puis Suivi montants PAS.Afin de répondre aux demandes de contrôle des salariés, Cegid Quadra Paie propose un courrier récapitulatif par salarié ,annuel ou sur toute période souhaitée, indiquant l'assiette imposable déclarée et le montant du PAS reversé à la DGFIP.
Accès au module
A partir du module DSN, sélectionner le menu :
puis Suivi montants PAS.
Edition des courriers individuels
Etape 1 : Sélection de la période à éditer :
Sélectionner la période puis cliquer sur Rechercher :
Etape 2 : Edition des courriers
1/ A partir de l'état "suivi des montants PAS", nouvelle option : à côté du bouton "archiver" un bouton "édition des courriers"
A partir de la version 1.26.7, il est possible de modifier le montant brut d'heures supplémentaires exonérées. Le recalcul du montant net se fait automatiquement.
2/accès à une fenêtre de sélection:
- 
A savoir:
Sélection du masque Quadra ou personnalisé :
Masque Quadra : 2 masques sont disponibles. Le modèle 0 permet d'avoir un format avec utilisation d'enveloppe C6 -C5 avec fenêtre transparente pour l'adresse (2 salariés par page). Le modèle 1 permet d'éditer les données des salariés avec une présentation de 3 salariés par page.
Masque personnalisé : possibilité de modifier ou créer des masques par CTRL + Shift + F1 sur le code du modelé de masque: à ce propos, une aide est disponible dans le menu " ? " de Cegid Quadra Paie, documentation, documentation technique, éditeur de masque
Sortie imprimante avec une option archivage de l'édition
A PARTIR DE LA VERSION 1.35.42 , le plafond d’heures supplémentaires exonérées a été mis à jour en fonction des nouvelles dispositions fiscales :
Le montant saisi ne pourra alors être pris en compte et une rectification devra être effectuée.
Il convient d’appliquer la touche « échap » pour sortir de la cellule modifiée ayant entraîné l’affichage du message afin de supprimer la valeur modifiée qui est bloquante. Dans le cas contraire, il faut à nouveau modifier cette valeur pour qu’elle ne soit plus bloquante.
Les éditions des courriers individuels ont été modifiées pour tenir compte de cette amélioration.
A compter de cette version, la gestion du plafond brut/net dans le suivi des montants PAS se fait au regard du montant Cegid Quadra Paie 91015. A noter que la valeur en net est obtenue avec la formule suivante : plafond brut x (1-(0,9825*0,068))). Le résultat est arrondi à l'euro le plus proche.
Complément courrier PAS et outil HS 2024" – Version DSN 1.38.100
Le menu « Suivi montant du Prélèvement à la Source » du module DSN permet d’établir un courrier avec les éléments fiscaux liés aux bulletins de paie à l’attention du salarié (appelé « courrier PAS »). Il est aménagé pour tenir compte de l’outil « HS 2024 » (menu « Outils/Maintenance du dossier/Recalcul RG/maladie/AF/DFP/HS-HC EXO/Net imposable » accessible dans le dossier de paie).
Si l’outil « HS 2024 » a été validé, la valeur de la régularisation issue de cet outil est déterminée dans le menu « Suivi montant du Prélèvement à la Source » avec les éléments présents dans l’outil et le fonctionnement ci-après :
• Pour les salariés avec abattement (valeur « OUI » dans la colonne « Abattement » de l’onglet 1 de l’outil) : la valeur de régularisation correspond à l’ancienne valeur de l’exonération fiscale moins la nouvelle valeur de l’exonération fiscale (données présentes dans l’onglet 4 de l’outil).
Cette démarche permet d’avoir le sens attendu de la régularisation (positif ou négatif), que le bulletin ait été fait avant ou après la correction du dysfonctionnement.
• Pour les salariés sans abattement (valeur « NON » dans la colonne « Abattement » de l’onglet 1 de l’outil) : la valeur de régularisation correspond à l’ancienne valeur de l’exonération sociale moins la nouvelle valeur sociale (données présentes dans l’onglet 4 de l’outil).
Cette démarche permet d’avoir le montant et le sens (positif ou négatif) attendus de la régularisation, que le bulletin ait été fait avant ou après la correction du dysfonctionnement.
Le montant de régularisation présente dans la colonne « RNF » est converti en sens inverse « dans la colonne « Mt brut heures sup exo » puisqu’il faut enlever ou ajouter ce qui a été exonéré ou non exonéré à tort.
La valeur en net indiquée dans la colonne suivante correspond à la formule de calcul retenue pour ce type d’heures : « Mt brut heures sup exo » x (1 - (0.9825*0.068)).
A noter pour les dossiers en décalage de paie avec application des régularisations sur janvier 2025 : la prise en compte sur le « courrier PAS » s’effectuera pour la prochaine période fiscale dans le respect des règles déclaratives.
Exemple pour un salarié avec abattement :
- Dans outil :
o Ancienne valeur exonération fiscale : 150
o Nouvelle valeur exonération fiscale : 135
- Régularisation dans la colonne « RNF » (assiette PAS) : 150 – 135 = 15 = > ce qui signifie que le salarié a eu 15€ d’exonération en trop, c’est pourquoi il faut ajouter ce montant à l’assiette du PAS.
- Déduire ce montant dans les heures exonérées dans la colonne « Mt brut heures sup exo » car il était en trop sur la période concernée : - 15 €
- Appliquer la formule de calcul pour avoir la valeur en net : - 14 €
Exemple pour un salarié sans abattement :
- Dans outil :
o Ancienne valeur exonération sociale : 120
o Nouvelle valeur exonération sociale : 160
- Régularisation dans la colonne « RNF » (assiette PAS) : 120 – 160 = - 40 = > ce qui signifie que le salarié n’a pas eu 40 € d’exonération, c’est pourquoi il faut déduire ce montant à l’assiette du PAS.
- Ajouter ce montant dans les heures exonérées dans la colonne « Mt brut heures sup exo » car il était en trop : 40 €
- Appliquer la formule de calcul pour avoir la valeur en net : 37.33 €