Coeff. taux horaire normal 

Cette case ne concerne que les salariés mensualisés à plus de 169 heures.

• Si elle n’est pas cochée : les taux d’heures supplémentaires sont évalués à partir du taux horaire normal.

• Si elle est cochée : les taux d’heures supplémentaires sont évalués à partir d’un taux horaire pondéré par un coefficient appliqué aux heures supplémentaires.

Exemple :

Un salarié est payé 2.000 € pour 180 heures soit un taux horaire normal de : 11,1111 €

case non cochée : taux horaire heures sup. 25% = 11,1111 x 1,25 = 13,8889 €

case cochée : taux horaire heures sup. 25% = (2000/(169+(11x1,25))) x 1,25 = 13,6799 €

Détermination du taux horaire à partir des grilles horaires 

Cette case n’est accessible que si la case "Coeff. Taux horaire normal" est cochée.

Cocher cette case si vous souhaitez que les taux horaire heures supplémentaires soient déterminés à partir des grilles d’heures du pointage.

Contrôle taux base 

Vérifie que le taux horaire est bien supérieur ou égal au Smic horaire appliqué dans le dossier, à savoir celui sélectionné dans le paramétrage dossier / établissement - onglet 3 " Paie ".

Si le taux est inférieur au Smic un message d’alerte s’affiche en lors de la sauvegarde du bulletin.

Il est possible de sélectionner cette option pour tout un dossier ( dans les constantes entreprises ) et de la désactiver pour un ou plusieurs salariés pour lesquels il est normal d’avoir un taux inférieur au Smic (exemple : apprentis, salariés au forfait, contrat de qualification…) dans le paramétrage employé, Livre "Salaire" chapitre "Salaire 1".

Intempéries

Entraîne l’affichage automatique des lignes intempéries dans la saisie bulletin, à savoir les heures d’intempéries, les heures indemnisables ainsi que les heures de carence dans la partie haute du bulletin, et l’indemnité intempéries dans la partie basse.

Si l’option n’est pas cochée, il est possible d’insérer ces lignes dans la saisie bulletin par la touche " inser " option " intempéries ".

Repos compensateur 

Entraîne l’affichage automatique des lignes de repos compensateur dans la saisie bulletin, à savoir le repos acquis dans le mois ainsi que le repos pris, dans la partie haute du bulletin.

Si l’option n’est pas cochée, il est possible d’insérer ces lignes dans la saisie bulletin par la touche "inser" option "repos compensateur / mois" ou "repos compensateur pris".

Gestion de l'indice du bulletin

Cette option active ou désactive la gestion des indices en saisie de bulletin. Elle permet d'éviter d'incrémenter des indices bulletins malencontreusement. Le bouton <Nouveau> en saisie de bulletin devient grisé.

Saisie de l’indice du bulletin 

Permet lors de la saisie bulletin une affectation manuelle de l’indice et des dates du bulletin. Si l’option n’est pas cochée, l’affectation de l’indice bulletin est automatique

Lignes spécifiques transporteurs 

Permet l’affichage automatique des lignes transporteurs à savoir, les heures de conduite, de travail, d’attente et le double équipage. Cette option est le seul moyen d’avoir ces lignes en saisie bulletin.

Utilisation des Plans de Paie Quadratus

Cette zone, n’est pas modifiable, elle donne juste une indication sur le type de dossier sur lequel vous travaillez.

Lorsque la zone indique "Utilisation des plans de paie Quadratus", une icône apparaît en haut à gauche de la fenêtre de paie, pour le préciser.

Entreprise de plus de 20 salariés

L'effectif de l'entreprise a été déterminé lors du lancement de l'assistant d'aide aux paramétrages pour la loi TEPA. Il est rappelé ici et est modifiable.

Voir documentation technique "Heures supplémentaires Loi TEPA" disponible sur le CD dans Cegid Quadra Paie, menu ? / A Propos de /Bouton Documentation / Cadre Documentations techniques.

Options calculs et absences

Les absences non rénumérées couvrant une période de paie entière peuvent avoir une incidence sur la plafond annuel. Vous pouvez réduire le plafond pour tenir compte des périodes d'absence non rénumérées, quelle qu'en soit la cause.

Attention ! Cette possibilité n'est ouverte qu'aux temps d'absence s'étendant sur une période comprise entre 2 échéances habituelles de paie.

Heures théoriques / Heures travaillées 

Cette option est la même que celle présente au niveau des constantes nationales, à la différence qu’elle ne concerne que le dossier courant. Il y a trois options possibles :

• Oui : affichage des heures théoriques en bas du bulletin dans la zone heures travaillées.

• Non : affichage des heures travaillées en bas du bulletin dans la zone heures travaillées.

• Valeur des constantes nationales.

Gestion arbitrage automatique des CP 

Cette option est active seulement si la méthode de saisie des congés payés dans le bulletin est avec conservation de l'historique. Elle permet de définir la méthode d’arbitrage des congés payés adoptée automatiquement lorsque des congés payés sont renseignés en saisie bulletin et le bouton " Arbitrage Congés Payés " utilisé.

Il y a trois choix possibles :

• La méthode la plus favorable : l’utilisateur renseigne les jours et/ou heures de conges payés, et le programme sélectionne automatiquement la méthode la plus favorable.

• La méthode du 1/10ème : l’utilisateur renseigne les jours et/ou heures de congés payés et le programme sélectionne automatiquement la méthode du 1/10ème

• La conservation du salaire : l’utilisateur renseigne les jours et/ou heures de congés payés et le programme sélectionne automatiquement la méthode de la conservation du salaire.

Si vous renseignez le code du libellé contenant le mot clé "Arbitrage", il sera alors inséré automatiquement les mois où vous saisirez des absences congés payés.

Raz des heures sup. en début de mois 

Cette option est la même que celle présente au niveau des constantes nationales, à la différence qu’elle ne concerne que le dossier courant.

Il y a trois options possibles :

• Oui : les heures supplémentaires sont remises à zéro d’un mois sur l’autre.
  Dans ce cas, les heures complémentaires sont elles aussi remises à zéro.

• Non : les heures supplémentaires d’un mois sont reprises le mois suivant.

• Valeur des constantes nationales.

Raz des commentaires en début de mois 

Cette option est la même que celle présente au niveau des constantes nationales, à la différence qu’elle ne concerne que le dossier courant.

Il y a trois options possibles :

• Oui : les commentaires sont effacés d’un mois sur l’autre.

• Non : les commentaires sont conservés d’un mois sur l’autre.

• Valeur des constantes nationales

Les H. sup. influent sur le taux d’absence (cassation)

Cette option concerne la valorisation des absences.

La cour de cassation préconise, de tenir compte des heures supplémentaires pour valoriser le taux horaire absence.

Il y a trois options possibles pour chaque type d’heure supplémentaire :

• Oui : taux horaire absence = ( Sal. de base + Heures supp.) / Heures théoriques

• Non : taux horaire absence = taux horaire normal

• Valeur des constantes nationales.

Activation de la déduction des h. sup non structurelles (Fillon)

Par défaut, les heures sup. sont considérées comme structurelles mais vous avez la possibilité de distinguer les heures sup. structurelles et H. Sup. non structurelles dans le cas de la Réduction générale.

Les heures sup. non structurelles ne sont pas à prendre en compte dans le dénominateur de la formule Fillon lorsque le SMIC mensuel servant au calcul du coefficient doit être recalculé.

Cochez l'option si vous souhaitez les distinguer et précisez alors pour chaque type d'heures sup., s'il s'agit d'heures structurelles ou non.

Intempéries valorisées avec taux horaire 

Cette option permet de valoriser les absences ainsi que l’indemnité intempéries.

(Dans les explications ci-dessous, X est la valeur qui a été renseignée dans les constantes nationales, constantes, dans la zone coefficient indemnité intempérie)

Il y a quatre choix possibles :

• Absence : l’absence intempérie est valorisée au taux horaire absence, l’indemnité est valorisée à X % du taux horaire absence

• Normal : l’absence intempérie est valorisée au taux horaire normal, l’indemnité est valorisée à X% du taux horaire normal

• Mixte : l’absence intempérie est valorisée au taux horaire absence, l’indemnité est valorisée à X% du taux horaire normal

• Valeur de constantes nationales 

Absence extra-bulletin 

Quadra paie permet d’enregistrer les absences, soit directement en saisie de bulletin, soit dans un module spécifique qui va permettre de faire des statistiques " Saisie des absences ".

La seconde méthode est appelée saisie extra-bulletin des absences.

Il y a deux choix possibles quand au traitement de ces absences :

• Réelles : les absences apparaissent sur le bulletin et sont valorisées, càd qu’elles diminuent le salaire brut.

• Commentaires : les absences apparaissent sur le bulletin, mais seulement comme un commentaire, càd qu’elles ne diminuent pas le salaire brut.

Congés payés en saisie de bulletin 

Cegid Quadra Paie propose deux modes de gestion des congés payés.

• Méthode classique : la saisie des congés payés se fait dans le bulletin soit en heures soit en jours.

• Méthode avec conservation de l’historique : la saisie des congés payés se fait sur la ligne congés payés. Une fenêtre de saisie des congés s’ouvre pour permettre de saisir les dates de début et fin, le nombre d’heures et le nombre de jours d’absence. Les informations ainsi saisies sont conservées en mémoire et consultables dans le menu " Social " / " Saisie des congés Payés "
  Cette méthode est conseillée puisqu’elle permet d’avoir un suivi et des statistiques d’absence.

Absences en saisie bulletin

Cegid Quadra Paie propose deux modes de gestion des absences.

• Méthode classique : la saisie des absences se fait dans le bulletin soit en heures soit en jours.

• Méthode avec conservation de l’historique : la saisie des absences se fait sur la ligne " heures d’absence ". Une fenêtre de saisie des absences s’ouvre pour permettre de saisir les dates de début et fin, le nombre d’heures et le nombre de jours d’absence. Les informations ainsi saisies sont conservées en mémoire et consultables dans le menu " Social " / " Saisie des absences et congés Payés "
  Cette méthode est conseillée puisqu’elle permet d’avoir un suivi et des statistiques d’absence.

Gestion BAL 

Deux méthodes sont proposées pour le calcul de la base minimale de cotisation (BRUTAL).

BRUTAL = nbre d’heures travaillées x taux horaire du Smic

• Sans tenir compte du coeff. heures supp : la valeur minimale du brutal est égale à :
  (Nbre d’heures normales + Heures supp.) x Smic Horaire

• Avec coefficient heures supp : la valeur minimale du brutal est égale à :
  (Nbre d’heures normales + (Heures supp. x (1 + taux de majoration))) x Smic Horaire

Code libellé EQC9

Il s'agit du code libellé de la cotisation pour la sortie d'un CNE.

Valorisation CP/Bulletin 

Cocher cette case si vous voulez que le nombre de jours de congés payés pris sur le mois soit valorisé dans le corps du bulletin

Numérotation bulletin 

Cocher cette case si vous voulez que les bulletins soient numérotés.

Vous devrez ajouter la zone " numéro de bulletin " sur le modèle de bulletin que vous utilisez

Gestion texte libre 

Cocher cette case, si vous voulez disposer de deux lignes de 60 caractères chacune, sur le bulletin pour faire passer des informations aux employés.

Vous devrez ajouter les zones texte libre 1 et 2 sur votre modèle de bulletin.

Ce texte libre est identique pour tous les salariés, et doit être saisi dans la fenêtre d’édition des bulletins

Mentions congés payés 

Cocher cette case si vous souhaitez voir apparaître, sur le bulletin, le tableau de suivi des congés payés pour les années N et N-1

Compression

A l’édition du bulletin, un certain nombre de lignes blanches sont ajoutées pour en faciliter la lecture. Lorsque le bulletin est composé d’un grand nombre de ligne, il est possible qu’il s’édite sur deux pages.

Cocher cette case si vous souhaitez que le programme contrôle le contenu du bulletin avant édition, et condense les lignes si nécessaire

Contre-valeur en Francs ou en Euros du Net A Payer 

Permet lors de l’édition du bulletin d’afficher la contre valeur en francs du Net à Payer

Equivalent en Francs ou Euros des lignes Brut, Total retenues, Net imposable, Net A Payer 

Affiche la contre-valeur en Francs du Brut , du total des retenues et du Net Imposable

Regroupement des libellés à l'édition

En cochant cette option, vous obtenez des bulletins résumés en demandant le regroupement des lignes de bulletins correspondant à plusieurs libellés dont la base est identique et pour lesquels les taux sont cumulés.

Modèle de bulletin 

Le logiciel est livré avec un certain nombre de formats de bulletins (pré-imprimés, listing, laser). Il n’est pas obligatoire de préciser le modèle de bulletin à utiliser lors de la création du dossier, puisqu’il est possible de le faire lors de l’édition des premiers bulletins.

La liste des modèle affichée par <F4> présente les masques d'édition réalisés avec l'éditeur de masque (QmkMsq).

Le choix sera conservé pour les éditions suivantes et automatiquement renseigné ici

Report minimum 

Lorsqu’un bulletin ne rentre pas sur une seule page, qu’il ait ou non été compressé, il est possible de préciser dans cette zone le nombre de lignes qu’il y aura au minimum sur la seconde page du bulletin

Numéro du modèle pour l’aperçu 

Si vous ne souhaitez pas utiliser le même modèle de bulletin pour l’édition et l’aperçu avant impression, vous devrez préciser ici, quel est le modèle à utiliser pour l’aperçu

Lors de la sortie d’un employé par la saisie de bulletin …

Cette case concerne les entreprises qui éditent les chèques avec le logiciel.

Il est possible de préciser que lors de la sortie du salarié, le chèque sera rempli manuellement ou édité plus tard avec l’édition des chèques.

Ce choix, en fonction de votre volonté, peut ou non être modifié en " Saisie bulletin " – " Sortie du salarié ".

Permettre de modifier ce choix

Si cette option est cochée, lors de la sortie du salarié en saisie bulletin dans la fenêtre de sortie, il est possible de demander l'édition ultérieure du chèque en même temps que les autres chèques de salaires.

Edition date

Cocher cette case si vous souhaitez que sur les éditions internes, comme la liste des fichiers, le journal de paie, le tableau des charges…, la date et l'heure soit éditées.

Code type dossier 

Ce code type dossier permet de regrouper les dossiers par catégorie (ex: Auto–BTP–Coiff).

Ces codes sont créés librement par l’utilisateur sur 4 caractères alpha-numériques.

Ce code peut être exploité en copie de dossier pour modifier en une seule copie tous les dossiers ayant le même code type

Edition heure 

Cocher cette case si vous souhaitez que sur les éditions internes, comme la liste des fichiers, le journal de paie, le tableau des charges…, l’heure soit éditée

Colonne saisie bulletin

Les colonnes "Taux pat." et "Cotis pat" sont affichées en saisie bulletin.

Il est possible de les masquer en cochant l'option "Que les salariales".

Clé d’accès 

Il est possible d’associer un mot de passe, sur 6 caractères, à un dossier de paie.

Si vous renseignez cette clé d’accès :

• Pensez à ne pas en divulguer la valeur pour préserver sa confidentialité.

• Prenez une valeur facile à retenir : sans clé, il n’est pas possible d’entrer dans le dossier

• Elle sera demandée à chaque entrée dans le dossier.

E-mail 

Vous pouvez renseigner ici, l’adresse e-mail, pour les envois de bulletins et bordereaux préparatoires.

Si vous avez déjà renseigné cette adresse dans la fiche client, il n’est pas nécessaire de la ressaisir.

Monnaie de la DUCS si paie en francs 

Cette zone ne sert que pour les dossiers en francs

Type de DUE 

En fonction du choix sélectionné ici, la fenêtre de la DUE est différente et propose soit l’édition papier de la DUE, soit l’envoi des déclarations vers le portail JeDeclare.com par le module QuadraEDI avec suivi de l'historique des déclarations dans QuadraClient.

Activer la gestion automatique du n° d'employé

A la création d'un nouveau salarié, Cegid Quadra Paie recherche automatiquement le prochain n° libre.

Archivage actif dans les éditions de l’employé

Cochez cette case si vous avez la licence GED (Gestion Electronique de Documents), et que vous désirez que toutes les éditions de l’employé soient archivées par défaut.
Le choix d'activer ou non l'archivage est répercuté sur les grilles de paramètres d'édition des bulletins, DUE, attestations IJSS, attestations ASSEDIC, attestations emploi, certificat de travail, solde de tout compte).

Activer l’import/export de bordereau Excel dans ce dossier

Les bordereaux préparatoires peuvent être générés dans Excel et envoyés par mail au client. Il est possible de cocher la case pour préciser que ces bordereaux Excel sont utiliser, mais la première utilisation de l’option " Bordereau Excel " du menu " Bulletins " active automatiquement la coche.

Quand la case est cochée, en haut à droite de la fenêtre de paie, une icône apparaît pour préciser que les bordereaux Excel sont utilisés dans le dossiers.

Liaison directe avec Quadra Propreté 

Cocher cette case si vous utilisez aussi le logiciel Quadra Propreté, et renseignez le numéro du dossier de Propreté correspondant au dossier de paie courant.

Si vous utilisez Quadra Propreté 2, vous devez aussi renseigner le numéro du groupe GI que vous indiquez lors de votre entrée dans la Propreté.

Gérer le centre et la nature analytique dans la fiche employé pour le transfert en comptabilité

Cette option sert pour le transfert en comptabilité afin d'obtenir l'imputation directe des centres et natures analytiques du dossier comptable, indépendamment des services définis dans le dossier de paie.

Par défaut, cette option n'est pas active et le transfert analytique est effectué en fonction des services.

Seuil hebdomadaire au delà duquel les heures supplémentaires entrent dans le contingent 

Si ce seuil est renseigné, à la clôture annuelle, Cegid Quadra Paie recalcule pour chaque employé le nombre d’heures supplémentaires entrant dans le contingent

Compte d’écarts d’arrondi 

Zone créée pour le passage à l’Euro

Calcul Loi TEPA

Ce cadre comporte des paramètres permettant de choisir comment repérer les heure supplémentaires à 25% et 50% gérées par des libellés utilisateur, pour les intégrer éventuellement dans la Rémunération Mensuelle Brute hors heures supplémentaires.

L'option "Déduction de toutes les heures supplémentaires" permet de déduire toutes les heures supplémentaires de la rémunération brute mensuelle indépendamment de leur pourcentage de rémunération

L'option "Ordre des libellés" correspond au mode de calcul utilisé jusqu'à présent : les libellés d'heures supplémentaires sont lus séquentiellement de haut en bas du bulletin, le 1er trouvé est considéré comme celui légalement rémunéré à 25%, les suivants sont considérés rémunérés à 50%.

L'option  "Type d'heures supplémentaires (8 1ères...)" défini sur le libellé lui même.

Contrôle automatique des CP

Option accessible aux conditions suivantes :

• Dossier hors secteur BTP (cf fiche dossier /Etablissement, onglet 2 Généralités)

• Option "Cotisation caisse de CP" désactivée (Cf fiche dossier/Etablissement, onglet 9 Allègement/35 h)

• Gestion des congés payés par la méthode avec conservation de l'historique (Cf constantes entreprise, onglet Calcul bulletin)

• Gestion des absences par la méthode avec conservation de l'historique (Cf constantes entreprise, onglet Calcul bulletin)

Destinataire décompte des points retraite

Tri des relevés

Renseignez ces rubriques en sélectionnant dans la liste affichée par <F4>.

Taxe sur les salaires Abattement

Pour une entreprise assujettie à la taxe sur les salaires et bénéficiant d'un abattement, renseignez le montant de cet abattement dans la zone réservée avec la valeur de l'année de référence (5 453 € pour 2005). Les décote, franchise et taxe nette due sont calculées en conséquence.

Type gestion AEN

Sélectionnez la méthode de calcul de la base brute fiscale :

• Le choix "Demander à la préparation" permet de différer le choix de la méthode de calcul au moment de la préparation DADS.

• "Déduire les AEN de la base brute fiscale"
  La base brute fiscale correspondant au montant brut total des rémunérations versées en espèces et des rémunérations versées en espèces et des avantages consentis en nature, le calcul suivant est réalisé :
  Base Brute fiscale=Cumul Brutal-AEN+Montant
  Avec montant=Avantage en nature-Retenue sur salaire

• "Inclure les AEN dans la base brute fiscale"
  La base brute fiscale est dans la majorité des cas égale au cumul du brutal sur l'année.

Mixte MSA/Régime général

Rubrique à cocher pour une entreprise employant à la fois des salariés au régime MSA et des salariés au régime général.

Virement salaire type fonction publique 

Cegid Quadra Paie génère un fichier de virement au format attendu par la fonction publique.

Les virement de salaires de la fonction publique ont un certain nombre de spécificités, cocher cette case si les virement effectués sur le dossier ont ces spécificités

Type d’établissement 

Vous devez préciser quel est le type d’établissement du dossier : Collectivité territoriale, établissement hospitalier

Code de l’établissement 

Si l’établissement est de type " Etablissement hospitalier ", renseigner son code.

Comptable centralisateur 

Renseigner le code fourni par l’administration

Comptable subordonné 

Renseigner le code fourni par l’administration

N° d’ordre collectivité 

Si le type de l’établissement est " Collectivité territoriale ", renseigner son numéro d’ordre dans le poste comptable

Seuil de contrôle virement 

Renseigner le seuil désiré.

Il y a anomalie, et donc possibilité d’éditer la liste des incohérences, si :
le Net à Payer > Seuil saisi
le Net à Payer > 2 x Salaire de Base