Il est nécessaire dans QuadraPAIE d'indiquer si les entreprises et les établissements sont assujettis ou non à la CVAE.
Au menu : Paramétrage - Dossiers / Établissements, Onglet 7 : Liaison comptable
1. La coche "Assujettissement à la CVAE" permet d'accéder au bouton CVAE dans les Pré-traitement du module DSN.
L'activation de cette coche indiquera à l'administration par le biais du Bloc S21.G00.44 que l'entreprise ou l'établissement est assujetti à la CVAE.
2. Dans le cas d'une présence d'un dossier comptable, les dates d'exercice pour la CVAE seront reprises dans le dossier comptable.
Elle reste modifiable dans le module DSN
Si aucun dossier comptable est renseignée les dates seront saisissables directement dans la DSN.
Les dates seront alors repris d'un mois sur l'autre afin de déclarer tous les mois l'assujetissement dans la DSN.
3. En cas de Multi-Etablissements, il est nécessaire de faire le paramétrage sur chacune des fiches.