Type de contrat
Certains contrats ne sont pas intégrés dans le calcul des indicateurs et de la note globale, il s'agit des:
Contrats de mission
Conventions de stage
CDI intérimaire
Contrats de professionnalisation
Contrats d'apprentissage
Expatriés
AJOUT:
A compter de la déclaration réalisée en 2022, de nouveaux contrats sont ajoutés à la liste d'exclusion. Ci-après les contrats concernés avec les codes DSN:
51 - contrat de mission d'un collaborateur occasionnel du service public (COSP) ou assimilé
52 - [FP] Cumul d'activité à titre accessoire
53 - Contrat d'engagement détenu
66 - COnvention industrielle de formation par la recherche en entreprise (CIFRE)
Gestion Cegid Quadra Paie
En cas de type de contrat invalide unique sur la période de référence, les contrats sont intégrés au fichier CSV généré mais sont exclus, ensuite, par le portail Cegid HR Index Egalité F/H pour le calcul des indicateurs et de la note globale.
En cas de multi-contrats sur la période de référence intégrant à la fois des contrats valides et des contrats invalides alors, dans cette situation, les contrats invalides sont exclus des calculs opérés par Cegid Quadra Paie pour éviter des calculs erronés par le portail Cegid HR Egalité Femmes Hommes.