Version DSN P25V01

Suppression des codes 06 et 07 pour la rubrique Complément de dispositif de politique publique

Cegid Quadra Paie : Dans la fiche employé, chapitre « DADS-U/DSN-Général », zone « Compl. de dispositif politique publ. », les codes 06 et 07 ne sont plus présents.
 

Ajout du code 028 (Potentiel nouveau type de rémunération B)

Ce code correspond au numérateur du SMICM de la réduction générale qui concerne la rémunération due par l’employeur moins les Eléments Non Affectés par l’absence (ENA).

Cegid Quadra Paie : le programme alimente automatiquement cette donnée en fonction du calcul effectué par le programme sur le bulletin de paie
 

Ajout du code 029 (Potentiel nouveau type de rémunération C).

Ce code correspond au dénominateur du SMICM de la réduction générale qui concerne la rémunération que le salarié aurait perçue s’il avait été présent tout le mois hors ENA

Cegid Quadra Paie : le programme alimente automatiquement cette donnée en fonction du calcul effectué par le programme sur le bulletin de paie.
 

Ajout du nouveau code 055 Indemnité transactionnelle exonérée fiscalement

Cegid Quadra Paie (CQP) : Le code est récupéré dans la paie par le code CQP 0432. Il doit être renseigné dans le paramétrage du libellé par l’utilisateur, créé pour ce type d’indemnité.
 

Ajout d’une nouvelle rubrique :
Numéro de contrat

Cette rubrique indique le numéro de contrat affecté au contrat déclaré en DSN.

Cegid Quadra Paie : cette donnée est alimentée par le numéro de contrat du bulletin ou dans la fiche employé (même gestion que pour la rubrique S21.G00.40.009 Numéro de contrat).

Ajout du nouveau motif de rupture de contrat 119 Fin d’affectation

Ce motif est ajouté pour les contrats d’emploi pénitentiaire 53 et 54.

Cegid Quadra Paie : Ce motif peut être renseigné par l’utilisateur lors de la sortie du salarié soit dans la fiche employé soit en saisie bulletin. Il doit l’être uniquement si, dans la fiche employé, chapitre « DADS-U/DSN-Général », zone « Contrat de travail », le code 53 ou 54 est présent.
 

Ajout d’une nouvelle rubrique :

Refus de la proposition d’un CDI suite à CDD ou contrat de mission.

Cette nouvelle rubrique doit être alimentée (code 01) uniquement dans le cas d’un refus de proposition CDI par le salarié en CDD.

Cegid Quadra Paie : une coche est ajoutée dans :
-    La fiche employé sur le chapitre « Entrée/Sortie » 
-    Et dans le menu Bulletin/Saisie dans le bouton « Sortie du salarié »
 

Suppression de la base assujettie 37 Assiette de pénibilité à compter du 1er janvier 2025

Cegid Quadra Paie : en présence d’une cotisation de pénibilité, aucune assiette n’est déclarée. A noter : il ne peut s’agir que d’une régularisation car ce type de cotisation n’est plus en vigueur.
 

Ajout du code 142 Cotisation régime unifié Agirc-Arrco part patronale Tranche1 

Ce code est affecté à l’organisme URSSAF et MSA pour le contrôle de la réduction générale.

Cegid Quadra Paie : Le programme affecte cette donnée en fonction du paramétrage des libellés de retraite :
-    Onglet « 1 Généralités », organisme RUAA ou MSA
-    Onglet « 5 URSSAF/Assedic », partie « Allègement charge 35 heures, coche « cotisation normalement due »
-    Onglet « 2 Calcul », coche « Retraite obligatoire » pour la retraite complémentaire TU1
-    Code DSN 131 (codes CQP 182 ou 194)
 

Ajout du code 143 Contribution au compte de prévention C2P

Cegid Quadra Paie : Ce code doit être ajouté dans les libellés utilisateur concernés.
 

Modification de l’intitulé du code 093 
Contribution sur indemnité de mise à la retraite ou de rupture conventionnelle

Cegid Quadra Paie : Le programme a mis à jour automatique cet intitulé.
 

Suppression des codes suivants : 

-    063 Montant de cotisation Arrco (code CQP 110)
-    064 Montant de cotisation Agirc (code CQP 111)
-    086 cotisation pénibilité mono exposition (code CQP 003)
-    087 cotisation pénibilité multi exposition (code CQP 004)

Cegid Quadra Paie : Le programme a mis à jour automatique la suppression de ces codes dans la zone « Cotisation » de l’onglet « 6 DADS-U/DSN » du paramétrage libellé.
 

Gestion du code 131 (Cotisation régime unifié Agirc-Arrco) pour la norme CT 2025 

A compter du 1er janvier 2025, les codes 131 et 132 remplacent le code 105 (Montant de cotisation Régime Unifié Agirc-Arrco – RUAA - y compris APEC).

Le code 131 globalise les montants de cotisation de retraite complémentaire, CEG et CET.

Cegid Quadra Paie (CQP) :
Les codes CQP 182 (Urssaf) ou 194 (MSA) correspondent au code DSN 131.
-    Pour les libellés Cegid Quadra Paie : ce code est géré par le programme.
-    Pour les libellés utilisateur : il faut modifier le code de « cotisation » présent dans le paramétrage (onglet « 6 DADS-U/DSN »). A faire impérativement avant la DSN de janvier 2025.
 

Activation du code 132 APEC à compter de 2025 : 

Cegid Quadra Paie :
Les codes CQP 183 (Urssaf) ou 195 (MSA) correspondent au code DSN 132.
-    Les libellés Cegid Quadra Paie : ajout du code 132 dans le type de cotisation (onglet « 6 DADS-U/DSN »).
-    Pour les libellés utilisateurs : il faut modifier le code de « cotisation » présent dans le paramétrage (onglet « 6 DADS-U/DSN »). A faire impérativement avant la DSN de janvier 2025.
 

RAPPEL - Prélèvement à la Source : 
Le Revenu Net Fiscal (RNF) ne tient désormais plus compte des heures complémentaires ou supplémentaires exonérées fiscalement.

Cegid Quadra Paie : Le courrier du PAS est adapté pour tenir compte de la RNF applicable depuis 2024.
-    Création de 2 modèles avec la règlementation applicable depuis 2024 (modèles 0 et 1)
-    Conservation des modèles avec la règlementation applicable Avant 2024 (modèles 2 et 3)