Dans le cadre de la DSN, tous les VRP doivent cotiser à l’AGIRC ARRCO
Néanmoins, un traitement spécifique est attendu pour les VRP non cadre exclusifs ou multi-cartes dont les rémunérations sont supérieures ou égales au plafond de sécurité sociale, ou 80% de ce plafond si le salarié cotisait à l’AGIRC au 31 décembre de l’exercice N-1 :
https://www.agirc-arrco.fr/fileadmin/agircarrco/documents/DSN/FAQ_AA_VRP.pdf
ce traitement spécifique est l'affectation du code statut conventionnel DSN 06- autre cadre pour les non-cadres concernés.
Traitement PAIE:
voir http://www.quadratus.fr/images/stories/PDF/Doc/qp2_48.pdf
Traitement DSN:
Le statut déclaré sera celui présent dans la fiche employé (DADSU -DSN général)
Rappel :
Si vos bulletins sont déjà calculés avant la mise à jour, un rappel trame est nécessaire pour mettre à jour la fiche employé.