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2ème situation

1/ Tableau récapitulatif des attentes de l’organisme :

 

ü  DSN de novembre 2017

 

o    période d’emploi de novembre 2017

o   Salaire versé en décembre 2017

 

Bloc 20 VERSEMENT

Périodicité  mensuelle

Périodicité trimestrielle

Montant du Versement

20.005

Cotisations mensuelles

*

Période d’affectation

50.004

2017M12

*

Date limite de paiement

20.011

janvier 2018

*

*Pour novembre 2017, aucun versement n’est attendu

 

Bloc 78 BASE ASSUJETTIE*

Périodicité  mensuelle

Périodicité trimestrielle

Date de rattachement

78.002 & 78.003

décembre 2017

décembre 2017

*hors régularisation

 

ü  DSN de décembre 2017

 

o   période d’emploi de décembre 2017

o   Salaire versé en janvier 2018

 

Bloc 20 VERSEMENT

Périodicité  mensuelle

Périodicité trimestrielle

Montant du Versement

20.005

Cotisations mensuelles

Cotisations des mois de septembre, octobre, novembre et décembre 2017

Période d’affectation

50.004

2017M12

2017T04

Date limite de paiement

20.011

janvier 2018

janvier 2018

 

Bloc 78 BASE ASSUJETTIE*

Périodicité  mensuelle

Périodicité trimestrielle

Date de rattachement

78.002 & 78.003

décembre 2017

décembre 2017

*hors régularisation

 

ü  DSN de janvier 2018

 

o   Période d’emploi de janvier 2018

o   Salaire versé en février 2018

 

Bloc 20 VERSEMENT

Périodicité  mensuelle

Périodicité trimestrielle

Montant du Versement

20.005

Cotisations mensuelles

**

Période d’affectation

50.004

2018M01

**

Date limite de paiement

20.011

février 2018

**

** les cotisations à périodicité trimestrielle sont attendues sur la DSN de mars 2018

 

Bloc 78 BASE ASSUJETTIE*

Périodicité  mensuelle

Périodicité trimestrielle

Date de rattachement

78.002 & 78.003

janvier 2018

janvier 2018

*hors régularisation

 

2/ Actions de paramétrage utilisateur :

 

L’ensemble des paramétrages pour obtenir ce résultat est manuel.

Conseil: générer préalablement la DSN mensuelle de novembre 2017 sans modification pour obtenir les montants des cotisations trimestrielles pour les mois de septembre, octobre et novembre 2017 et les conserver. Ils seront à ajouter sur la DSN de décembre aux cotisations mensuelles calculées pour les contrats concernés.

Puis regénérer à nouveau la DSN de novembre après l'étape 1.

 

ü  Etape 1 : DSN de novembre 2017

o   soit suppression du paiement pour l’OPS concerné dans le menu paramétrage/paiement DSN/DUCS EDI pour ne pas générer le versement trimestriel du 2017T04 si les seules cotisations/ contrat de cet organisme sont à périodicité trimestrielle

 

 

o   soit, dans le cas de contrats à la fois à périodicité mensuelle et trimestrielle, le paiement ne doit pas être supprimé mais les montants des contrats trimestriels doivent être modifiés à 0.00  à partir du module DSN, menu paiement. (attention à cette étape de vérifier que la DSN est prête à être envoyée)

 

ü  Etape 2 : DSN de décembre 2017

o   Re-saisie, si necessaire, du paiement pour l’OPS concerné dans le menu paramétrage/paiement DSN/DUCS EDI

o   Après génération de la DSN, modification manuelle des versements qui seront proposés, par défaut, avec les seules cotisations mensuelles de décembre 2017.

Il est alors impératif d’ajouter aux montants des cotisations de décembre générées automatiquement par Quadrapaie, les montants de cotisations de septembre, octobre et novembre 2017 pour obtenir les 4 mois attendus pour le 2017T04. Cette opération doit être effectuée à partir du module prévoyance, menu traitement/paiements

(attention à cette étape de vérifier que la DSN est prête à être envoyée)

 

 

o   Chaque montant, par contrat, doit contenir les 4 derniers mois de cotisations de 2017.

 

2/ Point de vigilance  en DSN:

 

ü  Contrôles des dates de rattachement et des montants de versement

ü  Les périodicités des contrats de prévoyance en vigueur ne doivent pas être modifiées.