Version DSN P23.V01

Modification

Rubrique Concernée

Ajout d’une nouvelle entité des opérations :

Code DGFIP_PAS

Ce nouveau code sera automatiquement alimenté dans la rubrique concernée pour un versement DGFIP.

Ajout d’un nouveau code Complément PCS ESE :

AGTCDT (Agent de Conduite)

Si salarié concerné :

Ce nouveau code est à renseigner dans la fiche employé chapitre « Définition de l’emploi (1) », dans la zone « Complément PCS ».

Ajout d’un nouveau code Nature du Contrat :

51 Contrat de mission d’un collaborateur occasionnel du service public (COSP) ou assimilé

Si salarié concerné :

Ce code est à renseigner dans la fiche employé, chapitre « DADS-U/DSN-Général /Paramétrage DADS-U (1) », dans la zone « Contrat de Travail ».

Ajout d’un nouveau code Nature du contrat :

54 Contrat d’apprentissage détenu

Si salarié concerné :

Ce code est à renseigner dans la fiche employé, chapitre « DADS-U/DSN-Général /Paramétrage DADS-U (1) », dans la zone « Contrat de Travail ».

Changement du contrat :

Ajout d’un nouveau code

51 Contrat de mission d’un collaborateur occasionnel du service public (COSP) ou assimilé

Si salarié concerné par un changement avec rétroactivité :

Ce code est à saisir dans la DSN, menu « Données complémentaire », dans « Changements de contrat – contrat en cours » ou dans « Changements de contrat – contrat terminés ».

Ajout d’un nouveau code :

54 Contrat d’apprentissage détenu

Si salarié concerné par un changement avec rétroactivité :

Ce code est à saisir dans la DSN, menu « Données complémentaire », dans « Changements de contrat – contrat en cours » ou dans « Changements de contrat – contrat terminés ».

FCTU : Ajout d’un nouveau bloc 45 :

Données précédemment déclarées

Détails : cf. rubriques ci-dessous

Ajout d’une nouvelle rubrique :

SIRET déclarant le contrat précédemment

En cas de changement de SIRET d’un mois sur l’autre, la rubrique est automatiquement alimentée par l’ancien SIRET de l’entreprise dans le FCTU de manière à ce que l’historique soit conservé auprès du Pôle Emploi.

Le programme détecte un changement par rapport la dernière déclaration mensuelle et génère cette rubrique.

Ajout d’une nouvelle rubrique :

Numéro du contrat déclaré précédemment

En cas de changement de contrat, la rubrique est automatiquement alimentée par l’ancien numéro de contrat du salarié.

Le programme détecte un changement par rapport la dernière déclaration mensuelle et génère cette rubrique.

Modification de l’intitulé du code 16 :

Abondement à un plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO-PERECO)

Cette information est gérée automatiquement par le programme.

Modification de l’intitulé du code 33 : Sommes provenant d’un CET et réaffectées à un plan d’épargne retraite (PERCO, PERECO, PEREO) ou à un régime de retraite supplémentaire.

Cette information est gérée automatiquement par le programme.

Suppression du code 604 journée de perception de l’allocation journalière de présence parentale

Ce code est renseigné dans le paramétrage « Constantes Nationale », menu « Absences », Colonne « Type d’absence DSN ». Il n’est plus traité en DSN.

Ajout du code 05 Forfait Social

Désormais les bases des libellés de la contribution relative au forfait social sont regroupées automatiquement en un seul code pour les bases assujetties de cette contribution.

Les précédents codes de bases assujetties : 13, 14, 44 et 54 ne servent que pour des régularisations antérieures à 2023.

Ce code est traité par le programme en automatique dès lors que le libellé est paramétré avec un type de cotisation forfait social (code CQP 038 dans l’onglet « 6 DADS-U/DSN » du libellé – Encadré « type de cotisation »).

Modification de l’intitulé du code 036 : CIBTP base de cotisation dérogatoire Bâtiment

Cette information est gérée automatiquement par le programme.

Modification de l’intitulé du code 39 CIBTP-Base de cotisations dérogatoires Travaux Publics

Cette information est gérée automatiquement par le programme.

Modification de l’intitulé du code 40 CIBTP-Base de cotisations dérogatoire Partenaires Bâtiment

Cette information est gérée automatiquement par le programme.

Ajout d’un code 59

Base contrat d’emploi pénitentiaire 1

Si salarié concerné par ce type de cotisation :

Ce code est généré automatiquement si le libellé utilisateur de type E a un code CQP 184 dans l’Onglet « 6 DADS-U/DSN » du libellé – Encadré « type de cotisation ».

Ajout d’un code 60

Base contrat d’emploi pénitentiaire 2

Si salarié concerné par ce type de cotisation :

Ce code est généré automatiquement si le libellé utilisateur de type E a un code CQP 185 dans l’Onglet « 6 DADS-U/DSN » du libellé – Encadré « type de cotisation ».

Modification de l’intitulé du code 023 : Exonération de cotisation des sommes provenant d’un CET et réaffectées à un plan d’épargne retraite (PERCO, PERECO, PEREO) ou à un régime de retraite supplémentaire

Cette information est gérée automatiquement par le programme.

Modification de l’intitulé du code 129 : contribution dédiée au financement du Compte Personnel de Formation pour les titulaires de CDD (CPF-CDD)

Cette information est gérée automatiquement par le programme.

Ajout du code 333 :

Cotisation contrat d’emploi pénitentiaire 1

Si salarié concerné par ce type de cotisation :

Ce code est déclaré si le libellé utilisateur de type E, organisme Urssaf (onglet 1), a un code CQP 184 dans l’Onglet « 6 DADS-U/DSN » du libellé – Encadré « type de cotisation ».

Ajout du code 334

Cotisation contrat d’emploi pénitentiaire 2

Si salarié concerné par ce type de cotisation :

Ce code est déclaré si le libellé utilisateur de type E, organisme Urssaf (onglet 1) a un code CQP 185 dans l’Onglet « 6 DADS-U/DSN » du libellé – Encadré « type de cotisation ».

Modification de l’intitulé du code 913 Indemnité Inflation

Cette information est gérée automatiquement par le programme.

Ajout du code 916 Potentielle nouvelle cotisation C

Cette information est gérée automatiquement par le programme.

Déclaration de la cotisation AT dans le cas d’un organisme de recouvrement MSA et entreprise en Alsace-Moselle

Ce traitement est géré en automatique dès lors que le libellé concerné contient le code cotisation CQP 018 et que le dossier est en Alsace-Moselle.

Modification de l’intitulé du code 076 :

Solde de la taxe d’apprentissage en numéraire

Cette information est gérée automatiquement par le programme.

Modification de l’intitulé du code 077 :

Réduction du solde de la taxe d’apprentissage liée à des subventions aux CFA (Art.L6241-4 du code du travail) versé en nature

Cette information est gérée automatiquement par le programme.

Modification de l’intitulé du code 078 :

Réduction du solde de la taxe d’apprentissage liée à des alternants (Art.L6241-4 du code du travail)

Cette information est gérée automatiquement par le programme.

Ajout du code 079

Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage

Le montant de la contribution pour l’année 2022 est à déclarer le 5 ou 15 avril 2023 (DSN mars 2023).

Le Montant de la contribution est à indiquer dans le menu de la DSN « Données complémentaires » / « Cotisations établissements » en renseignant un début de période au 01/01/2022 et une fin de période au 31/12/2022.

Attention : si organisme de recouvrement Urssaf, le libellé utilisateur doit être paramétré avec le CTP 1E0998D pour être déclaré dans le bloc 23.

A noter : une évolution est prévue pour une déclaration automatique selon les libellés utilisateurs présents sur les bulletins de paie.

Ajout du code 080

Exonération de la contribution supplémentaire à l’apprentissage

L’exonération est à déclarer au 5 ou 15 avril 2023 (DSN mars 2023) au titre de l’année 2022.

Le montant de l’exonération doit être saisi à 0.00 dans le menu de la DSN « Données complémentaires » / « Cotisations établissements », en renseignant un début de période au 01/01/2022 et une fin de période au 31/12/2022.

Modification de l’intitulé du code 091  

Cotisations relatives aux droits spécifiques passés par des activités non régulées (DSPNR)

Cette information est gérée automatiquement par le programme.

Modification de l’intitulé du code 094 :

Potentielle nouvelle cotisation établissement A

Cette information est gérée automatiquement par le programme.

Ce code n’est à utiliser que du moment ou la norme DSN l’a officialisée.