Un contrôle du mode de paiement et des coordonnées bancaires est à effectuer. Sans ces éléments, le versement ne sera pas traité dans la DSN. Les paiements doivent rapporter :
§ L’organisme URSSAF affecté au dossier et aux libellés
§ L’établissement payeur uniquement en cas de paiement groupé ou un paiement par établissement si le paiement est effectué par chaque établissement
§ Le mode de paiement :
§ 05 prélèvements SEPA
§ Seul le mode de paiement Z10 Prélèvement SEPA amène la génération d’un bloc 20 versements organismes dans la DSN
§ Les coordonnées bancaires qui vont servir au prélèvement si ce mode de paiement est sélectionné.
Ce contrôle est effectué dans le menu Paramétrage/ Paiements DSN DUCS-EDI