Pour régulariser un nombre de jours calendaires rémunérés sur les années précédentes d'un contrat terminé, la modification doit être effectuée uniquement dans le module DSN. Aucune action doit être réalisée hors DSN.
Dans le menu "Données complémentaires", après génération de la DSN, sélectionner le sous-menu concerné :
Dans la fenêtre suivante, sélectionner le salarié et le contrat concerné :
Dans la liste des contrats, sélectionner le contrat concerné par la régularisation puis valider (plusieurs régularisations peuvent être effectuées sur le même contrat et /ou sur des contrats différents).
Une fois le contrat sélectionné, indiquer la période concernée par la régularisation puis saisir le nombre de jour à régulariser en différentiel :
La valeur à régulariser est 29.C'est pourquoi dans la colonne "Nbre de jrs calendaires rém à régulariser", il est indiqué 4
(25+4= 29).
Attention :
Dans cette fenêtre, les périodes de l'année en cours ne sont pas autorisées. Dans cette situation, un message d'erreur s'affiche :
Dans cette fenêtre, si le nombre de jours calendaires rémunérés déjà déclarés complété du nombre de jours calendaires rémunérés à régulariser est supérieur au nombre de jours calendaires associés à la période, alors le nombre de jours régularisés ne peut pas être validé et un message apparaît :
Une fois les modifications effectuées, il faut appuyer sur le bouton "Sauver" pour enregistrer la saisie.
Rappel :
Si une nouvelle génération de la DSN est effectuée, les modifications sont supprimées et il faut alors saisir de nouveau les données avant l'envoi de la DSN.
Les blocs associés au contrat sont alimentés par les données précédentes de la DSN d'origine et les blocs 53 avec les régularisations sont ajoutés :
