La DSN est mensuelle et, par principe, liée à la présence de salariés étant donné qu'elle est produite par établissement employeur. Certaines entreprises, peuvent néanmoins ne pas avoir de salariés pendant certains mois de l'année:
ü activité fortement liée à la saisonnalité et n'avoir que des CDD durant certains mois dans l'année
ü la cessation de contrats de travail par exemple dans le cas de la mise en sommeil de l'activité de l'établissement
La DSN néant permet donc d'éviter les relances inutiles de l'employeur par les organismes de protection sociale. De plus, lorsqu'un employeur a déclaré une DSN néant pour un mois M et que la situation demeure en M+1, il doit à nouveau déclarer une DSN néant au titre de M+ 1 et ainsi de suite.
A savoir : l''URSSAF, pour sa part, attend
une DSN de type néant tant que le compte n'a pas été clôturé.
pour
la déclaration aux autres organismes de protection sociale Organisme
destinataire Néant
Gestion QuadraPAIE pour les DSN de type Néant
ü DSN néant sans gestion de fractions
Lorsque l'établissement n'a pas de salariés pendant la période de paie alors l'état d'avancement du module DSN affiche une DSN normale néant pour l'établissement concerné.
Cette DSN doit être générée et envoyée
dans les mêmes conditions qu'une DSN de type normal et le fichier contient
les éléments attendus par le cahier des charges.
pour plus d'informations http://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1367
ü DSN néant avec gestion des fractions
Lorsqu'une ou plusieurs fractions n'a/n'ont pas de salariés pendant la période de paie alors l'état d'avancement du module DSN affiche une ou plusieurs DSN néant si et seulement si une DSN acceptée est présente, pour chacune des fractions attendues néant, la période qui précède la période en cours.
Cette DSN néant fractionnée doit être générée et envoyée dans les mêmes conditions qu'une DSN de type normal et le fichier contient les éléments attendus par le cahier des charges.
Important! Dans le cas contraire, si la DSN précédente porteuse de la fraction manquante n'a pas été générée, envoyée ou acceptée la période précédente, il est nécessaire de contacter l'assistance pour débloquer cette situation.