1.191.21 (07/02/2023)

NOUVEAUTES DECLARATION TVA

Les TVA ont été transférées de l'annexe 3310 A vers la déclaration de TVA

Modification de la déclaration de TVA

Opération imposables à un taux particulier

Certaines opérations de ventes de l'annexe 3310 A ont été déplacées vers la déclaration de TVA :

• Opérations réalisées dans les DOM et imposables au taux de 1,75 % et 1.05% (pour rappel cocher la case Dom dans Paramétrage / Plan comptable / comptes 7)
• Opérations réalisées en Corse et imposables au taux de 10 %, 2.10 % et 0.90 % (dans une prochaine version il apparaîtra le même choix pour la Corse)
  
  En conséquence la ligne 14 Opérations imposables à un taux particulier (décompte effectué sur annexe 3310 A) a été supprimé

Régularisation des taxes intérieures de consommation (TIC)

Un nouveau cadre a été mis en place pour gérer ces taxes

Détermination du montant à payer et/ou des crédits de TVA et/ou de TIC

La gestion des soldes de TIC a été ajoutée dans le cadre de la détermination du montant à payer ou des crédits de TVA

Modifications dans l'annexe à la déclaration TVA

Suppression de certaines contributions et taxes

• Modification de la déclaration de TVA
• Contribution à l'audiovisuel public due par les loueurs d'appareils
• Taxe sur les embarquements ou débarquements de passagers en Corse due

Transfert du cadre "Retenue TVA sur droits d'auteur et TVA due à un taux particulier

Ce cadre a été transféré dans la déclaration de TVA elle-même. Cf Info dans le paragraphe "Déclaration de TVA"

Création de nouvelles taxes

• Ligne 61 : Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère (L. 436-10 du CESEDA) (uniquement pour les cessations d’activité ayant lieu en 2023)
• Ligne 62 : Contribution sur la rente infra-marginale de la production d’électricité avec ventilation par technologies utilisées pour la production de l’électricité
  
• Ligne 66 : Taxe sur le transport aérien de passagers – Majoration en Corse
• Ligne 67 : Taxe sur le transport maritime de passagers dans certains territoires côtiers – Embarquement ou débarquement en Corse
• Ligne 70 : Taxe spéciale due en cas de non-respect de l’engagement de conserver pendant 5 ans les parts de FCPR ou FCP
• Ligne 81 : Taxe sur les éoliennes maritimes sur le domaine public maritime (DPM) avec identification du parc éolien
  

GESTION DES DOCUMENTS DANS LE DOSSIER ANNUEL

Conversion des modèles du dossier annuel

Dorénavant, les modèles du dossier annuel (répertoire DATABASE\cpta\QDRPARAM) peuvent être migrés

  [Voir Cegid Quadra Paramétrage>Paramétrage>Intégration bureautique>Word ou Excel (bouton <Migrer>)]

Republier une feuille de travail

Lorsque vous souhaitez recréer la feuille de travail, la copie du modèle s'affiche sur Office online et il est possible d'actualiser les données avec le bouton , de modifier éventuellement le document et ensuite archiver le document (bouton <Publier dans Quadra>.

Ajouter une pièce jointe dans un cycle du dossier annuel

• Créez un document depuis Office online
  
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• Cliquez sur <Publier dans Quadra>
• Enregistrez votre document dans le dossier annuel puis sélectionnez une période puis un cycle et <Valider>