Remontée en DSN

La génération de la DSN tiendra compte de l'état relatif à l'exonération Covid qui a été validé, avec un traitement selon les établissements.

Il est possible de relancer un état. Dans ce cas, c'est le dernier état validé qui est pris en compte lors de la génération de la DSN.

Rappel : L'état ne passe pas par les bulletins. Il est directement géré dans la DSN, ce qui permet de traiter les salariés sortis.

Lors de la génération de la DSN, avec prise en compte de l'état, une question est posée pour savoir si l'utilisateur souhaite que le montant de l'exonération Covid 19 impacte le bloc versement

Rappel : si la réponse est oui et que le montant du bloc versement est négatif; il faut suivre la procédure habituelle c'est-à-dire mettre le montant à 0 et se rapprocher en bilatérale de son organisme de recouvrement

IMPORTANT : Il est essentiel que l'utilisateur se soit assuré auprès de son organise de recouvrement de la possibilité de pouvoir impacter le bloc versement avec le montant de l'exonération Covid 19. cette précision est indiqué dans le message qui demande si l'utilisateur souhaite appliqué le montant de l'exonération Covid 19 dans le bloc versement du mois en cours.

Le dernier fichier validé a toujours le même nom : EXO_COVID19_<NUMERODOSSIER>.xml. L'ancien fichier est enregistré en archive avec un numéro.

Le fichier validé et généré en DSN contient à titre informatif la période et le numéro d'ordre de la DSN (action réalisée avec la génération de la DSN).

Lors de la génération de la DSN, si le programme détecte des doublons de numéros de contrats avec des dates de début de contrat différentes sur les salariés sortis, y compris ceux ayant un contrat en cours, une fenêtre s'affiche avec un tableau de renumérotation:

Si action " annuler " : la renumérotation ne s'applique pas. ATTENTION: l'existence de doublons de numéros de contrat génère des anomalies bloquantes en DSN .
Si action saisie de " OUI " pour confirmation : la renumérotation s’applique ce qui permet de ne pas avoir d'anomalies bloquantes sur ce point.

En DSN avec un bloc changement qui indiquera l’ancien numéro de contrat
En paie, dans la fiche employé, mise à jour avec le dernier numéro le plus élevé

Précisions:

S’applique sur les contrats présents dans la DSN jusqu’au dernier contrat en cours lors de la période DSN déclarée
Action à chaque nouvelle génération de la DSN
Modification impossible de la renumérotation par l'utilisateur
Liste validée accessible dans l’état d’avancement de la DSN (comptes-rendus et retours).

Suivi d’activité : indication si annulation ou validation de la fenêtre de la nouvelle numérotation
Si une fiche employé est en modification lors de la validation de la fenêtre de renumérotation :

un message d’erreur s’affiche

génération d’une liste avec les erreurs (liste des salariés concernés où la mise à jour n’a pas été possible) dans l’état d’avancement de la DSN - Ligne avec le symbole

Pour corriger les erreurs, une nouvelle génération doit être réalisée pour avoir de nouveau la renumérotation en s’assurant au préalable que personne ne soit en modification sur les fiches employés.

Si existence de fractions : déclaration selon les fractions existantes au moment de la DSN où est prise en compte l'état.

DSN déjà envoyée :

Si un état est relancé après pour une nouvelle prise en compte, il faut générer une nouvelle DSN et faire un nouvel envoi. Cette démarche est rappelée dans l'état relatif à l'exonération Covid 19.
Si l'état a déjà fait l'objet d'un envoi sur une DSN d'une période, il n'est plus possible de le prendre en compte sur une autre période de DSN. Par exemple, si l'état a été pris en compte dans la DSN de la période de paie de septembre 2020 réalisée au 5 ou au 15 octobre 2020, il ne pourra plus être pris en compte dans la DSN de la période de paie d'octobre 2020 réalisée sur novembre 2020.

Cas Particuliers des Annules et Remplaces

Pour générer une DSN annule et remplace avec modification du fichier d'exonération Covid 19, il faut suivre ces différentes étapes :