est
activée.Source :
Exemple ProBtp : https://www.probtp.com/probtp/upload/docs/application/pdf/2017-11/decalage-de-paie-nouvelle-regle-de-rattachement.pdf
Les organismes complémentaires ne sont, par principe, pas concernés par le décalage de paie.
Néanmoins, par exception, une tolérance était possible pour certains organismes afin de faire coïncider le paiement pour la retraite complémentaire et l’assurance de personnes et ainsi appliquer les mêmes règles de rattachement en retraite complémentaire et en assurance de personnes.
Dans
QuadraPaie, la coche
est
activée.
Pour ces organismes spécifiques, un complément d’information des CTIP, FFA et FNMF indiquent que « les possibilités de traitement automatisés des OC n’étant pas uniformes, deux possibilités déclaratives doivent pouvoir être mises en œuvre dans les logiciels »
1/ une première situation en cohérence avec les autres organismes et gérée par QuadraPaie:
déclaration habituelle en novembre et déclaration mensuelle en décembre 2017
2/ une seconde situation spécifique nécessitant un paramétrage manuel de l'utilisateur:
déclaration trimestrielle à effectuer sur la seule DSN de décembre 2017
Les attentes déclaratives de chaque organisme doivent être sollicitées par les clients.