Listes prud'homales : Contrôles
Module Listes prud'homales
Des contrôles sont à effectuer avant de produire une liste.
Voir aussi
Introduction
Préparation
Gestion multi dossiers
Renseignements à fournir
Les renseignements à fournir dans les listes prud'homales sont issues des fichiers de paie. Ils concernent les entreprises, les salariés et l'émetteur de la liste. Vous devez donc vérifier que vous avez bien saisi toutes les informations nécessaires.
Les entreprises. Les éléments sont issus des fiches dossiers (Cf. Menu Paramétrage, choix Dossier)
En page principale, rubriques Nom, adresse, SIRET, code APE.
Le code APE (ou code NAF) détermine le code "Section" des établissements figurant sur le bordereau d'accompagnement de la disquette (Cf Table des correspondantes fournie par l'administration).
En page 7 "Divers", rubrique "Type d'employeur" à renseigner de la façon suivante :
<Espace>=Etablis. cotisant au régime général, 01 Etablis. agricole, 03 Autre.
Les salariés (Cf Menu Paramétrage, choix Employés, chapitre Généralités). Il s'agit :
Des renseignements d'état civil figurant en page 1 (Identité, adresse, n° de sécurité sociale, date, département et ville de naissance)
Des informations prud'homales figurant en page 2 de Généralités (collège, section et lieu de vote).
Pour chaque rubrique, les types de réponses sont expliquées dans la notice envoyée aux employeurs par l'administration.
Le collège employeur : Pour inscrire un dirigeant qui ne perçoit pas de salaire au collège employeurs, vous devez créer une fiche employé et lui affecter le collège 2 dans les données prud'homales.
Après le traitement prud'homal du dossier, ces employés "fictifs" seront à supprimer.
Au cours des traitements, Cegid Quadra Paie contrôlera aussi les dates d'entrée et sortie des employés (Cf. Définition de l'emploi –2) pour prendre en compte uniquement les employés présent dans l'entreprise à la date fixée par l'administration.
Le SIRET de l'émetteur des données prud'homales. L'émetteur peut être l'entreprise elle-même ou le cabinet comptable effectuant la déclaration pour ses clients. Cegid Quadra Paie considère que l'émetteur est le même que pour le transfert des données sociales et fait référence aux constantes N4DS/DSN :
Si vous êtes défini comme Expert-comptable (type 3), au cadre A Etabliseement présentant le dossier d'adhésion, le SIRET du cabinet comptable vous est proposé (Cf Menu Module, Gestion TDS/DAS, puis menu Fichier, choix constantes N4DS/DSN).
Sinon, Cegid Quadra Paie reprend le SIRET du dossier de paie courant.
Dans le cas d'une entreprise multi établissement, il convient donc de sélectionner comme dossier de travail, le dossier correspondant à l'établissement choisi comme établissement émetteur.
Le contrôle de la cohérence
Disponible au menu Fichier, le contrôle de la cohérence teste la validité des informations prud'homales enregistrées dans les fichiers Cegid Quadra Paie. En cas d'incohérence, la liste des anomalies est imprimée. Sinon, le message de validité est affiché à l'écran.