Le cahier des charges P21.V01 contient les modifications essentielles suivantes (hors fonction publique):
| Modification | Chapitre DSN Concerné | Rubrique Concernée |
| Ajout de 3 nouveaux contacts chez le déclaré - 13 Contact chez le déclaré pour les aides versées par l'ASP - 14 Contact chez le déclaré pour le suivi des travailleurs handicapés - 15 Contact pour les congés payés (CIBTP,Transport, Manutention portuaire | Déclarant | 07.004 |
| Ajout d'un nouveau bloc 12 Coordonnées bancaires spécifiques : déclaration des coordonnées bancaires pour que les organismes de protection sociale puissent effectuer les virements des aides attribuées dans le cadre de divers dispositifs. (A venir avec la gestion de l'amorçage) | SADV | 12.001 Type d'usage 12.002 BIC 12.003 IBAN |
| Ajout d'un nouveau bloc 13 OETH Bloc à renseigner dans le cas ou l'entreprise est concernée par un accord agrééé au titre de l'OETH et/ou par la déclaration de bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (BOETH) mis à disposition de l'entreprise La déclaration sera à établir pour la déclaration DSN de mai 2021 ou sur celle de juin 2021 (report exceptionnel). | Données Complémentaires | 13.001 Accord agréé OETH 13.002 Type BOETH externe 13.003 Nombre BOETH externe 13.004 Millésime de rattachement |
| Suppression de la rubrique Nombre d'enfants à charge | Individu/Divers | 30.021 |
| Ajout d'une nouvelle rubrique : Niveau de diplôme préparé par l'individu Niveau de diplôme suivi par l'individu en contrat d'apprentissage | Individu/Divers | 30.025 |
| Ajout de 2 nouveaux codes pour le Dispositif de politique publique et conventionnel -93 Période de mise en situation professionnel -94 Contrat adulte relais | Individu/Infos contrat | 40.008 |
| Ajout d'un nouveau motif de recours -15 Recrutement d'un intérimaire en sa qualité de BOETH | Individu/Info Contrat | 40.021 |
| Suppression du code métier (uniquement pour les entreprises adhérentes à la caisse de congés payés BTP | Individu/Info contrat | 40.038 |
| Ajout d'une nouvelle rubrique Numéro objet spectacle | Individu/Info contrat | 40.050 |
| Ajout d'une nouvelle rubrique Statut organisateur spectacle | Individu/Info contrat | 40.051 |
| Changement Contrat : Ajout de 2 nouveaux codes dans l'ancien dispositif de politique publique et conventionnel 93 et 94 | Changement Contrat | 41.005 |
| Changement de contrat : ajout d'un ancien motif de recours : 15 | Changement Contrat | 41.016 |
| Changement Contrat Ajout de 5 nouvelles rubriques -Ancien positionnement dans la convention collective -Ancien code régime de base risque accident du travail -Ancien statut d'emploi du salarié -Ancien code emplois multiples -Ancien code employeurs multiples | Changement Contrat | 41.058 41.059 41.060 41.061 41.062 |
| Modification de la Rémunération Nette Fiscale | Rémunération | 50.002 |
| Suppression de deux codes : -014 heures correspondant à du chômage sans rupture de contrat ou du chômage intempéries 015 Salaire moyen BTP | Rémunération | 51.011 |
| Ajout de 3 nouveaux codes : -025 Heures correspondant à du chômage intempéries (remplacement du 014) -026 Heures Supplémentaires exonérées -027 Potentiel nouveau type de rémunération A (non utilisé à ce jour) | Rémunération | 51.011 |
| Modification de 2 codes : -092 cotisation frais de santé Récupération de la part patronale des cotisations frais de santé soumis à CSG/CRDS) -093 cotisation prévoyance et retraite supplémentaire Récupération de la part patronale de prévoyance complémentaire ou de retraite supplémentaire soumis à CSG/CRDS | Autre élément de revenu brut | 54.001 |
| Ajout d'un nouveau type d'erreur pour le PAS : -04 Rectification sur rémunération nette fiscale sans PAS | Régularisation de prélèvement à la source | 56.002 |
| Ajout d'une nouvelle rubrique : Montant soumis du mois concerné par la régularisation | Régularisation de prélèvement à la source | 56.015 |
| Suppression du code 08 temps partiel thérapeutique | Arrêt de travail | 60.001 |
| Ajout du code 15 Temps partiel thérapeutique (risque maladie) | Arrêt de travail | 60.001 |
| Ajout d'une nouvelle rubrique : Nombre de jours ouvrés de suspension fractionnée qui correspond au nombre de jours ouvrés de congé proche aidant . Cette rubrique ne se renseigne uniquement avec le motif de suspension 650 "Congé de proche aidant" possibilité de fraction en demi-journée | autre suspension de l'exécution du contrat | 65.005 |
| Ajout de 3 nouveaux codes : -55 Assiette de pénibilité conventionnelle de la Manutention Portuaire -56 Potentielle nouvelle base assujettie A -57 Assiette du Versement Transport | Base Assujettie | 78.001 |
| Ajout de 4 nouveaux codes : -07 Plafond de Sécurité Sociale appliqué -25 Potentiel nouveau type de composant de base assujettie A -26 Potentiel nouveau type de composant de base assujettie B -27 Potentiel nouveau type de composant de base assujettie C | Composant de base assujettie | 79.001 |
| Ajout du nouveau code 106 Réduction générale des cotisations patronales de retraite complémentaire | Cotisations individuelles | 81.001 |
| Ajout du nouveau code 115 Cotisation Assurance Maladie pour le régime locale Alsace-Moselle | Cotisations individuelles | 81.001 |
| Ajout du nouveau code 116 Cotisation absente de la norme en cas de régularisation prud'homale | Cotisations individuelles | 81.001 |
| Modification du code 908 : Taxe forfaitaire CDDU Assurance Chômage | Cotisations individuelles | 81.001 |
| Modification du code 909 : Cotisation au titre du financement des régimes de retraites supplémentaires à prestations définies | Cotisations individuelles | 81.001 |
| Ajout de 3 nouveaux codes : -911 Potentielle nouvelle cotisation A -912 Potentielle nouvelle cotisation B -913 Potentielle nouvelle cotisation C | Cotisations individuelles | 81.001 |
| Ajout de 13 nouveaux codes dans le cadre de la gestion OETH dans les cotisations établissement : -060 Déduction ECAP -061 Déduction de sous-traitance (EA,ESAT,TIH,Portage salarial) -062 Dépense déductible liée aux travaux d'accessibilité -063 Dépense déductible liée au maintien et à la reconversion professionnelle -064 Dépense déductible liée aux prestations d'accompagnement et de sensibilisation -065 Contribution OETH brute avant déductions -066 Contribution OETH nette avant écrêtement -067 Contribution OETH nette après écrêtement -068 Contribution OETH réelle due -069 Dépenses OETH prévues par l'accord et non réalisées -071 Dépense déductible liée à la participation à des événements -072 Dépense déductible liée aux partenariat avec des associations -073 Dépenses déductibles liées aux actions concourant à la professionnalisation et aux achats auprès des EA,ESAT,TIH. Ces cotisations sont gérées par l'organisme URSSAF Le code 068 est déclaré par le code CTP 730 dans les cotisations agrégées (bloc 23) Le code 069 est déclaré par le code CTP 740 dans les cotisations agrégées (bloc 23) A noter que la déclaration sera à établir au mois de mai 2021 | Cotisations Établissement | 82.002 |
| Ajout de 3 nouveaux codes : -091 Potentielle nouvelle cotisation établissement A -092 Potentielle nouvelle cotisation établissement B -093 Potentielle nouvelle cotisation établissement C | Cotisations Établissement | 82.002 |
| Modification rubrique référence réglementaire ou contractuelle -Siret de l'URSSAF | Cotisations Établissement | 82.005 |
| Suppression de la valeur 05 Ancienneté du salarié dans la profession du BTP | Ancienneté | 86.001 |
| Ajout d'un nouveau bloc 89 Droit Supplémentaire acquis au titre des régimes de retraite supplémentaire à prestations définies Ajout de 5 rubriques : 67.001 NIR 67.002 Numéro technique temporaire 67.003 Montant de droit supplémentaire acquis 67.004 Pourcentage de droit supplémentaire acquis (annuel) 67.005 Millésime de rattachement | Pré-traitements | 89.G00.67. |