Listes prud'homales : Introduction

Module Listes prud'homales

Le module Listes prud'homales permet de produire sur support magnétique, la déclaration des salariés pour la constitution des listes électorales pour les élections des conseillers prud'hommes.

Cette déclaration peut aussi être effectuée sur support papier (pré imprimé Cerfa par l'administration). Mais seules les entreprises qui utilisent le support papier pour la déclaration annuelle des données sociales (DADS) ont reçu de l'administration (Ministère du travail), la liste pré-établie des employés (il convient alors de la vérifier et de la corriger). Les entreprises qui utilisent la procédure TDS (Transfert des Données Sociales sur support magnétique) sont incitées à envoyer la déclaration prud'homale sur support magnétique également.

Tous les renseignements sur la déclaration et les élections prud'homales sont disponibles sur le site internet www.prudom.gouv.fr.

Allez au menu Module puis choisissez "Listes prud'homales".

• Les 2 menus Dossiers et Fichiers permettent d'enregistrer les informations nécessaires au traitement des listes prud'homales dans le Dossier client et les Fiches Dossiers et Fiches Employés.
  Elles sont développées au chapitre 2. Le lancement du Contrôle de cohérence au menu Fichiers permet de vérifier que les informations sont correctement saisies.

• Le menu Préparation comporte 2 fonctions : la Préparation prud'homale consiste à collecter les informations entrant dans la constitution du fichier prud'homal. L'édition donne la liste des employés pris en compte.

• C'est au menu Gestion multi dossier que se trouve le traitement Génération disquette qui permet de produire le fichier à envoyer au Centre de Traitement prud'homal.