Attestation IJSS

Quadra Paie permet d’établir une attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières de sécurité sociale.

Les informations sont présentées sur plusieurs onglets, reprenant les différents cadres du document édité.

cadre 1 et 2 : Renseignements généraux employeur et assuré(e)

Les renseignements généraux concernant l’employeur et l’assuré(e) sont récupérés automatiquement par Quadra Paie dans les fiches dossier et employé.

Pour l’employeur seule l'information "Entreprise de travail temporaire" reste à renseigner.

Toutes les informations sont modifiables.

cadre 3 : Renseignements permettant l’étude des droits

Vous devez indiquer la date du dernier jour travaillé, et la date de reprise, si vous la connaissez.

Vous précisez le motif de l’arrêt en cochant une case : Maladie ou Maternité.

Vous renseignez la ‘Situation à la date de l’arrêt’ en la choisissant dans la liste affichée par <F4>.

Si vous avez indiqué une date de reprise du travail, cochez le motif de la reprise.

Régime de sécurité sociale

• Cas général : vous devez cocher la case calcul ou indiquer le montant des cotisations dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès calculées sur les rémunérations perçues au cours des 6 mois civils précédant la date d’arrêt de travail. Si vous ne le connaissez pas, indiquez si le salarié a fait plus de 200 heures de travail au cours des 3 mois civils ou 90 jours consécutifs précédant la date d’arrêt de travail.

• Cas particulier : vous devez cocher la case calcul ou indiquer le montant des cotisations dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès calculées sur les rémunérations perçues au cours des 12 mois civils précédant la date d’arrêt de travail. Si vous ne le connaissez pas, indiquez si le salarié a fait plus de 800 heures de travail au cours des 12 mois civils ou 365 jours consécutifs précédant la date d’arrêt de travail.

Précisez la période qui a été retenue pour ces calculs.

cadre 4 : Salaires de référence

La périodicité de paiement du salarié est reprise conformément à ce qui a été renseigné dans la fiche employé.

Ensuite vous devez indiquer les salaires de référence :

• des 3 dernières paies échues avant l’arrêt de travail (salaire mensuel)

• des 6 dernières paies échues avant l’arrêt de travail (salaire à la quinzaine)

•  des 12 dernières paies échues avant l’arrêt de travail (salaire à la semaine)

Pour un régime de sécurité sociale " cas particulier ", vous devez indiquer les paies échues au cours des 12 mois civils précédant l’arrêt de travail.

Vous pouvez procéder à une recherche automatique dans l’historique des bulletins en activant le bouton <Calcul>.

La colonne "Montant du salaire" à l'édition signifie :

En cas de maladie : du montant sur lequel ont été calculées les cotisations dues par le salarié pour les assurances maladie, maternité, invalidité et décès, après abattement éventuel pour frais professionnels.

En cas de maternité – paternité : de la même base qu'en cas de maladie, diminuée de la part salariale des cotisations obligatoires d'origine légale et conventionnelle et de la CSG.

cadre 5 : Demande de subrogation en cas de maintien du salaire

L’employeur peut demander que les indemnités journalières due à l’assuré(e) lui soient versées directement en cas de maintien total ou partiel du salaire.

Dans ce cas, indiquez la période de subrogation, et les références bancaires pour que les indemnités soient versées à l’employeur.

Une fois les cadres saisis, la demande d’édition peut-être lancée. Elle peut également être envoyée par mail au client du cabinet comptable.

Vous pouvez sauvegarder l’attestation.