Déclaration MSA
Qu'est ce que la déclaration MSA ?
Onglet 1 : Informations entreprises*
Onglet 2 : Informations employés
Onglet 3 : Assiette Entreprise
Qu'est ce que la déclaration MSA ?
A trimestre échu, l'employeur doit communiquer à la Mutualité Agricole (MSA) les rémunérations perçues par ses salariés, afin que celle-ci procède au recouvrement des cotisations, taxes et contributions.
L'employeur peut profiter de cet envoi pour faire connaître des évolutions de situations de salariés (à l'exclusion de l'embauche de nouveaux salariés qui doit s'effectuer à l'aide de la Déclaration Unique d'Embauche).
La déclaration trimestrielle comporte 2 parties :
Les éléments de salaires relatifs aux paies versées entre le premier et le dernier jour du trimestre, et se rapportant au trimestre en cours, soit à un trimestre précédent.
Les évolutions de situation des salariés intervenues dans le trimestre.
La déclaration doit revêtir la signature de l'employeur. Elle tient lieu de document officiel de la déclaration de l'employeur.
L'employeur doit produire la déclaration du trimestre écoulé au plus tard le 10 du 1er mois suivant la fin du trimestre.
Le dépassement de cette date entraînerait, conformément à la législation en vigueur, l'application de pénalités de retard.
La déclaration peut être produite sur papier ou sur fichier informatique.
La version 1.137 de Cegid Quadra Paie permet de produire une déclaration MSA dématérialisée conforme au nouveau protocole d'échanges communiqué par la MSA.
Pour permettre la détermination des salaires perçus, un code service doit être affecté à chacun des employés à déclarer avant que les bulletins de la période aient été calculés.
Accédez au choix "Déclaration MSA" dans le menu Bulletins dès lors qu'un organisme de type MSA est rattaché au dossier.
Identifiez la période de référence, un code unité et un code établissement.
Période : Donnez le dernier mois du trimestre à déclarer
Code unité : Il s'agit d'une codification définie par la MSA. Le code unité permet aux employeurs de recevoir des factures séparées pour des groupes homogènes de salariés, par exemple les salariés occasionnels et les salariés permanents. Dans Cegid Quadra Paie, les regroupements de salariés sont effectués par "Service" et il convient d'établir une correspondance entre Services et Code unité sachant que plusieurs services peuvent être associés à un même code unité.
Code établissement : il est à renseigner uniquement dans le cas d'un dossier multi établissement.
Les informations relatives au trimestre déclaré, à la date limite de dépôt et à l'adresse de l'établissement traité s'affichent sur la droite de l'écran. Elles ne sont en aucun cas modifiables.
Onglet 1 : Informations entreprises
Les informations de l'onglet 1 permettent à la MSA d'identifier l'entreprise.
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Référence à rappeler |
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Dossier suivi par |
Coordonnées de la personne suivant le dossier de la MSA. L'information saisie est conservée d'une déclaration à l'autre. |
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Libellé du code unité |
Fourni par la MSA, ce libellé est à saisir lors de la 1ère déclaration. Il est ensuite proposé à chaque création de déclaration sur ce code unité. |
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Coordonnées du contact |
Nom, n° de téléphone de la personne à contacter. |
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Adresse de l'organisme |
Les coordonnées de la caisse MSA du département de l'établissement s'affichent automatiquement. Elles sont modifiables et les informations saisies sont conservées d'une déclaration à l'autre. |
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Tri de la déclaration MSA |
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Service(s) associé(s) au code unité |
Choisissez le(s) service(s) associés au code unité :
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Cliquez sur le bouton 
pour demander le calcul des informations à fournir. En fin de calcul, le programme bascule automatiquement sur l'onglet 2 "Informations employés".
Onglet 2 : Informations employé
Les informations de l'onglet 2 permettent d'identifier l'emploi occupé pour chaque employé
Identification de l'employé
N.I.R : Le salarié est identifié par son n° INSEE ou son n° provisoire attribué par la MSA. Ce n° provisoire peut être :
Un n° transitoire ou un n° de la forme PROVISnnnnnnn.
Pour les nouveaux salariés, l'employeur doit utiliser le n° d'identifiant porté sur l'accusé de réception de la Déclaration Unique d'Embauche, ou tout autre document plus récent.
Informations MSA
Les principales informations récupérées sont liées au contrat de travail de l'employé. Ces informations peuvent être modifiées directement en utilisant les flèches prévues à cet effet.
Type de contrat : Temps complet ou Temps partiel
Catégorie de l'employé
Caisse de retraite (AGIRC pour les cadres, NON AGIRC pour les non cadres)
Contrat : CDD ou CDI
Type de personnel (ADMINISTRATIF ou TECHNIQUE)
Type de fiscalité
Lieu de travail
Coefficient d'emploi.
Evolutions : Si un changement de situation est intervenu au cours de la période,
Saisissez la date d'évolution du salarié. Cette date doit être comprise dans le trimestre de déclaration.
Cochez les changements intervenus. Si les informations inscrites dans la colonne précédente (colonne Informations connues en MSA) ont évoué, cochez la case correspondante.
Gestion prud'homale
Les informations relatives à la section et au collège proviennent de la page employé, au moment de la déclaration.
La modification reste toutefois possible, et ne réaffecte pas la page employé.
Périodes de rémunérations
Ce sont les 3 périodes de rémunérations du trimestre de la déclaration. Ces périodes tiennent compte des entrées et sorties de l'employé enregistrées sur le trimestre.
Nbre d'heures de la période
Il s'agit du nombre d'heures rémunérées de la période (heures prévues par le contrat de travail qui peut être à temps plein ou partiel). Il doit être réduit pour les salariés embauchés ou sortis en cours de mois, et pour les salariés au chômage partiel.
Pour les salariés rémunérés à la tâche, le nombre d'heures n'est pas fourni automatiquement.
Nbre de jours de la période
Cette zone est à renseigner seulement pour les salariés ayant le statut de travailleurs occasionnels ou de demandeurs d'emploi.
Indiquez le nombre de jours travaillés sur la période, en y incluant les heures supplémentaires et celles correspondant aux congés payés légaux. Il est possible d'obtenir automatiquement le nombre de jours correspondant à la période travaillée si la rubrique "CDD3 est cochée sur l'onglet "Définition de l'emploi 1)" de la fiche employé.
Dossier à 169 heures : Nre de jours=Nbre d'heures travaillées divisé par 8
Dossier à 151.67 heures : Nbre de jours=Nbre heures travaillées divisé par 7
Dans les 2 cas, l'arrondi se fera au montant supérieur.
Type de la rémunération :
Différents types de rémunération doivent être déclarés séparément en raison de l'application de règles particulières de calcul de cotisations. Tous les montants doivent être indiqués par période, arrondis à l'euro le plus proche.
Dans tous les cas, le type du salaire brut reçoit automatiquement le code type 01 selon la norme préconisée par l'organisme.
<F4> en colonne "Type" affiche la liste des différents codes gérés par la MSA.
à Premiers types de rémunérations
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Situation |
Rémunérations |
Type |
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Dans tous les cas |
Rémunération brute : Salaire brut (heures supplémentaires incluses), primes et gratifications (sauf lorsqu'elles viennent en compensation de frais professionnels), avantages en nature, congés payés ainsi que toutes les sommes à caractère non indemnitaires versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail (ne pas inclure les autres éléments de la rémunération ci-dessous). |
01 |
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En cas de départ du salarié |
Indemnités de préavis non effectué : Somme correspondant à cette indemnité versée au salarié au moment de son départ |
02 |
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Indemnité compensatrice de congés payés |
09 |
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Dans le cadre d'une convention de conversion |
Montant de l'indemnité de préavis versée à l'ASSEDIC pour le salarié au titre de la contribution au financement de la convention de conversion. |
04 |
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Handicapés |
Complément de l'état pour handicapés admis au sein d'un E.S.A.T |
08 |
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Journalistes |
Déduction des frais professionnels : Montant des frais professionnels ou abattement forfaitaire de 30% (selon option) déduit de la rémunération brute déclarée. |
12
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Somme isolées |
Il s'agit des éléments suivants :
Il est nécessaire de déclarer cet élément à part si le versement est lié à une rupture du contrat de travail du cadre. |
14 |
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Somme excédents les seuils pour les parts patronales prévoyance et retraite complémentaires |
Indiquez le montant des contributions patronales de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire pour la partie excédant les seuils réglementaires. Ne pas inclure dans le montant des contributions patronales de prévoyance, la prime versée à un organisme assureur servant à financer le maintien de salaire ou d'accident dont l'employeur a la charge en application de la loi sur la mensualisation ou d'un accord collectif. |
16 |
à Autres types de rémunération
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Situations |
Autres éléments de rémunérations |
Type |
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Salarié qui bénéficie de la loi AUBRY II |
Rémunération théorique mensuelle : Elle concerne les salariés entrés ou sortis en cours de mois et les salariés à temps partiel. Elle correspond à la rémunération que le salarié aurait perçu s'il avant travaillé à temps complet |
13 (*) |
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Montant des cotisations de retraite complémentaires à la charge du salarié |
Si votre entreprise verse tout ou partie des cotisations de retraite complémentaire directement auprès d'un organisme assureur et que votre salarié a effectué des heures supplémentaires au cours d'un mois donné, vous êtes concernés. Pour le calcul de la réduction de cotisations salariales liée aux heures supplémentaires ou complémentaires, indiquez le montant global des cotisations de retraite complémentaire obligatoire (Agic-Arcco, Agff, Cet, Gmp), à la charge du salarié, pour le mois considéré. |
25 |
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Plafond déclaratif à appliquer |
A utiliser si vous jugez que le plafond de sécurité sociale applicable à la période est différent de celui que la MSA est à même de calculer. Ex : un salarié effectue 3 vacations d'un journée dans le mois. Chiffrez le montant du plafond correspondant à ces 3 journées. Sinon la MSA va calculer le plafond d'un mois. |
80 |
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Salarié à temps partiel |
Rémunération que le salarié aurait perçu s'il travaillait à temps plein. |
81(*) |
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Salarié à temps partiel en cas de période incomplète |
Rémunération théorique temps partiel : Rémunération que le salarié aurait habituellement perçu pour l'exercice de la fonction de sa fonction à temps partiel (ex : salarié malade, absence non rémunérée…) |
82 |
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Salarié relevant de plusieurs employeurs |
Rémunérations totales : Salaire global perçu par le salarié, tous employeurs confondus. |
83 |
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Maladie (Apprentis) |
Ce type de rémunération est alimenté automatiquement à la préparation avec le montant des heures d'absences de l'apprenti |
91 |
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Congé sans solde (Apprentisà |
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92 |
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Stage non obligatoire d'un élève d'établissement technique agricole privé |
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93 |
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Stage obligatoire d'un élève d'établissement technique agricole privé |
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94 |
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Période de congés CCPB |
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95 |
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Période de maladie supérieure à 1 mois d'un élève d'établissement technique agricole privé |
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96 |
(*) Remarques : pour les types 13 et 81, un calcul automatique de la rémunération théorique temps plein est effectué.
Informations
Cette colonne permet de saisir toutes les informations complémentaires que vous jugez utiles de communiquer à la MSA.
à Heures supplémentaires
Les colonnes de droite sont dédiées aux heures complémentaires et supplémentaires défiscalisées dans le cadre de la loi TEPA. Une distinction est effectuée par type d'heures supplémentaires et taux de majoration :
type 30 pour les heures complémentaires et les 8 premières heures supplémentaires
type 40 pour les heures supplémentaires suivantes
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Situations |
Autres éléments de rémunérations |
Type |
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Montant de la rémunération brute des 8 premières heures supplémentaires hebdomadaires ou des heures complémentaires |
Pour le calcul des exonérations liées aux heures supplémentaires/complémentaires, indiquez :
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30 |
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Montant de la rémunération brute des 8 ères en deçà du salaire normal d'activité |
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35 |
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Paiement annualisé des 8 ères heures sups ou des heures compl |
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36 |
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Montant de la rémunération brute des heures supplémentaires effectuées au delà de la 8ème heure supplémentaire hebdomadaire |
Pour le calcul des exonérations liées aux heures supplémentaires, indiquez le montant global de la rémunération brute des heures supplémentaires du mois effectuées au delà de la 8ème heure supplémentaire hebdomadaire, par taux de rémunération. |
40 |
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Montant de la rémunération brute des heures sup effectuées au delà de la 8ème heure sup en deçà du salaire normal d'activité |
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45 |
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Paiement annualisé des heures sup effectuées au delà de la 8ème heure sup en deçà du salaire normal d'activité |
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46 |
Les colonnes peuvent être automatiquement alimentées par Cegid Quadra Paie en fonction des lignes natives du bulletin ou via l'utilisation de libellés Bxxx paramétrés à cet effet.
Cegid Quadra Paie recherche dans l'historique des bulletins, le nombre d'heures supplémentaires rémunérées à 25% pour les 8 premières heures, et à 50% pour les suivantes.
En cas d'utilisation de libellés Bxxx, Cegid Quadra Paie considère que les 8 premières heures sont saisies sur le 1er libellé Bxxx trouvé en parcourant séquentiellement le bulletin de haut en bas. Par convention, le(s) libellé(s) Bxxx suivants sont réservés aux heures rémunérées au delà des 8 premières.
Le bouton <Infos Compl> permet de saisir toutes les informations complémentaires que vous jugez utile à communiquer à la MSA.
Onglet 3 : Assiette Entreprise
La abse CSG/RDS est calculée automatiquement à partir des bulletins de la période. Les autres informations sont à saisir.
Assiette CSG et RDS revenus de remplacement
à 6,6% imposés : 63
à 3,80% imposables et non imposés : 54
à 7,5% (préretraités partis après le 11/10/2007) : 67
Assiette taxe sur les contributions patronales (T.C.P) : 51
Contribution patronale sur les indemnités retraite : 66
Contribution epargne salariale : 58
Contribution pré retraite sur les avantages
antérieurs au 11/10/2007 : 59
à compter du 11/10/2007 : 68
Contribution retraite supplémentaire à prestation définies
rentes servies aux anciens salariés : 61
primes ou dotations aux provisions : 62
Convention collective
La convention collective de l'établissement est proposée automatiquement.
Contribution forfait social
Cette zone est alimentée automatiquement par le cumul de la part des cotisations patronales des libellés EWF2 de chaque bulletin du trimestre de déclaration.
Contribution stock option et actions gratuites
La génération d'un fichier du support magnétique permet de transmettre les données matérialisées aux services de la MSA. Le bouton <Génération fichier> ouvre une fenêtre de sélection :
Dossier courant
Tous les dossiers
Sélection des dossiers dans une liste
Le chemin du fichier à générer est proposé par défaut à [lecteur réseau]\\quadra\database\paie\ et peut cependant être localisé librement sur le disque.
A la fin du traitement une fenêtre d'information permet de vérifier les dossiers traités.
Le contrôle des zones obligatoires non renseignées est effectué. Il est bloquant pour la poursuite du traitement.