1. CVAE sans déclaration des effectifs
Dans le Bloc entreprise, les dates de début de la période référence CVAE sont alimentées par la saisie faite précédemment ou repris d'une période précédentes.
(S21.G00.06.13 & S21.G00.06.14)
Dans le Bloc établissement, Assujettissement fiscal (S21.G00.44) est alors alimentée avec le code 011 - Assujettissement à la CVAE
2. CVAE avec déclaration des effectifs
Dans le Bloc entreprise, les dates de début de la période référence CVAE sont alimentées par la saisie faite précédemment ou repris d'une période précédentes.
(S21.G00.06.13 & S21.G00.06.14)
Dans le Bloc établissement,
- Attestation fiscale (S21.G00.44) l'ensemble des effectifs et NIC Fiscal saisie dans les pré-traitements sont présents.
- Assujettissement fiscal (S21.G00.44) est alors alimentée avec le code 011 - Assujettissement à la CVAE
3. CVAE Non assujetti
Dans le cas ou le dossier n'est pas assujetti à la CVAE ; donc pas coché dans le paramétrage du dossier établissement.
Le bouton CVAE dans les pré-traitements n'est pas actif.
Dans le Bloc entreprise, les dates de début de la période référence CVAE sont vides.
(S21.G00.06.13 & S21.G00.06.14)
Dans le Bloc établissement, Assujettissement fiscal (S21.G00.44) est alors alimentée avec le code 012 - NON Assujettissement à la CVAE
