Attestation d'emploi mensuelle et certificat congés spectacles

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L’attestation mensuelle doit être établie tous les mois par tous les employeurs ayant salariés des intermittents sous contrat à durée déterminée relevant des annexes VIII et X au règlement d’assurance chômage.

• Pour produire une attestation d'emploi mensuelle avec Cegid Quadra Paie, les entreprises concernées doivent recevoir un n° d'agrément du GARP (groupe des ASSEDIC de la région parisienne).

• A la 1ère utilisation du module, des informations sur l'employeur doivent être fournies :

• N° de licence spectacle s'il existe

• Indication si l'employeur est organisateur de spectacle ou non

• Indication si l'employeur est titulaire du label "Prestataire de service du spectacle vivant" et le cas échéant le n° de label ou à défaut le n° d'affiliation à la caisse de congés payés spectacles.

A la création d'une attestation d'emploi mensuelle, toutes les informations gérées automatiquement par Cegid Quadra Paie sont collectées. Elles peuvent être corrigées ou complétées. Les autres informations sont à saisir.

Cf Documentation technique "Intermittents du spectacle : Attestation d'emploi mensuelle et certificat congés spectacles" sur le CD dans le menu ? / A Propos de Cegid Quadra Paie / Bouton <Documentation>.