ARRCO Cette association regroupe toutes les caisses qui collectent les cotisations de retraite des non cadres et les cotisations de retraite sur la tranche A des cadres. Vous devez créer un organisme de type ARRCO seulement si vous versez à la caisse de retraite uniquement des cotisations de retraite non cadre (cotisations des non cadres et cotisations de retraite sur la tranche A des cadres)
AGIRC Cette association regroupe toutes les caisses qui collectent les cotisations de retraite sur les tranches B et C des cadres. Vous devez créer un organisme de type AGIRC seulement si vous versez à la caisse de retraite uniquement des cotisations de retraite sur les tranches B et C des cadres.
Prévoyance Vous devez créer un organisme de type prévoyance seulement si, sur le bordereau adressé par la caisse de prévoyance il y a uniquement des cotisations de prévoyance. Vous devez préciser le code institution, ce code commençant obligatoirement par un P.
Quadratus ne fournit pas la liste des codes. Pour créer un organisme de prévoyance, il est donc nécessaire de prendre contact avec la caisse de prévoyance au préalable pour récolter les informations nécessaires
Groupe AGIRC/ARRCO : Vous devez créer un organisme de type AGIRC/ARRCO seulement si vous avez sur le même bordereau :
- cotisations de retraite non cadres et des cotisations de retraite sur la tranche A des cadres + cotisations de retraite sur les tranches B et C
- cotisations de retraite non cadres et des cotisations de retraite sur la tranche A des cadres + cotisations de prévoyance
- cotisations de retraite sur les tranches B et C des cadres + cotisations de prévoyance.
Il est indispensable de préciser le n° d'agrément u groupe dont dépendent ls caisses de retraite et de prévoyance. Ce n° vous est communiqué par le groupe.