Le CRM nominatif est produit systématiquement dès lors qu'au moins un individu est présent dans la déclaration (les déclarations de type Néant ne sont donc pas concernées), au plus tard à J+8 après la date d'échéance de la déclaration.
La récupération des CRM avec le Robot d'intégration automatique est vivement conseillée pour éviter les oublis liés à la récupération manuelle dossier par dossier.
Néanmoins, afin d'éviter les situations de non récupération des CRM pouvant entraîner une anomalie dans le taux PAS utilisé (utilisation de taux barème ou non prise en compte d'une modification), Cegid Quadra Paie met en place une alerte ciblée dans le module DSN.
Lorsqu'un CRM ,au moins, n'a pas été récupéré sur suite à l'envoi (de la) ou (des) DSN de la période précédente, alors une alerte est proposée à l'ouverture du module DSN:
1 - message d'alerte dans le bandeau du module DSN
2 - accès visuel à l'état de suivi des taux PAS pour contrôle s'il y a lieu, par établissement et par employé
3 - alerte pour chaque DSN concernée par l'absence de CRM DGFIP suite à l'envoi et acceptation de la DSN M-1
Dans cette situation:
- une relance manuelle de la récupération des CRM DGFIP est nécessaire pour le dossier sur la période précédente:
Relancer la récupération des CRM
- une vérification de l'activation du robot d'intégration automatique est impérative, s'il est utilisé.