§ Les cotisations individuelles et bases des cotisations URSSAF sont déclarées mensuellement dans les blocs 78, 79 et 81 Le détail est accessible à partir de l’arborescence DSN (menu consulter) : Individu/ Contrats
Bloc 79 Composant Base assujettie
- Pour chaque base assujettie, un composant est généré indiquant le type base assujettie et son montant.
- Toutes les cotisations du bulletin ne sont pas à déclarer pour l’URSSAF (par opposition à la MSA). Le SIRET affecté pour l’URSSAF permet de repérer les cotisations de l’organisme.
- Le paiement des cotisations URSSAF est accessible dans le bloc versement et le ou les bordereaux des cotisations dues. Le détail des cotisations par code type de personnel est disponible dans le bloc cotisations agrégées
- Le SIRET d’affectation n’est plus généré en dehors des cas de VLU et de pseudos SIRET pour les sociétés d’intérim et les professionnels du spectacle sur les DSN concernées.