Point d'attention sur la bascule P18V01 vers P19V01 http://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/2067/kw/bascule
Le cahier des charges P19.V01 contient les modifications essentielles suivantes (hors fonction publique):
modification |
Chapitre DSN concerné |
Rubrique concernée |
| Ajout d'un
nouveau message 07- Signalement Fin de contrat de travail
unique. Néanmoins ce signalement n'est pas encore opérationnel: http://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1980/kw/FCTU |
Déclaration | 05.001 |
| Ajout de codes
contrat,de primes et d'indemnités, d'autres types de données,
de données concernant les fins de contrat, les suspensions de
contrat et les cotisations établissements. la liste de ces nouveautés et le détail des paramétrages sont présentés sur la documentation de version 2.48: http://www.quadratus.fr/images/stories/PDF/Doc/qp2_48.pdf |
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| Ventilation des heures supplémentaires en heures supplémentaires structurelles ou aléatoires. | Rémunération | 51.001 |
| Ajout du nombre de jours calendaires de la période d'emploi pris en compte dans le calcul du plafond de sécurité sociale. | Activité | 53.003 |
| Ajout du code RUAA - Régime unifié Agirc-Arrco. | Retraite complémentaire | 71.002 |
| Suppression du code 90 Autre revenu imposable. | Base assujettie | 78.001 |
| Modification de l'utilisation du Numéro de contrat En effet, dans le cas de la déclaration de plusieurs contrats en bloc 40 impliquant un découpage des règles de calcul des cotisations, cette rubrique permet d'identifier le contrat concerné pour chaque base assujettie. Pour mémoire, ce champ ne s'adressait qu'à l'organisme IRCANTEC jusqu'au cahier des charge P19V01. | Base assujettie | 78.006 |
| Ajout du code 24 - Tranche 2 Unifiée Prévoyance. Composant de base assujettie déclaré si le code calcul utilisé pour le libellé est le code calcul 92. | Composant de base assujettie | 79.001 |
| Ajout du code 105 - Montant de cotisation Régime Unifié Agirc-Arrco. | Cotisations individuelles | 81.001 |
| Ajout du code 106 - Réduction générale des cotisations patronales Agirc-Arrco. A savoir: cette réduction sera déclarée avec la version paie traitant la réduction générale. | Cotisations individuelles | 81.001 |
| Ajout de la cotisation 902 - contribution à la formation des Artisans assimilés salariés. | Cotisations individuelles | 81.001 |
| Ajout du forfait social à 16% | Cotisations établissement | 82.002 |
| Ajout des codes 06 ancienneté dans le groupe et 07 ancienneté dans l'entreprise. | Ancienneté | 86.001 |
| Retraite complémentaire et entreprises de St Barthélemy et St Martin: les cotisations de retraite complémentaire sont aujourd'hui adressées par la DSN, distinctement du paiement MSA. | Versement et cotisations individuelles | S21.G00.20 et 81.001 |
| DSNPAS Mayotte: les DSN P19V01 sont ouvertes à la déclaration des données PAS. | Individus non salariés | S89.G00.91 et S89.G00.92 |