Avec la norme P3.2018 (version P18.V01),
les 2 rubriques 70.014 date de début d'affiliation et 70.015 date de fin
d'affiliation ont été intégrées pour répondre à la demande des organismes
complémentaires qui souhaitaient, à travers la DSN, comprendre l'apparition
et disparition de l'affiliation d'un salarié à un ou plusieurs contrats
de prévoyance au cours de son parcours professionnel dans l'entreprise.
Cette déclaration de mouvement de personnel doit pouvoir éviter les échanges
bilatéraux complémentaires.
NB: les radiations et affiliations liées à une entrée et/ou une sortie
ne sont pas des informations attendues par les organismes complémentaires
au sein des rubriques 70.014 et 70.015 et n'ont ainsi pas à être déclarées
en DSN.
Les situations concernées par ces déclarations sont précisées par les organismes
complémentaires dans la question 4.5.1 de la FAQ présente sur le site
DSN Info:
http://www.dsn-info.fr/documentation/faq-dsn-oc-declarants.pdf
Paramétrage QuadraPaie:
Les évènements concernant chaque contrat peuvent être alimentés sur la fiche employé concerné
Ce sont les évènements saisis, le cas échéant, pour chaque contrat qui
sont déclarés en DSN.
En pratique:
Mutation d'un salarié dans un autre établissement, sans rupture du contrat de travail, impliquant un changement de contrat collectif voire d'OC destinataire (à venir)