cadre 1 : EmployeurAttestation ASSEDIC
L'attestation ASSEDIC papier a disparu en 2012. Les entreprises de moins de 10 salariés peuvent saisir les DNA sur le site net-entreprise.fr (mode EFI). Les autres entreprises doivent effectuer un envoi dématérialisé via un portail déclaratif (Net-entreprise.fr, JeDeclare.com...).
Ce choix est conservé pour pouvoir consulter les attestations déjà existantes.
La sélection de l’employé concerné se fait par son numéro, son identifiant interne ou dans la liste.
Une fois l’employé sélectionné :
si une attestation a déjà été saisie et mémorisée pour l’employé, elle est reproposée. Il est possible de la rééditer, après d’éventuels compléments ou modifications.
s’il n’existe pas déjà d’attestations pour l’employé, Quadra Paie recherche un certains nombre d’informations dans les fichiers Dossier et Employé.
La saisie des informations à éditer sur l’attestation Assedic se fait sur plusieurs onglets composés de cadres qui reprennent le découpage existant sur le document papier de l’Assedic.
cadre 1 : Employeur
La quasi totalité des informations est directement renseignée par Quadra Paie, il reste à remplir la rubrique "effectif au 31/12" dont la codification est imposée par l’UNEDIC, la liste des valeurs autorisées est disponible en utilisant la touche <F4>.
cadres 2 et 3
2. Le salarié
Une grande partie des informations sont directement renseignées par Quadra Paie, les autres sont à saisir :
niveau de qualification : à sélectionner dans la liste
qualité de l’emploi : à sélectionner, si nécessaire, dans la liste
contrat particulier : à sélectionner, si nécessaire, dans la liste
statut dans l’entreprise : à sélectionner, si nécessaire, dans la liste
Emploi collectivité : à sélectionner, si nécessaire, dans la liste
En plus de ces informations, il faut renseigner les caractéristiques du préavis :
effectué ou non
payé ou non. Si non payé, en préciser les raisons.
3. Caisses de retraite complementaire
cadre 4 : Emploi
Cadres 5 et 6
Cadre 5 : Chômage total sans rupture de contrat de travail
Cadre 6 : Motif de rupture du contrat de travail
Les valeurs des codes autorisés pour le ‘Motif de rupture du contrat de travail’ sont accessibles par <F4> Liste.
Si le motif de rupture est ’14 – Pour autre cause économique’ il faut renseigner les rubriques complémentaires du cadre 3.
Si c'est un autre motif vous passez directement au cadre suivant.
En cas de chômage partiel renseigner le cadre 4.
En cas de différence entre l’horaire hebdomadaire de travail de l’entreprise et du salarié, donnez en le motif, dans le cadre 5.
Cadre 7.1 : Salaires des 12 mois civils precedant le dernier jour travaille et payé
Les éléments de ce cadre sont alimentés par les bulletins du salarié.
cadres 7.1 et 7.2
Cadre 7.1 : Primes et indemnités de périodicité différente des salaires
Les renseignements de ce cadre doivent être saisis.
Pour les informations relatives à la signature, Quadra Paie prend le nom et la qualité du responsable de l’établissement, la ville du dossier et la date du jour de l’ordinateur.
Lorsque toutes les informations sont saisies, l’édition peut être lancée, et l’attestation sauvegardée.
Cadre 7.2 : Salaire verse après le dernier mois civil mentionné au cadre 7.1
En dehors de la définition des périodes et du salaire brut relatif au dernier mois, toutes les informations sont à saisir.
Quadra Paie effectue un contrôle de cohérence entre ‘le total des sommes’ ou ‘indemnités inhérentes à la rupture’ et le montant des indemnités légales.
Le nombre de jours ouvrables correspondant au solde des congés payés de la fiche employé est proposé automatiquement si le dernier bulletin de salarié inclut une indemnité de congés payés.
La date de paiement proposée correspond au dernier jour travaillé.
Cadre 7.3 : Sommes versées à l'occasion de la rupture (solde de tout compte)
Si la transaction est en cours, cochez la case correspondante.
cadres 8 et 9:Avance du fonds national de garantie des salaires
cadre 8 : Avance du fonds national de garantie des salaires
Cadre 9 : Authentification par l'employeur