Contrats simultanés et N.I.R

Contexte

Le cahier des charges de la DSN prévoit qu'un NIR ne peut être présent qu'une seule fois dans la déclaration, il doit être unique pour permettre la traçabilité et l'identification de l'individu.
Le N.I.R est également la clé d'identification principale pour le prélèvement à la source.
En pratique, certains individus peuvent avoir plusieurs contrats simultanés dans un même établissement ce qui aboutit, dans QuadraPaie à créer pour cet employé autant de fiches employé que de contrats concernés.

Dans la DSN consécutive, il s'agit alors de ne déclarer pour ces contrats distincts qu'un seul bloc individu associé (bloc 30) et ainsi un seul N.I.R.

Application QuadraPaie

Il doit exister pour cet employé, une fiche employé de rattachement, qui sera la fiche de référence pour la déclaration de l'individu et une ou plusieurs fiches employé rattachées, qui permettront la déclaration de chaque contrat.

Etape 1:

Détermination de la fiche employé de rattachement qui sert à transmettre en DSN les éléments de l'individu (N.I.R, état civil, adresse de résidence, matricule...) - pour l'exemple il s'agit de la fiche employé n°2 -

• les éléments du bloc individu doivent toujours être à jour
• attention! en cas de fin du contrat déclaré dans cette fiche employé, il est nécessaire de changer de fiche employé de rattachement s'il  existe encore des contrats simultanés. Sinon le rattachement doit être simplement supprimé.
• le n° numéro de contrat doit être distinct des autres contrats de l'employé (fiche employé/Définition de l'emploi (1)).
• aucun numéro employé ne doit être affecté dans le champ "Numéro employé".

Etape 2 :

Paramétrage des fiches employé rattachées, relatif au même individu, créées pour les autres contrats.

• dans le champ " numéro employé", saisir le numéro d'employé de la fiche de rattachement sélectionnée
• dans le champ " numéro du contrat", saisir pour chaque contrat et ainsi, pour chaque fiche employé rattachée, un numéro distinct.

Etape 3 :

Si les bulletins ont été déjà enregistrés pour la période en cours, il est nécessaire de les retramer avant de générer la DSN.

Etape 4 :

Contrôle de la DSN

• dans la liste des individus, ne doit s'afficher que le numéro de la fiche employé de rattachement
• pour cet individu, les contrats doivent être affichés distinctement (ici, contrat n° 1 et n° 2) et correspondent à chaque fiche employé pour l'individu (fiche rattachées et fiche de rattachement)

• pour chaque contrat, les blocs 70, prévoyance 51 rémunération, 53 activité, 78, 79 et 81 ventilent les montants par contrat