Etapes de contrôle requises avant d'accéder au module DSN :
Etape 1 : contrôle des données de la fiche établissement
Etape 2 : contrôle des données de la fiche employé
A savoir: tous les champs présentés doivent être informés de manière exhaustive !
le matricule doit être attribué de manière unique et l'information du numéro de sécurité sociale est majeur dans le processus du PAS. Des outils QuadraPAIE sont à votre disposition pour valider ces éléments, après génération de la DSN (dans une étape suivante):
Etape 3: contrôle des constantes Entreprise
L'édition bulletin doit être clarifée (regrouper les libellés par base) et l'option préfiguration activée pour décembre 2018 si souhaitée
Le modèle de bulletin sélectionné pour l'entreprise ou pour l'employé doit correspondre aux modèles proposés par QuadraPAIE (cf documentation paie qp_47).
Dans l'onglet TDS/DADSU, l'option DSN doit être activée pour avoir accès au module et adresser les DSN PAS.
Etape 4: contrôle des constantes N4DS/DSN
Tous les champs informés ici sont impératifs pour identifier l'émetteur de la DSN PAS
Le premier « Contact émetteur » est obligatoire, le deuxième est facultatif.
Attention ! Afin de télétransmettre la DSN, il est impératif d’avoir un compte NET ENTREPRISE quel que soit le portail déclaratif utilisé.
le nouveau pavé « contacts émetteurs » dans l’onglet DADS U permet de détailler, conformément au cahier des charges, tous les contacts particuliers dédiés à la gestion de certain(e)s données/organismes DSN (F4 dans type) : les codes 01, 03, 06, 07 doivent être paramétrés et déclarés.
Etape 5: création ou vérification de l'organisme DGFiP
voir Création de l'organisme DGFiP pour connaître les points d'attention.
Etape 6: contrôle des paiements DSN/DUCS EDI
les coordonnées bancaires relatives au paiement
du prélèvement à la source doivent être informés notamment pour les DSN
PAS 2019. Seul le mode de paiement "prélèvement SEPA" est autorisé
pour l'organisme DGFiP.
A savoir: En cas de multi-établissements
et d'un établissement payeur, un seul paramétrage de l'organisme est attendu
pour l'établissement payeur. Dans la fiche organisme générique DGFiP,
le mode de paiement par entreprise devra être notifié.
Attention: les coordonnées bancaires
doivent faire l'objet d'un mandat SEPA valide et être enregistrées sur
le site des impôts.
http://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1757
Etape 7: Définition d'un administrateur DSN
voir http://www.quadratus.fr/images/stories/PDF/Doc/qp2_45.pdf