiP.

La DAS2 récapitule les sommes versées à des tiers (Honoraires et vacations, Commissions, Courtages, Ristournes, Jetons de présence, Droits d'auteur, Droit d'inventeur et Autres rémunérations), qui n'ont pas été transmises via trois autres modalités déclaratives gérées par la paie :

• Procédure DSN honoraires

• Procédure DADS-U honoraire

Présentation du tableau

Modifications des données et mise à jour du plan comptable

Consultation / Impression de l'état préparatoire DAS2

Travailler sur la DAS2

Présentation du tableau

L’état préparatoire DAS2 concerne les comptes fournisseurs ou les comptes de classe 6 paramétrés avec l'indicateur "M2" dans le plan comptable.

Au lancement de l'assistant, la liste de comptes qui s'affiche comporte par défaut : Tous les fournisseurs, Les comptes de charge définis "M2". Le cadre "Sélection" permet de limiter la liste aux seuls " Prestataires " (comptes dont la colonne M2 est cochée), ou aux seuls non "Non prestataires".   Le cadre "Tri" permet de modifier l'ordre d'affichage des comptes (par numéro, Clé d'appel alphabétique ou Intitulé).

Modifications des données et mise à jour du plan comptable

Modification des données

L'indicateur "M2" est directement accessible en saisie, ainsi que les rubriques "Profession" et "Siret" si l'indicateur "M2" est renseigné.

• Sélectionner la rubrique à modifier par double-clic à la souris, ou en utilisant le pavé fléché puis <Entrée> au clavier.

• La colonne "M2" se renseigne par le caractère "x".

• Valider les modifications par <Entrée> (en cas d'erreur de saisie, taper <Echap> ou cliquer sur le bouton <Annuler> pour sortir d'une rubrique sans sauvegarder les modifications).

Mise à jour du plan comptable

Les modifications apportées aux rubriques "M2", "Profession" et "Siret" ne sont automatiquement reportées dans le plan comptable, ce qui permet d'obtenir une édition simulée de l'état préparatoire pour la session de travail en cours.

• Pour actualiser le paramétrage des comptes, cliquer sur le bouton  ou répondre "Oui" sur le message d'alerte affiché en sortie de l'assistant.

• A noter aussi que le double-clic sur les colonnes grisées "Numéro de compte", "Intitulé" et "Clé d'appel", donne accès au paramétrage du compte sélectionné (le rafraîchissement de la liste n'est pas effectué en sortie du paramétrage).

Consultation / Impression de l'état préparatoire DAS2

Le bouton  ouvre une nouvelle fenêtre affichant l'état "résumé". Il est automatiquement alimenté à partir des écritures comptables et calculé par défaut sur l'année civile correspondant à l'année de validité de la DAS2

• Il est possible de demander le calcul sur l’exercice comptable en cochant l'option correspondante. L’affichage est automatiquement rafraîchi dès que l’option est cochée ou décochée.

• Il comporte uniquement les comptes définis "M2", dont le solde des écritures de banque est supérieur à 1200 euros.

L'option "Détail des écritures" permet de contrôler les écritures prises en compte.

• Quel que soit le mode d'affichage (résumé ou détaillé), un double clic sur un compte ouvre la fenêtre de révision du compte.

Le bouton  permet d'éditer ou d'archiver l'état (résumé ou détaillé) affiché à l'écran.

• Dans le cas d'une demande d'archivage, spécifier un libellé significatif.

• L'archive est enregistrée sur la fiche client, au chapitre "Comptabilité" ou en pièce jointe du cycle courant si le dossier annuel est ouvert.

Travailler sur la DAS2

Cocher le format "DAS 2-T et I (DGI)".

Affichage initial du format DAS2-T et I (DGI)

Lors de son affichage initial (c'est-à-dire avant introduction et sauvegarde de modifications), la DAS2 est alimentée par les données comptables (comme l'état préparatoire) mais comporte tous les comptes définis "M2", y compris ceux pour lesquels aucun montant n'est à déclarer.

Le solde des écritures de banque est affecté en totalité à la colonne "Montant1" de code nature Honoraires (colonne Nat1 = H). Le montant est automatiquement remise à zéro s'il est inférieur ou égal à 1200 euros

Modification des données (montants, nature et type de montants)

Toutes les rubriques sont librement modifiables. Cliquer sur le bouton  pour enregistrer les modifications.

Pointer le bénéficiaire concerné, taper <Entrée> pour rejoindre la colonne à modifier, entrer les modifications et valider par <Entrée> les colonnes restantes de la ligne. Sur les colonnes Nature et Type, la tables des codes autorisés est affichée en bas de l'écran

A tout moment, le bouton  permet de supprimer les modifications enregistrées et de réalimenter la DAS2 à partir des données comptables.

Modification coordonnées des bénéficiaires

L’option "Montrer l'adresse" affiche les coordonnées des bénéficiaires à transmettre dans la DAS2, et permet de les compléter ou de les corriger.

• Pointer le bénéficiaire concerné, taper <Entrée> pour rejoindre la colonne à modifier et valider par <Entrée> les colonnes restantes de la ligne. Les modifications apportées sont reportées sur le plan comptable.

A noter : à partir de 2018, les honoraires peuvent être déclarés pour l'ensemble de l'année civile N sur la déclaration DSN de décembre N souscrite en janvier N+1 (article 240 du CGI). Le module DSN de QuadraPaie a été aménagé en conséquence (DSN transmises le 5 ou le 15 janvier) et intègre une fonction d'importation des honoraires enregistrés dans le dossier comptable.

Autres données exploitées automatiquement par la DAS2

Feuillet DAS2-T-SD

• Identification de l'Établissement déclarant

• L'adresse, la date de clôture de l'exercice, le SIRET et le code APE sont fournis par le dossier comptable.

• Le code de la commune correspond aux 3 derniers caractères du code INSEE renseigné sur la fiche client, chapitre Généralités, page 3/3.

• Établissement déposant la déclaration de résultat

• Si elle existe, il s'agit de l'adresse de l'établissement renseignée sur la fiche client, au chapitre "Fiscal", page "Déclaration de TVA". A défaut, il s'agit de l'adresse du dossier comptable.

• Personne à contacter dans l'entreprise

• Les Nom, Téléphone et Courriel sont fournis par la fiche client, chapitre Généralités, page 1/3, rubriques "Contact", "Téléphone 1" et "e-mail".

Feuillets DAS2-T / DAS-2-I / DAS-2-I-V

Identification du bénéficiaire Toutes les informations sont fournies par le plan comptable, qu'il s'agisse d'un compte fournisseur ou d'un compte de classe 6.   Son nom est mentionné à la rubrique "RS" (Raison sociale) ou à la rubrique "NP" (Nom et prénom) selon que le fournisseur est défini comme personne morale ou non dans le plan comptable.

impression / archivage / envoi mail de la das2

Après la génération du fichier, le bouton  permet d'éditer les feuillets Cerfa de la DAS2, d'archiver la déclaration et dans le contexte expert, envoyer un mail au client avec la déclaration en pièce jointe.

Attention : les feuillets Cerfa ne doivent pas être adressés à la DGFiP.

• Le nombre de feuillets varie selon le nombre des bénéficiaires (3 par page).

• Pour une édition archivée, spécifier le libellé de l'archive.

• L'archive est enregistrée sur la fiche client, au chapitre "Comptabilité" ou en pièce jointe du cycle courant si le dossier annuel est ouvert.

• Pour un envoi de mail au client (contexte expert), cocher la rubrique "Prévenir le client par mail".

• L'adresse mail proposée est celle de la page 1/3 du chapitre "Généralités" de la fiche client. Les adresses mail de la page "Téléphones, e-mail" sont également accessibles en ouvrant la liste déroulante.

• Cocher la rubrique "Ajouter le document en pièce jointe" pour envoyer la DAS2 au client.

Envoi du fichier à la DGFiP

Le fichier (multi-déclarations) doit ensuite être déposé sur le site internet www.impots.gouv.fr.

Rappel : dans le contexte expert,

• Choisir les rubriques > Partenaire > Tiers déclarants > Service en ligne EDI ou EFI,

• Utiliser les identifiants du cabinet pour tous les clients du cabinet.