Dans le cadre de la prochaine mise en place du prélèvement à la source, un contrôle informatif d'unicité du matricule déclaré en DSN est mis en place à la génération de la DSN.
En effet, les comptes-rendus nominatifs de la DGFiP, transportant les taux des employés présents, transmettent les 2 clés d'identification suivantes:
- le NIR (clé principale)
- le matricule (clé secondaire)
Le matricule est déclaré dans la rubrique DSN 30.019 et est repris du champ de la fiche employé/ onglet état civil (2):
Le principe est que chaque employé déclaré en DSN (bloc 30) a un matricule
TDS qui ne peut être partagé par aucun autre employé du même dossier.
En effet, en cas d'absence de NIR ou de tout autre difficulté de reconnaissance
du NIR dans le compte-rendu nominatif DGFiP, le matricule TDS est utilisé,
par QuadraPaie, pour alimenter la fiche employé, du taux transmis par
la DGFiP.
Il est donc impératif en cas de création de fiche employé, de duplication de fiche employé ou de re numérotation des employés de bien s'assurer de l'unicité du matricule TDS dans le dossier.
Pour information, la DGFiP, dans son système d'information, dispose
d'autres éléments d'identification que le NIR pour retrouver potentiellement
un contribuable. Même sans NIR, un taux personnalisé peut tout à fait
être transmis.
S'assurer de la qualité des clés d'identification permet ainsi de fiabiliser le processus d'intégration automatique des taux DGFiP dans les fiches employé
Outil QuadraPaie
Pour faciliter ce contrôle, à la génération de chaque DSN, un contrôle d'unicité des matricules est effectué.
- Si un ou plusieurs doublons sont retrouvés, la DSN affiche une icône point d'exclamation à gauche
- Dans "contrôles et retours",pour la DSN sélectionnée concernée, un compte rendu en rouge alerte sur la présence de doublons
- En double-cliquant sur l'alerte, un compte-rendu présente les doublons
Attention! ce contrôle est effectué par DSN, ainsi, en cas de multi-établissements, il est impératif de vérifier, hors ce contrôle, s'il n'existe pas de doublons de matricules entre employés du même dossier.