Le cahier des charges P18.V01 contient les modifications essentielles suivantes:
modification |
Chapitre DSN concerné |
Rubrique concernée |
| Suppression de la date d'exercice comptable | Envoi | 00.006 |
| Suppression
du type de paiement "03 prélèvement" Attention de vérifier vos paramétrages dans les paiements ducs/edi, ce type de paiement n'est plus généré en DSN. |
Versement | 20.010 |
| Ajout du code complément PCS-ESE "autre représentant" | Contrat | 40.005 |
| Suppression de l'unité de mesure 90 "salarié sans unité de mesure définie au contrat" | Contrat | 40.011 |
Suppression de l'ancienne unité de mesure 90 "salarié sans unité de mesure définie au contrat" |
Changements Contrat | 41.006 |
La profondeur de recalcul de la paie ne peut excéder 5 ans de recul |
Changements contrat | 41.028 |
Dissociation obligatoire entre les données modalités et les données identifiantes Déjà mis en oeuvre dans QuadraPaie depuis juillet 2017. |
Changements contrat | |
Ajout du millésime de rattachement les régularisations des années précédentes sont ainsi possibles à partir du bulletin. |
Assujettissement fiscal | 44.003 |
Ajout du code 09 adoption |
Arrêt de travail | 60.001 |
Suppression de la déclaration du nombre d'heures DIF |
Fin du contrat | 62.010 |
Suppression de la déclaration du salaire net horaire |
Fin du contrat | 62.012 |
Ajout de la déclaration du code 11 Salarié en portage salarial cette information est disponible dans la fenêtre DNAE de sortie_champ "statut particulier du salarié" |
Fin du contrat | 62.014 |
Ajout de la modalité de déclaration de la fin du contrat d'usage Pour le 1er trimestre 2018, l'information est valorisée par défaut à "non application du circuit dérogatoire" |
Fin de contrat | 62.017 |
Ajout du maintien
de l'affiliation du salarié au contrat collectif |
Fin de contrat | 62.016 |
Ajout du congé de proche aidant |
Autre suspension de l'exécution du contrat | 65.001 |
Ajout de la rubrique date de début d'affiliation |
Affiliation Prévoyance | 70.014 |
Ajout de la rubrique date de fin d'affiliation |
Affiliation Prévoyance | 70.015 |
Suppression de
la cotisation MSA "Formation professionnelle CEREFAR" |
Cotisations individuelles | 81.001 |
Ajout de la cotisation
"organismes ou syndicats professionnels recouvrés par Audiens
(culture communication média)" |
Cotisations établissement | 82.002 |