Décaissement (Méthode 4)

Cette méthode prend en compte uniquement la TVA sur les factures réglées aux fournisseurs. L'objectif est d'obtenir un état détaillant, par fournisseur, le montant de la TVA à déduire sur immos et sur biens et services (avec le nom du fournisseur, n° de facture, le montant de la facture, le règlement, le montant de TVA payée).

La méthode consiste, en saisie des achats, à imputer la TVA au débit d'un compte de TVA sur immos ou sur Biens et Services à régulariser. A l'enregistrement d'un règlement même partiel, le compte de TVA à régulariser est crédité et le compte de TVA déductible sur Immos ou sur Biens et Services est débité.

Pré-requis

• Disposer de la licence QuadraTiers

• Gérer les règlements fournisseurs pour le dossier comptable

Aménagement nécessaires pour la réalisation

• Au menu Paramétrage, choix Gestion de dossier, affichez l'onglet 6 "Déclaration de TVA", rejoignez la rubrique "Méthode" et tapez 4.

• Sur l'onglet "TVA", rejoignez le cadre "Calcul TVA depuis les tiers fournisseurs" et donnez le numéro des comptes de TVA déductibles et à régulariser pour les achats de biens et services et pour les immobilisations (vérifiez l'existence de ces comptes dans le menu Paramétrage, choix Plan comptable).

Saisie des achats

• Le journal doit être paramétré obligatoirement pour la saisie sur pièce avec gestion d'un numéro de pièce.

Pensez à saisir un numéro de pièce et à saisir l'écriture de TVA avant le TTC

• A l'enregistrement du TTC de la facture sur le compte du fournisseur, indiquez sur l'écran de saisie des échéances :

• Si le règlement comporte de la TVA déductible immédiatement (D) ou de la TVA à régulariser (R)

• S'il s'agit d'une TVA sur Biens et Services (B) ou sur immobilisations (I)

• Le montant de la TVA

• Dans le cas où la TVA est à payer au règlement, saisissez le n° de compte de TVA à régulariser dans l'écriture. Il est impératif de saisir un n° de pièce. Il est exploité lors du lettrage du règlement et sur l'édition de la TVA déductible.

Enregistrement du règlement

• Au pointage d'une échéance, les renseignements sur le type de TVA (déductible ou à Régulariser, sur Biens et Services ou sur immos), et le montant de la TVA associé au règlement sont accessibles et modifiables.

• A la validation du pointage avec génération des écritures comptables, le "Code journal des écritures de TVA à régulariser" est demandé (avec éventuellement le n° de folio).

• Sur ce journal, sont créées automatiquement :

• Une écriture par montant de TVA d'un règlement (avec le n° de pièce d'origine de l'achat) au crédit du compte de TVA à régulariser

• Une écriture de contrepartie globale au débit du compte de TVA déductible (ces écritures seront liées par leur chronologie de création)

Edition de la TVA déductible

Disponible au menu Editions, cet état explique les montants qui figureront sur la déclaration de TVA.

L'édition est à lancer avant de faire la déclaration de TVA, car elle s'appuie sur les écritures non lettrées des comptes de TVA déductible. Lors de l'édition de la déclaration, ces comptes sont lettrés automatiquement.

• On y retrouve le nom des fournisseurs grâce au n° de pièce saisi à l'enregistrement de la facture et conservé à l'enregistrement du règlement.

• Si un achat est saisi directement par la caisse ou la banque, le nom du fournisseur est remplacé par l'intitulé du compte.

Déclaration de TVA

Le principe de calcul de la déclaration de TVA reste inchangée.

Le montant de la TVA déductible correspond au total des écritures de débit non lettrées.

En sortie, vous obtenez l'imputation automatique des comptes de lettrage des écritures.