Attestation Accident du Travail

Quadra Paie permet d’établir des déclarations d’accident du travail.

Les informations sont présentées sur plusieurs onglets, reprenant les différents cadre du document édité.

Cadre 1, 2 et 3 : Renseignements généraux employeur, établissement d’attache, victime

Les informations relatives aux renseignements généraux employeur, établissement d’attache et victime, sont repris automatiquement par Quadra Paie dans les fichiers dossier et employé.

Pour les informations relatives à la victime, vous devez préciser son ancienneté dans le poste.

Si l’accident a fait d’autres victimes que le salarié, vous devez le préciser.

Cadre 4, 5 et 6 : Renseignements concernant le médecin du travail, l’arrêt de travail, le salaire de base et ses accessoires.

Vous devez renseigner l’identité et l’adresse du médecin du travail .

Pour ce qui est de l’accident, il vous faut préciser les dates : de l’accident, du dernier jour de travail et de reprise du travail, ainsi que le motif de l’arrêt de travail :

• accident du travail

• maladie professionnelle.

Ensuite vous devez indiquer les salaires de référence, qui sont  :

• La dernière paye échue si le salaire ou gain est réglé au mois

• Les deux dernières payes échues si le salaire ou gain est réglé deux fois par mois, ou toutes les deux semaines.

• Les quatre dernières payes échues si la salaire ou gain est réglé chaque semaine

• Les payes afférentes au mois antérieur à la date d'arrêt de travail si le salaire ou gain est réglé journellement, ou à intervalles réguliers différents ou irréguliers ainsi qu'au début ou à la fin d'un travail

• Les salaires ou gains des trois mois antérieurs à la date d'arrêt de travail si l'activité de l'entreprise n'est pas continue ou présente un caractère saisonnier ou lorsque la victime exerce une profession de manière discontinue.

Cadre 7 et 8 : Rappels de salaires et accessoires du salaire – Cas ou la période de référence n’a pas été entièrement accomplie.

Saisissez les rappels sur salaires et versements accessoires aux salaires, en indiquant la période à laquelle ils se rapportent, ainsi que la part salariale des cotisation et de la CSG correspondant à ces montants.

Si la période de référence n'a pas été entièrement accomplie indiquez le ou les motifs, choisis dans la liste disponible.

Précisez le salaire brut perdu relatif à chaque motif, ainsi que la part salariale des cotisation et de CSG.

Cadre 9 et 10 : Cas particuliers – Demande de subrogation en cas de maintien de salaire.

Pour les apprentis stagiaire et salariés de moins de 18 ans, vous devez préciser le salaire minimum, le numéro et la date de contrat .

L’employeur peut demander que les indemnités journalières due à la victime lui soient versées directement en cas de maintien total ou partiel du salaire.

Dans ce cas, indiquez la période de subrogation, et les références bancaires pour que les indemnités soient versées à l’employeur.

Une fois les différents cadres saisis, l’attestation d’accident du travail peut-être éditée.

Vous pouvez sauvegarder l’attestation.