Régularisation bases formateurs occasionnels

Afin d'effectuer une régularisation des bases formateurs occasionnels qui ont été déclarées avec l'ancien mode déclaratif (avant la gestion de la version DSN 1.38.7), il convient d'appliquer les démarches ci-après sur le bulletin de paie :

                       1 Annuler les types de base 02 et 03;

                       2 Déclarer les bases 11, 23 et 43 dédiées aux cotisations forfaitaires.

Pour que la régularisation soit prise en compte dans le déclaratif DSN les conditions suivantes sont à respecter : 

• Dans la fiche employé, dans le chapitre "Définition de l'emploi (3)", dans la zone "Contrat", la coche doit être active sur "Formateur occasionnel".

• Les libellés de type E utilisateur créés pour les régularisations doivent avoir le numéro 999 dans l'onglet "2 Calcul" de la zone " A conserver dans le cumul n°".

         Les autres éléments de paramétrage du libellé restent le même que pour les libellés habituels de cotisations du formateur occasionnel

Exemple : 

• En saisie bulletin, la régularisation s'effectue de la façon suivante : 

• Libellé CQP :  à régulariser en positif 

• Libellé utilisateur : à régulariser en négatif : 

• En DSN, les éléments suivants seront présents : 

• Bloc 78 bases assujetties : 
  
  Les régularisations des bases assujetties 02 et 03 s'affichent en négatif.

• Bloc 81 Cotisations individuelles : 
  
  Les lignes avec le code type de base 02 et 03 sont en négatif.
  les lignes avec le code type de base 23 et 43 et 11 sont en positif.