Dans le module DSN, 2 possibilités pour générer la DSN :
1. Dans la barre de menu
2. Par clique droit sur la DSN
Si le bouton CVAE est grisée, cela signifie que l'entreprise ou l'établissement n'est pas assujetti à la CVAE.
Saisie des éléments concernant la CVAE :
Les dates sont présentes dans chacune des déclarations mensuelles.
La déclaration avec répartition des effectifs est uniquement présentes sur la DSN d'avril à produire pour le mois de mai ;
la saisie ne sera donc pas accessible sur une autre période.
TOLÉRANCE : Afin de respecter cette tolérance, il est possible pour l'année 2017 de déclarer la CVAE sur les périodes d'avril, mai et juin.
1. Permet de rentrer en modification.
2. Si un dossier comptable est lié au dossier de paie, les dates sont reprises mais elles restent modifiables.
Si il n'y a pas de dossier comptable, la saisie des dates est obligatoire.
Cette date sera reprise sur les déclarations suivantes.
3. Saisie des éléments concernant la CVAE
- NIC Fiscal
- Effectif
- Code INSEE de la commune
- Type de personnel
- Millésime CVAE
4. Sauvegarde des modifications.
RAPPEL : Cette saisie est à faire sur chaque établissement.